Conseil des droits de l’homme
Vingt-troisièmesession
Point 6 de l’ordre du jour
Examen périodique universel
Rapport du Groupe de travailsur l’Examen périodique universel *
Botswana
Table des matières
ParagraphesPage
Introduction1−43
I.Résumé des débats au titre du processus d’examen5−1143
A.Exposé de l’État examiné5−373
B.Dialogue et réponses de l’État examiné38−1146
II.Conclusions et/ou recommandations115−11815
Annexe
Composition of the delegation28
Introduction
1.Le Groupe de travail sur l’Examen périodique universel, créé conformément à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme en date du 18 juin 2007, a tenu sa quinzième session du 21 janvier au 1er février 2013. L’examen concernant le Botswana a eu lieu à la 5e séance, le 23 janvier 2013. La délégation botswanaise était dirigée par Dikgakgamatso Ramadeluka Seretse. À sa 10e séance, tenue le 25 janvier 2013, le Groupe de travail a adopté le présent rapport concernant le Botswana.
2.Le 14 janvier 2013, afin de faciliter l’examen concernant le Botswana, le Conseil des droits de l’homme a constitué le groupe de rapporteurs (troïka) suivant: Autriche, Ouganda et Pologne.
3.Conformément au paragraphe 15 de l’annexe à la résolution 5/1 et au paragraphe 5 de l’annexe à la résolution 16/21, les documents ci-après ont été établis en vue de l’examen concernant le Botswana:
a)Un rapport national présenté conformément au paragraphe 15 a) (A/HRC/WG.6/15/BWA/1);
b)Une compilation établie par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) conformément au paragraphe 15 b) (A/HRC/WG.6/15/BWA/2);
c)Un résumé établi par le HCDH conformément au paragraphe 15 c) (A/HRC/WG.6/15/BWA/3).
4.Une liste de questions préparée à l’avance par l’Espagne, le Mexique, la Norvège, les Pays-Bas, la République tchèque, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et la Slovénie a été transmise au Botswana par l’intermédiaire de la troïka. Cette liste peut être consultée sur le site Extranet de l’Examen périodique universel.
I.Résumé des débats au titre du processus d’examen
A.Exposé de l’État examiné
5.La délégation a constaté avec satisfaction qu’à l’issue du réexamen des activités et du fonctionnement du Conseil des droits de l’homme, l’Examen périodique universel avait conservé sa structure. Le fait que le premier cycle de l’Examen périodique universel ait été mené à bonne fin montrait bien que le Conseil des droits de l’homme s’acquittait avec succès de son mandat.
6.La délégation a déclaré que la valeur de l’Examen périodique universel dépendait de la mesure dans laquelle les États membres étaient prêts à accepter que la promotion et la protection des droits de l’homme ne pouvaient plus constituer une question secondaire dans le débat mondial sur le développement humain.
7.Lors de la présentation du rapport national, la délégation a souligné que ce document était le fruit de larges consultations entre le Gouvernement, la société civile et les organisations non gouvernementales.
8.La délégation a déclaré que le Botswana continuait à s’acquitter des obligations qui lui incombaient en tant que pays démocratique et respectait en particulier la primauté du droit, les libertés fondamentales et les principes de bonne gouvernance en tenant des consultations et en n’excluant personne, ainsi qu’en tenant compte de la volonté de son peuple.
9.En outre, la délégation a indiqué que le Gouvernement était très soucieux d’allouer des ressources aux institutions chargées de la promotion et de la protection des droits de l’homme, notamment au Bureau du Médiateur, à la Direction des poursuites, aux services de police, à l’administration pénitentiaire et à la Direction de la corruption et des infractions économiques.
10.La délégation a déclaré qu’une motion avait été adoptée en 2011 en vue de la création d’une commission indépendante chargée des plaintes visant la police, dans le but de protéger et de préserver les intérêts de la population d’éventuelles pratiques répréhensibles de la police, telles que la torture, la corruption et d’autres types d’abus.
11.En outre, en 2009, une femme avait été élue Présidente de l’Assemblée nationale. Des femmes avaient également été nommées à des postes de responsabilité, dont celui de gouverneur de la Banque centrale du Botswana, de procureur général et de médiateur. Dans le secteur public, les femmes occupaient plus de 40 % des postes de responsabilité.
12.S’agissant de l’accès à la justice, la délégation a indiqué que de nouveaux tribunaux spécialisés avaient été mis en place. Cette initiative avait été complétée par l’augmentation de la portée du système de gestion des affaires judiciaires de la Haute Cour aux juridictions inférieures en vue de mieux gérer le traitement des affaires et de régler celles-ci rapidement. En outre, le Gouvernement avait mis en œuvre un projet pilote d’aide juridictionnelle en 2011, afin de faciliter l’accès à la justice des personnes défavorisées.
13.La délégation a déclaré que le Gouvernement continuait de prêter particulièrement attention aux droits des femmes, des enfants et des jeunes. Des initiatives visant à sensibiliser la population au problème du VIH/sida et de la violence sexiste et aux questions d’égalité entre les sexes avaient été mises en œuvre.
14.En 2009, la Convention relative aux droits de l’enfant avait été intégrée dans le droit national par l’adoption d’une nouvelle loi relative à l’enfance, qui incorporait la Charte des droits de l’enfant.
15.Un plan d’action national général sur six ans (2010-2016) en faveur des orphelins et des enfants vulnérables avait été mis en œuvre pour améliorer la prise en charge et la protection des enfants vulnérables.
16.La délégation a déclaré que ces progrès avaient été accomplis malgré la dimension réduite de l’économie du pays et sa fragilité.
17.La délégation a insisté sur le fait que le Botswana avait besoin d’assistance et d’appui. Il lui fallait en priorité recevoir une aide pour élaborer une stratégie globale et un plan d’action concernant les droits de l’homme, et il souhaitait établir des relations avec des partenaires locaux et internationaux à cet égard.
18.La délégation a indiqué que le Gouvernement n’avait pas modifié la procédure de recours en grâce depuis 2008, car il estimait qu’elle était suffisamment transparente et n’avait pas besoin d’être réexaminée.
19.La délégation a déclaré qu’il n’existait aucune loi portant spécifiquement sur le viol conjugal. Il s’agissait d’une question sensible liée à des croyances culturelles ancestrales. De vastes consultations se tenaient entre le public et les parlementaires.
20.De plus, la délégation a indiqué que le Gouvernement avait mis en place un programme global d’éducation et de sensibilisation afin de faire connaître la loi relative à la violence familiale à la population. Le Gouvernement avait bien avancé dans l’élaboration du règlement d’application visant à renforcer la mise en œuvre de cette loi.
21.La délégation a signalé que différentes actions étaient également entreprises, notamment la mise en place du système d’orientation relatif à la violence sexiste, qui visait avant tout à promouvoir une collaboration plus étroite entre les principaux fournisseurs de services destinés aux victimes et aux auteurs. L’étude des indicateurs de violence sexiste (2012), qui devait être achevée en septembre 2013, était en cours de validation par le Gouvernement.
22.La délégation a indiqué que les mécanismes nationaux pour l’égalité des sexes continuaient de collaborer avec les services de police du Botswana pour former les fonctionnaires de police aux questions de violence sexiste. De même, le Gouvernement avait continué à appuyer les organisations de la société civile qui fournissaient des services aux femmes et aux enfants victimes de violence sexiste, notamment en finançant des activités spécifiques.
23.La délégation a déclaré qu’une initiative interministérielle avait été mise en place dans le but de lutter contre la violence sexiste suivant une approche fondée sur la justice pénale, pour renforcer l’ensemble des autres initiatives et programmes.
24.La délégation a signalé que le Gouvernement n’avait pris aucune mesure supplémentaire concernant la question de l’orientation sexuelle après avoir modifié en 2010 la loi sur l’emploi. Toutefois, elle a précisé que le Code pénal continuait d’interdire les relations physiques contre nature.
25.La délégation a déclaré que le Gouvernement continuait de dialoguer avec les Basarwa par l’intermédiaire des institutions en place afin de trouver une solution durable à la question de la réserve animalière du Kalahari central. Plusieurs programmes étaient mis en œuvre, notamment concernant l’élimination de la pauvreté, les mesures préférentielles, l’éducation pour tous, la planification de la gestion des ressources naturelles par les communautés et l’utilisation efficace des zones de gestion de la faune et de la flore sauvages.
26.La délégation a indiqué que le Gouvernement collaborait avec la coalition d’organisations non gouvernementales qui élaborait un plan communautaire de gestion de l’utilisation des terres au sein de la réserve animalière du Kalahari central en vue de la préservation de la biodiversité et de la faune et de la flore sauvages.
27.S’agissant des mesures prises pour que les services gouvernementaux répondent plus rapidement aux demandes du Bureau du Médiateur, la délégation a indiqué que tous les services avaient été priés instamment de répondre sans délai aux demandes du Bureau. Dans le cas contraire, les ministères et services risquaient de voir leur classement baisser lors des examens ministériels et de subir de lourdes conséquences.
28.Eu égard aux mesures prises pour garantir l’accès des femmes à l’éducation et à la justice dans des conditions d’égalité, la délégation a déclaré qu’il n’existait aucun obstacle institutionnel à l’accès des femmes à l’éducation.
29.S’agissant de l’accès à la justice, la délégation a indiqué que toutes les personnes vivant sur le territoire du Botswana avaient accès aux tribunaux nationaux civils et pénaux. La loi de 2005 sur l’abrogation de l’autorité maritale modifiait le principe initial qui interdisait aux femmes d’intenter une action en justice sans l’assistance de leur mari. En outre, il était reconnu dans le règlement de la Haute Cour que les femmes avaient libre accès à la Haute Cour et que chacun pouvait intenter une action en justice ou faire l’objet d’une action sans l’assistance de son époux ou de son épouse.
30.La délégation a indiqué que le Gouvernement continuait de se conformer aux normes internationales dans le domaine du traitement des prisonniers. S’agissant de la surpopulation carcérale, le Gouvernement avait entrepris une étude avec l’appui du Secrétariat du Commonwealth afin de mettre au point des solutions de substitution à l’incarcération. De plus, différentes mesures, telles que les remises de peine et le placement extra-muros, étaient déjà prévues dans la législation.
31.Concernant les recommandations faites par le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, la délégation a déclaré que le Gouvernement ne considérait aucun groupe particulier comme ayant un caractère plus autochtone qu’un autre. Tous les groupes étaient considérés comme originaires du territoire. Néanmoins, la délégation a ajouté que le Botswana reconnaissait que tous les groupes n’étaient pas au même niveau de développement. Le Gouvernement avait mis en œuvre des stratégies préférentielles pour intégrer ces communautés dans l’économie du pays, notamment par l’emploi et l’éducation. Il s’efforçait de prendre des mesures de discrimination positive en faveur des habitants des zones reculées pour promouvoir l’intégration sociale et l’égalité des chances en vue de leur participation effective au processus de développement. À cet égard, des mesures spéciales étaient prises en faveur de l’embauche de membres de ces communautés dans les forces de police et de défense, ainsi que dans la fonction publique en général.
32.La délégation a indiqué que la politique de diversification économique, adoptée en 2010, visait à renforcer les moyens d’existence et la sécurité alimentaire des ménages, en particulier dans les zones rurales et reculées. De plus, le programme de développement de l’infrastructure et de gestion du bétail visait spécifiquement à améliorer la situation économique des zones rurales du Botswana.
33.Dans le domaine de l’éducation, la délégation a indiqué qu’un certain nombre de politiques et de stratégies avaient été mises en œuvre pour veiller à ce que les femmes et les filles ne fassent pas l’objet de discrimination. Il n’était plus exigé des étudiantes qui tombaient enceintes qu’elles arrêtent leurs études.
34.S’agissant de l’autonomisation des personnes handicapées, la délégation a fait part de la mise en place en 2010 du Bureau de coordination pour les personnes handicapées. Le Bureau désignait des structures de coordination dans tous les ministères et services gouvernementaux à l’échelon national et au niveau des districts pour traiter les questions relatives aux personnes handicapées. Il procédait également à un examen continu de la législation, dans le but d’y inclure des dispositions relatives aux personnes handicapées. Le Bureau avait également entrepris d’élaborer une stratégie pour traiter les questions relatives au handicap.
35.La délégation a fait observer que cette entreprise se heurtait à plusieurs obstacles, tels que le manque de ressources consacrées à l’adaptation de l’environnement aux personnes handicapées, de personnel qualifié et d’établissements de formation capables d’accueillir des étudiants handicapés.
36.Concernant les mesures visant à décourager les pratiques préjudiciables aux droits des femmes, la délégation a signalé que le Gouvernement avait pris des mesures, notamment en menant des campagnes de sensibilisation et d’éducation et en procédant à des réformes législatives, en particulier concernant l’égalité hommes-femmes dans le domaine des droits de succession. Le Gouvernement avait également décidé de diffuser la campagne auprès des chefs traditionnels (Dikgosi), afin de faire cesser les pratiques traditionnelles et culturelles néfastes.
37.S’agissant d’instaurer un environnement carcéral plus sûr et de réduire les risques pour la santé, la délégation a déclaré que le Gouvernement avait incorporé un enseignement des droits de l’homme dans le programme de formation du personnel pénitentiaire. En outre, des agents responsables de l’éducation sanitaire travaillant au sein d’équipes de gestion de la santé de district fournissaient en continu à la population carcérale des informations sur la santé, notamment sur le VIH/sida, et dispensaient également des conseils dans d’autres domaines de santé publique, notamment en matière d’hygiène. L’ensemble de ces mesures visait à mettre en place un environnement carcéral plus sûr et à réduire les risques de santé.
B.Dialogue et réponses de l’État examiné
38.Au cours du dialogue, 69 délégations ont fait des déclarations. Les recommandations faites à cette occasion figurent dans la partie II du présent rapport.
39.La Thaïlande a félicité le Botswana d’enseigner les droits de l’homme à l’école et de garantir aux orphelins du VIH/sida l’accès à l’éducation dans des conditions d’égalité, et a pris note des efforts faits pour promouvoir l’égalité entre les sexes. Elle a noté que le pays s’attachait à décourager les pratiques, profondément enracinées dans les lois coutumières, qui portaient atteinte aux droits des femmes. Toutefois, les difficultés liées aux attitudes patriarcales et aux stéréotypes sur les femmes perduraient dans la société. La Thaïlande a fait des recommandations.
40.Le Timor-Leste a salué l’adhésion du Botswana à plusieurs traités relatifs aux droits de l’homme et a pris note des stratégies spécifiques visant à protéger et à promouvoir les droits des femmes, des enfants et des jeunes. Toutefois, il était préoccupé par les informations faisant état de l’administration de châtiments corporels au foyer et dans les écoles. Le Timor-Leste a fait des recommandations.
41.Le Togo a relevé la création de tribunaux spécialisés, qui avait permis d’améliorer l’accès à la justice et le traitement des affaires et contribué à éliminer l’arriéré. Il a salué les mesures prises par le Botswana pour améliorer les conditions de vie des femmes, des enfants et des jeunes. Il a fait des recommandations.
42.La Tunisie a pris note de l’amélioration de l’accès à la justice et de la protection des droits des femmes, des enfants et des jeunes. Elle s’est déclarée satisfaite des mesures prises pour promouvoir l’égalité entre les sexes, ainsi que des programmes en faveur de la jeunesse et de la création du Conseil national de l’enfance. Elle a également pris note des consultations tenues en vue de mettre en place une institution nationale des droits de l’homme conforme aux Principes de Paris. Elle a fait des recommandations.
43.La Turquie s’est félicitée de l’attachement du Botswana à la démocratie, à la bonne gouvernance, à la primauté du droit et au respect des droits de l’homme. Elle a salué les réalisations du pays dans la lutte contre la corruption et dans l’élaboration du projet de loi relatif à la lutte contre la traite. Elle a fait des recommandations.
44.L’Ouganda a pris note des importantes avancées réalisées dans la fourniture de thérapies antirétrovirales aux réfugiés et dans le lancement de campagnes de sensibilisation au VIH/sida ciblant la communauté des réfugiés. Il a aussi fait observer que l’introduction des questions relatives aux droits de l’homme dans le programme scolaire permettrait aux jeunes de recevoir une éducation complète. Il a fait une recommandation.
45.Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord a pris note des progrès faits dans le domaine des droits de l’enfant, des conditions de détention dans les prisons et de la sensibilisation au VIH/sida. Il a regretté que l’homosexualité soit érigée en infraction. De même, l’application de la peine de mort et le manque de transparence concernant les décisions finales d’exécution étaient regrettables. Il était urgent que les négociations entre le Gouvernement et les San de la réserve animalière du Kalahari central progressent. Une plus grande attention devait être accordée aux droits des femmes. Le Royaume-Uni a fait des recommandations.
46.Les États-Unis d’Amérique se sont félicités de la décision de la Haute Cour de réformer le droit coutumier, qui empêchait les femmes d’hériter de la maison familiale, mais ont noté avec préoccupation que les pratiques traditionnelles continuaient de limiter les droits fonciers des femmes dans les zones rurales. Ils ont également exprimé leur préoccupation quant aux faibles taux de signalement des cas de violence familiale et à la persistance de l’impunité. Ils se sont déclarés préoccupés par une interprétation stricte de la Haute Cour qui empêchait des centaines de San de vivre et de chasser sur leurs terres ancestrales. Les États-Unis ont fait des recommandations.
47.L’Uruguay a pris note des progrès faits dans les domaines du développement de la jeunesse, des droits de l’enfant et de l’éducation aux droits de l’homme. Il serait utile de tenir un débat public sur la peine de mort, en vue de son abolition. Les droits des femmes dans le mariage et le droit coutumier suscitaient des préoccupations, tout comme l’organisation des tribunaux pour enfants. L’Uruguay a fait des recommandations.
48.Le Viet Nam a salué les progrès accomplis par le pays ces dernières années, en particulier l’amélioration des soins de santé et la mise en place du Bureau de coordination pour les personnes handicapées. Il a fait une recommandation.
49.Le Zimbabwe a salué les mesures prises pour améliorer l’accès à la justice et accélérer le traitement des affaires, l’adoption de la loi relative à l’enfance incorporant les dispositions principales de la Convention relative aux droits de l’enfant, l’augmentation des crédits budgétaires alloués au Médiateur, l’introduction de l’enseignement des droits de l’homme à l’école et la création du Bureau de coordination pour les personnes handicapées. Il a fait des recommandations.
50.L’Algérie a trouvé intéressants les progrès réalisés dans la promotion des droits des femmes, en particulier l’élection d’une femme à la présidence du Parlement, et de l’amélioration de l’accès à la justice. Elle a également pris note de la ratification d’instruments internationaux et régionaux, du lancement de programmes de développement de la jeunesse et de la révision de la politique nationale en matière de santé. Elle a fait des recommandations.
51.L’Angola a pris note de la législation et des stratégies ciblant les enfants et les jeunes, de la Stratégie nationale d’élimination de la pauvreté, de l’autonomisation des femmes dans les zones rurales et de la création de plusieurs nouvelles institutions. Il a salué les progrès faits dans le domaine de la santé, en particulier les mesures adoptées en faveur des personnes atteintes du VIH/sida. Il a fait une recommandation.
52.L’Argentine a salué la création du Conseil national de l’enfance et le lancement d’un plan de suivi et d’évaluation dans le cadre du plan national de lutte contre le VIH/sida. Elle a fait des recommandations.
53.L’Arménie a salué la ratification de plusieurs conventions internationales et la mise en place d’un mécanisme de mise en œuvre des obligations internationales en matière de droits de l’homme. Elle a pris note des mesures prises pour promouvoir l’éducation et le développement, ainsi que des mesures visant à améliorer la vie des femmes par des campagnes publiques et l’amélioration de la législation. Elle a fait des recommandations.
54.L’Australie a salué l’adoption et la promotion de la loi de 2008 relative à la violence familiale. Elle a fait des recommandations.
55.Le Brésil a pris note des progrès faits dans la lutte contre la discrimination fondée sur le sexe, en particulier de la décision historique de la Haute Cour d’abroger une loi coutumière relative aux successions qui était source de discrimination à l’égard des femmes. Il a fait des recommandations.
56.Le Burkina Faso a encouragé le Botswana à ratifier d’autres instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Il a pris note du travail accompli dans la sphère juridique et de l’intention exprimée par le pays de mettre en place une institution nationale des droits de l’homme. Certains droits étaient limités, notamment le droit des réfugiés à l’éducation. Le Burkina Faso a fait des recommandations.
57.Le Burundi a félicité le Botswana pour l’action menée en faveur de l’autonomisation des femmes. Il a constaté avec satisfaction l’importance accordée à l’égalité entre les sexes et à la campagne de lutte contre la violence à l’égard des femmes. Il a demandé instamment au Botswana de poursuivre son initiative d’assistance aux orphelins du VIH/sida. Il a fait une recommandation.
58.Le Canada a demandé ce que le Botswana prévoyait de faire pour continuer de promouvoir l’autonomisation des femmes et la protection de leurs droits et comment il comptait remédier aux inégalités découlant des lois et des pratiques coutumières. Il fallait continuer de coopérer avec les partenaires régionaux pour instaurer une culture de respect des droits de l’homme. Le Canada a fait des recommandations.
59.Le Cap-Vert a pris note des mesures législatives et institutionnelles prises pour améliorer la situation des droits de l’homme. Il a encouragé le Botswana à poursuivre ses efforts dans le domaine des droits de l’homme, en dépit d’un contexte difficile de pratiques sociales traditionnelles. Il a fait des recommandations.
60.Le Tchad a noté la création de la Commission électorale indépendante et du Bureau du Médiateur. Il a salué les mesures prises en faveur de l’autonomisation des femmes, l’incorporation des dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant dans le droit national et le lancement de programmes de développement de la jeunesse. Il a fait une recommandation.
61.Le Chili a constaté que le Botswana atteindrait prochainement les objectifs du Millénaire pour le développement 2 et 7. Il a salué le travail accompli en vue de créer une institution nationale des droits de l’homme. Il a fait des recommandations.
62.La Chine a salué les progrès réalisés dans la réduction de la pauvreté et a pris note des efforts faits pour protéger les droits des femmes et des enfants. Le taux de nouvelles infections par le VIH était en baisse, grâce à l’amélioration de la prévention et des traitements, mais denombreux problèmes demeuraient. La Chine a fait une recommandation.
63.Le Congo a pris note de l’adoption d’une nouvelle législation sur l’enfance, notamment d’une Charte des droits, et de programmes de développement de la jeunesse. D’importants progrès avaient été faits dans la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, mais certaines difficultés devaient encore être surmontées s’agissant des droits économiques, sociaux et culturels. Le Congo a fait des recommandations.
64.Le Costa Rica a souligné les avancées réalisées dans le domaine des droits des femmes, de leur autonomisation et de leur participation à la vie publique. Il a noté qu’une femme avait été élue Présidente du Parlement pour la première fois. Il a salué la gestion des ressources environnementales. Le Costa Rica a fait des recommandations.
65.La Côte d’Ivoire a noté avec satisfaction la mise en place du Bureau de coordination pour les personnes handicapées et le plan national d’action en faveur des enfants. Elle a encouragé le Botswana à créer une institution des droits de l’homme conformément aux Principes de Paris et à renforcer sa coopération avec les organes conventionnels de l’ONU.
66.Cuba a déclaré que les efforts déployés par le Botswana pour respecter les droits de l’homme, en particulier les droits des enfants, des femmes, des minorités, des personnes handicapées et des groupes défavorisés, témoignaient de sa volonté de promouvoir et de protéger les droits de l’homme. Elle a pris note des améliorations apportées à la couverture maladie nationale, en particulier pour les personnes atteintes du VIH/sida. Cuba a fait une recommandation.
67.Chypre a noté avec satisfaction que le Botswana avait ratifié la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel en 2010 et qu’il était récemment devenu membre du Bureau de l’UNESCO à Harare. Elle a fait une recommandation.
68.La République tchèque a salué le renforcement du cadre des droits de l’homme et a relevé en particulier l’introduction de l’enseignement des droits de l’homme dans les programmes d’éducation et l’adoption de la loi de 2008 relative à la violence familiale. Elle a fait des recommandations.
69.Djibouti a pris note des efforts que déployait le Botswana pour promouvoir et protéger les droits de l’homme et favoriser la cohésion sociale, en dépit de nombreux obstacles. Il a fait des recommandations.
70.L’Équateur a pris note de l’action menée par le Botswana pour éliminer la violence sexiste, de la création du Bureau de coordination pour les personnes handicapées et du programme Vision 2016. Il a également constaté que des mesures avaient été prises pour fournir des soins de santé et une éducation aux réfugiés. Il a fait des recommandations.
71.L’Égypte a pris note des efforts que faisait le Botswana pour défendre les principes fondamentaux du droit international des droits de l’homme et a fait observer que son cadre institutionnel solide contribuait au respect des droits de l’homme. Elle a salué l’adhésion du pays à plusieurs instruments internationaux fondamentaux en matière de droits de l’homme, notamment la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention relative aux droits de l’enfant et la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Elle a fait des recommandations.
72.L’Estonie a salué les travaux consacrés à l’égalité entre les sexes et aux droits des femmes, notamment leurs droits en matière de sexualité et de procréation. Elle a encouragé le Botswana à mettre en œuvre la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité, à lutter contre la discrimination fondée sur le sexe et à mettre fin aux mariages précoces et forcés. Elle a fait une recommandation.
73.L’Éthiopie a salué les progrès que le Botswana avait faits dans la mise en œuvre des recommandations acceptées lors du premier cycle de l’Examen périodique universel, et s’est réjouie de constater que des mesures importantes avaient été prises pour promouvoir et protéger les droits des femmes, des enfants et des personnes handicapées. Elle a fait une recommandation.
74.La Finlande a demandé ce qui avait été fait pour mettre en œuvre les recommandations du Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones et où en était la reconnaissance du concept de «peuples autochtones». Elle a également demandé quelles autres mesures seraient prises pour répondre aux besoins spécifiques des enfants autochtones, notamment s’agissant du droit à l’éducation. Elle a fait des recommandations.
75.La France a salué les avancées considérables faites par le Botswana dans le domaine des droits de l’homme et a encouragé le Gouvernement à persévérer dans son engagement en faveur de l’universalité des droits de l’homme. Elle a fait des recommandations.
76.L’Allemagne a salué les efforts déployés par le Botswana pour mettre en place une institution des droits de l’homme indépendante conformément aux Principes de Paris et l’a encouragé à agir rapidement comme le lui avait conseillé le HCDH. Elle a fait des recommandations.
77.Le Guatemala a accueilli avec satisfaction l’adoption de la législation sur la violence familiale et a demandé instamment au Botswana de mettre en œuvre la recommandation que lui avait faite le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes de supprimer les obstacles auxquels étaient confrontées les femmes dans l’accès à la justice. Il a ajouté que les dispositions de la législation relative aux mariages devaient s’appliquer aussi bien aux mariages religieux que coutumiers. Il a fait une recommandation.
78.La Hongrie a reconnu que la réforme de l’éducation primaire était une question délicate, étant donné que plus de 60 % de la population parlait des langues minoritaires. Elle a pris note des nouvelles mesures législatives et politiques prises pour mieux mettre en œuvre la Convention relative aux droits de l’enfant, mais a constaté avec préoccupation que l’âge de la responsabilité pénale était fixé à 8 ans. Elle a fait des recommandations.
79.L’Indonésie a salué l’adoption de la Stratégie nationale d’élimination de la pauvreté, qui avait déjà permis de faire reculer sensiblement la pauvreté. Elle a salué les efforts faits dans le domaine des droits de l’enfant, notamment l’incorporation des dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant dans la nouvelle législation et la mise en place d’organismes et de plans correspondants. Elle a fait des recommandations.
80.L’Irlande a exprimé sa préoccupation face aux questions qui continuaient de se poser au sujet de l’égalité des droits pour les tribus minoritaires et a encouragé le Botswana à veiller à ce que les décisions des tribunaux en la matière soient appliquées. Elle a salué les efforts déployés pour sensibiliser la population aux droits des femmes et pour intégrer les principes de l’égalité entre les sexes, mais s’est déclarée préoccupée par les informations indiquant que trois cinquièmes des femmes étaient victimes de violences sexistes. Elle a fait des recommandations.
81.L’Italie a accueilli avec satisfaction les initiatives prises pour éliminer la pauvreté et protéger la liberté religieuse. Elle a demandé de quelle façon les recommandations du Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones étaient mises en œuvre et comment le Botswana comptait garantir aux groupes autochtones minoritaires la pleine jouissance de leurs droits. Elle a fait des recommandations.
82.Le Kenya a félicité le Botswana pour les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations issues du premier cycle de l’Examen périodique universel, en particulier s’agissant de la fourniture de services sociaux de base. Il a noté que le Botswana avait de bonnes chances d’atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement 2 et 7 d’ici à 2015. Il a fait des recommandations.
83.Le Koweït a félicité le Botswana d’avoir mis en place un cadre législatif et institutionnel solide, adopté des mesures pour se conformer à ses obligations internationales en matière de droits de l’homme et adhéré à plusieurs traités régionaux et internationaux. Il a également salué l’adoption du programme Vision 2016, qui représentait un pas vers la reprise économique et l’élimination de la pauvreté. Il a fait des recommandations.
84.La Lettonie a noté avec satisfaction que le Botswana avait fait preuve d’ouverture en coopérant avec les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Elle a fait une recommandation.
85.Le Liechtenstein a constaté avec préoccupation que la loi relative à l’enfance n’interdisait pas les châtiments corporels en toutes circonstances. Il était également préoccupé par le fait que les femmes ne jouissaient pas du même statut que les hommes dans le mariage et dans la famille, et par le manque d’attention accordée aux femmes dans les stratégies de réduction de la pauvreté. Il a fait des recommandations.
86.La Malaisie a noté avec satisfaction les progrès importants et les efforts continus que faisait le Botswana pour protéger les droits des enfants, des femmes, des minorités, des personnes handicapées et des groupes défavorisés, mais a constaté que le pays se heurtait toujours à de graves problèmes, en particulier concernant les réfugiés et l’éducation. Elle a fait des recommandations.
87.La Mauritanie a salué le travail accompli pour garantir l’accès à la justice et les droits des enfants, des femmes, des personnes handicapées, des minorités et des groupes défavorisés, pour éliminer la pauvreté et pour améliorer la situation des peuples autochtones. Elle a encouragé le Botswana à continuer de promouvoir la diversité culturelle et à créer une institution nationale des droits de l’homme indépendante conforme aux Principes de Paris.
88.Le Mexique a encouragé la Cour suprême du Botswana à continuer d’analyser les pratiques coutumières qui étaient source de discrimination à l’égard des femmes. Il a noté qu’en réponse à la recommandation qu’il lui avait faite, le Botswana avait adopté une stratégie préférentielle en faveur des peuples autochtones et avait accueilli le Rapporteur spécial surlesdroits des peuples autochtones en 2009. Le Mexique a fait des recommandations.
89.Le Maroc a salué l’attachement du Botswana aux droits de l’homme et au respect des droits des enfants, des femmes et des personnes handicapées. Il a également applaudi les efforts faits pour lutter contre le VIH/sida, notamment l’adoption de mesures spéciales en faveur des migrants, des réfugiés, des mères séropositives et de leurs enfants infectés, et pour sensibiliser à cette question la population carcérale. Il a fait des recommandations.
90.En réponse aux questions soulevées par les intervenants, la délégation a rappelé que la Constitution était la loi suprême du pays. Si elles étaient remises en question, les pratiques culturelles considérées comme n’étant pas conformes à la Constitution ne primeraient pas.
91.En outre, la délégation a précisé qu’étant un pays majoritairement chrétien, le Botswana ne pouvait pas encore accepter les relations homosexuelles. Il serait nécessaire de lancer des campagnes éducatives afin que la mentalité de la population soit en accord avec les lois lorsque celles-ci seraient modifiées.
92.S’agissant des sensibilités culturelles qui avaient une incidence sur la législation existante, la délégation a confirmé la volonté du Botswana de respecter ses obligations conventionnelles. À cet égard, le Gouvernement était résolu à lancer des campagnes de sensibilisation sur ces questions, notamment sur l’orientation sexuelle, les châtiments corporels et la peine de mort. À ce stade, il était ressorti des consultations publiques que le Botswana tenait toujours à maintenir les châtiments corporels, la peine de mort et la criminalisation des relations homosexuelles.
93.La délégation a également affirmé que les zones de gestion de la faune et de la flore sauvages situées à l’extérieur de la réserve animalière du Kalahari central avaient été créées pour préserver l’écosystème et promouvoir le tourisme durable. Des permis de chasse spéciaux avaient été délivrés dans ces zones. Toutefois, les chasseurs devaient employer des méthodes traditionnelles et ne pas chasser à des fins commerciales en utilisant des fusils.
94.La délégation a indiqué que, fidèle à son engagement à faire pleinement respecter la primauté du droit, le Botswana avait pleinement mis en œuvre les décisions rendues par la justice dans l’affaire de la réserve animalière du Kalahari central. En outre, le Gouvernement avait pris la décision de fournir de l’eau aux habitants de la réserve.
95.S’agissant de l’éducation des habitants dans les zones reculées, le Gouvernement avait mis en place des internats pour encourager les parents à donner à leurs enfants la possibilité d’aller à l’école. Pour les habitants de la réserve animalière du Kalahari central, des internats avaient été construits à l’extérieur de la réserve, comme par exemple à New Xade. La loi relative à l’enfance disposait que tous les enfants devaient pouvoir aller à l’école et que les parents qui refusaient cette possibilité à leurs enfants pouvaient être poursuivis en justice.
96.La Namibie a salué les efforts faits par le Botswana pour améliorer la promotion et la protection des droits de l’homme, en particulier les progrès accomplis dans les domaines des droits des femmes et des enfants et de la réduction de la pauvreté, notamment les programmes de développement et d’éducation en faveur des jeunes. Elle a fait des recommandations.
97.Les Pays-Bas se sont félicités des progrès réalisés par le Botswana depuis le premier cycle de l’Examen périodique universel, mais ont noté que des problèmes devaient encore être réglés, notamment la discrimination et la violence à l’égard des femmes et des filles ainsi que des lesbiennes, des gays, des bisexuels et des transgenres et la criminalisation des relations homosexuelles. Ils ont noté que le Botswana voyait dans l’éducation le moyen essentiel de faire évoluer des préjugés ancrés dans la culture. Les Pays-Bas ont fait des recommandations.
98.La Nouvelle-Zélande a noté avec satisfaction l’attention accrue portée aux questions d’égalité entre les sexes, mais s’est inquiétée du taux élevé de mortalité maternelle et de l’absence de plan stratégique visant à remédier au problème. Elle a demandé des précisions supplémentaires sur l’intégration des questions relatives aux femmes et à la santé dans le plan national pour l’égalité des sexes, en particulier sur la lutte contre la mortalité maternelle. La Nouvelle-Zélande a fait des recommandations.
99.La Norvège a noté avec satisfaction l’attention accordée aux groupes autochtones, aux femmes et au système judiciaire depuis le précédent rapport. La violence et la discrimination à l’égard des femmes restaient problématiques, et la Norvège a noté avec inquiétude que l’application fréquente du droit coutumier empêchait les femmes de bénéficier de la même protection que les hommes. La Norvège a fait des recommandations.
100.L’État de Palestine a pris note de l’attachement du Botswana à défendre les droits des enfants, des femmes, des personnes handicapées, des minorités et des groupes défavorisés. Il a salué l’adoption d’initiatives de sensibilisation de la population aux questions de l’égalité et de discrimination positive en faveur de l’autonomisation des femmes. L’État de Palestine a fait des recommandations.
101.Le Paraguay a noté que les dispositions de plusieurs instruments internationaux avaient été incorporées dans la législation nationale et s’est enquis des mesures législatives qui seraient prises en priorité dans un futur proche. Il a demandé instamment au Botswana de revendiquer, en tant que pays sans littoral, son droit à un traitement préférentiel afin de réaliser son droit au développement, en particulier dans le cadre de ses relations avec les pays voisins. Le Paraguay a fait des recommandations.
102.Les Philippines ont salué la ratification par le Botswana de plusieurs instruments internationaux fondamentaux en matière de droits de l’homme et la volonté manifestée par le pays de s’acquitter de ses obligations. Elles ont relevé avec intérêt les efforts faits pour incorporer les droits de l’homme dans l’éducation et ont noté que l’objectif de l’enseignement primaire universel en 2015 était réalisable. Elles ont fait une recommandation.
103.La Roumanie a salué la création de tribunaux spécialisés, l’adoption de la nouvelle loi relative à l’enfance et la mise en place du Conseil national de l’enfance. Elle s’est félicitée de l’élection pour la première fois d’une femme à la présidence de l’Assemblée nationale et a encouragé le Botswana à renforcer ses institutions pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes. Elle a fait des recommandations.
104.Le Rwanda a félicité le Botswana d’avoir mis en place des tribunaux spécialisés, qui avaient permis d’améliorer l’accès à la justice, et d’avoir adopté des initiatives de sensibilisation sur les questions d’égalité entre les sexes pour informer la population sur les droits des femmes. Il a fait des recommandations.
105.Le Sénégal a pris note des progrès considérables accomplis par le Botswana dans le domaine des droits de l’homme dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations formulées lors du premier cycle de l’Examen périodique universel, en particulier en ce qui concerne le système judiciaire et la promotion et la protection des droits des femmes, des enfants et des personnes handicapées. Il a fait des recommandations.
106.Singapour a fait observer que la persévérance dont faisait preuve le Botswana lui valait de voir la pauvreté reculer progressivement et son indice de développement humain s’améliorer, et que le pays était en bonne voie d’atteindre l’objectif de l’éducation primaire universelle et d’une diminution du taux d’abandon scolaire. Elle a également constaté que le Botswana avait réussi à freiner la progression du VIH/sida. Elle a fait des recommandations.
107.La Slovaquie a pris acte de la volonté du Botswana de donner suite aux recommandations issues du premier cycle de l’Examen périodique universel. L’adoption de la loi relative à la violence familiale et de la loi relative à l’enfance, ainsi que les progrès accomplis sur la voie de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement 2 et 7 étaient particulièrement intéressants. La Slovaquie a fait des recommandations.
108.La Slovénie a salué les efforts déployés par le Botswana pour s’acquitter de ses obligations internationales en matière de droits de l’homme. Certaines lacunes devaient toutefois être comblées, notamment s’agissant de l’absence d’interdiction des châtiments corporels en toutes circonstances dans la loi relative à l’enfance et du manque d’autorité, de moyens et de ressources du Département des affaires féminines. La Slovénie a fait des recommandations.
109.L’Afrique du Sud a noté que le Botswana restait attaché au respect de ses obligations internationales en matière de droits de l’homme, en dépit des obstacles et des problèmes auxquels il se heurtait. Elle a appelé la communauté internationale à apporter au Botswana l’assistance qu’il avait sollicitée sur le plan technique et pour le renforcement des capacités. L’Afrique du Sud a fait des recommandations.
110.L’Espagne a déclaré que le climat de paix et de stabilité politique qui régnait au Botswana et la gestion macroéconomique efficace du pays avaient permis d’améliorer la promotion et la protection des droits de l’homme. Elle a accueilli favorablement la réforme des programmes scolaires qui avait permis d’aborder les questions relatives aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales à l’école dès la petite enfance. Elle a fait des recommandations.
111.Sri Lanka a pris note de la volonté du Botswana d’éliminer la pauvreté, qui n’avait cessé de reculer depuis 2009. Elle a noté avec satisfaction les progrès réalisés dans le secteur de la santé et les efforts faits pour protéger et promouvoir les droits des femmes et des enfants, mais a relevé avec inquiétude que trois cinquièmes de femmes étaient victimes de violences sexistes. Elle a fait des recommandations.
112.Le Lesotho a déclaré que la ratification par le Botswana de la plupart des principaux instruments relatifs aux droits de l’homme témoignait de sa volonté d’améliorer la situation des droits de l’homme. De plus, le Botswana avait renforcé son cadre institutionnel et adopté des lois visant à promouvoir les droits de l’homme conformément à sa Constitution et à ses obligations internationales. Le Lesotho a fait une recommandation.
113.Le Bangladesh était impressionné par les efforts que déployait le Gouvernement pour promouvoir et protéger les droits de l’homme au Botswana, en particulier en prenant des mesures visant à améliorer le développement socioéconomique de sa population. Cependant, le pays se heurtait à de nombreuses difficultés, qui pouvaient être surmontées avec l’aide de la communauté internationale. Le Bangladesh a fait des recommandations.
114.Dans ses observations finales, la délégation botswanaise a pris note des recommandations des différentes délégations, dans l’optique d’en accepter le plus possible dans le cadre de sa législation et de ses politiques. Ces recommandations joueraient un rôle important dans l’amélioration de la situation des droits de l’homme au Botswana.
II.Conclusions et/ou recommandations **
115. Les recommandations énumérées ci-après ont été examinées par le Botswana et recueillent son adhésion:
115.1 Incorporer dans le droit interne les dispositions des instruments auxquels leBotswana a librement adhéré (Tchad);
115.2 Veiller à ce que les dispositions des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme que le Botswana a ratifiés soient transposées dans le droit national (France);
115.3 Achever de s’acquitter pleinement de ses obligations au titre du Statut de Rome, en particulier en adoptant dans le droit interne des dispositions permettant une complète coopération avec la Cour pénale internationale (Liechtenstein);
115.4 Veiller à la pleine harmonisation de sa législation nationale avec toutes les obligations qui lui incombent en vertu du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Slovaquie);
115.5 Continuer d’appliquer les lois nationales dans le respect de ses obligations conventionnelles (Lesotho);
115.6 Envisager d’augmenter les crédits budgétaires alloués au Bureau du Médiateur afin que celui-ci puisse enquêter efficacement sur les affaires touchant les droits de l’homme, et créer une institution nationale des droits del’homme conforme aux Principes de Paris (Maroc);
115.7 S’attacher en priorité à mettre en place une institution nationale des droits de l’homme, conformément aux Principes de Paris, et veiller à ce qu’elle dispose des ressources humaines et financières nécessaires (Afrique du Sud);
115.8 Redoubler d’efforts pour créer une institution nationale des droits del’homme indépendante conforme aux Principes de Paris (Togo);
115.9 Redoubler d’efforts pour mettre effectivement en place une institution nationale des droits de l’homme conforme aux Principes de Paris (Tunisie);
115.10 Progresser plus rapidement vers la création d’une institution nationale desdroits de l’homme (Chili);
115.11 Continuer de s’employer à mettre en place une institution nationale des droits de l’homme conformément aux Principes de Paris (Nouvelle‑Zélande);
115.12 Accélérer le processus visant la création d’une institution nationale desdroits de l’homme conforme aux normes internationales pertinentes (Kenya);
115.13 Créer une institution nationale des droits de l’homme conforme auxPrincipes de Paris (Turquie);
115.14 Mettre en place une institution nationale des droits de l’homme indépendante conforme aux Principes de Paris (Burundi);
115.15 Redoubler d’efforts pour faire aboutir les travaux de mise en place d’une commission nationale des droits de l’homme conforme aux Principes deParis (Burkina Faso);
115.16 Redoubler d’efforts pour créer une commission nationale des droits del’homme conforme aux Principes de Paris (Djibouti);
115.17 Accélérer la création d’une institution nationale des droits de l’homme indépendante conforme aux Principes de Paris, ou étendre le mandat du médiateur aux droits de l’homme (France);
115.18 Accélérer la mise en place d’une institution nationale des droits de l’homme et l’établissement d’une stratégie nationale en faveur des droits del’homme (Australie);
115.19 Continuer de s’employer à promouvoir les droits de l’homme, ladémocratie et l’état de droit (Turquie);
115.20 Adopter un plan national d’action en faveur des droits de l’homme (Mexique);
115.21 Envisager de s’attacher en priorité à réaliser l’objectif annoncé d’établir un plan national d’action complet en faveur des droits de l’homme (Afrique du Sud);
115.22 Formuler un plan d’action pour donner suite aux recommandations acceptées (Turquie);
115.23 Accentuer les efforts de renforcement des capacités consacrés à sa politique et ses programmes de planification du développement favorables auxpauvres et axés sur les résultats (Zimbabwe);
115.24 Poursuivre la mise en œuvre du Plan national de suivi et d’évaluation duPlan national opérationnel pour le VIH/sida (2012‑2016) (Algérie);
115.25 Poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour l’éradication dela pauvreté (Algérie);
115.26 S’attacher à éradiquer la pauvreté (Sénégal);
115.27 Poursuivre la mise en œuvre de sa Stratégie nationale pour l’éradication dela pauvreté et garantir l’accès à une éducation de qualité pour tous (Singapour);
115.28 Continuer de s’employer à promouvoir le développement économique etsocial et s’attacher en priorité à réduire la pauvreté, pour que sa population puisse jouir de ses droits fondamentaux dans une économie solide (Chine);
115.29 Poursuivre la mise en œuvre de sa Stratégie nationale pour l’éradication dela pauvreté et continuer de s’employer à améliorer lacouverture sanitaire (Cuba);
115.30 Poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie nationale afin de continuer àfaire reculer la pauvreté au Botswana (Indonésie);
115.31 Avec l’aide de ses partenaires de développement, continuer à lutter contre lapauvreté (Bangladesh);
115.32 Poursuivre l’application de son programme national de développement de lajeunesse comme moyen d’atténuer la pauvreté dans lepays (Malaisie);
115.33 Poursuivre la mise en œuvre du Cadre stratégique national pour leVIH/sida 2012‑2016 et du Plan national opérationnel pour le VIH/sida 2011‑2016 (Angola);
115.34 Accélérer la mise en œuvre du Plan national d’action pour les enfants 2006‑2016 (Roumanie);
115.35 Tenir compte de la problématique hommes-femmes dans ses politiques etprogrammes de lutte contre le VIH/sida, eu égard aux préoccupations soulevées par le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (Chili);
115.36 Continuer de promouvoir l’enseignement des droits de l’homme (Arménie);
115.37 Poursuivre l’action de sensibilisation aux normes culturelles et pratiques traditionnelles préjudiciables ainsi que l’éducation aux droits del’homme dans l’enseignement primaire (Éthiopie);
115.38 Solliciter l’aide et le soutien d’institutions internationales pour surmonter les difficultés qui entravent la réalisation effective de certains droits, en particulier ledroit à l’éducation et la protection des réfugiés (Burkina Faso);
115.39 Accélérer la mise en œuvre du plan d’action destiné à faciliter la mise enœuvre de programmes et interventions ciblés en faveur du bien-être et de laprotection des enfants vulnérables au Botswana (Indonésie);
115.40 Continuer de solliciter l’appui voulu de la société civile pour atteindre lesobjectifs de la Vision 2016 (Koweït);
115.41 Continuer d’examiner et, au besoin, de modifier les programmes publics afin de s’assurer qu’ils ne soient pas source de discrimination à l’égard de certains groupes (État de Palestine);
115.42 Dispenser une formation continue aux droits de l’homme aux forces del’ordre (Afrique du Sud);
115.43 Renforcer le Département des affaires féminines du Ministère du travail etdes affaires intérieures en lui conférant un pouvoir de décision et en le dotant deressources humaines et financières (Slovénie);
115.44 Poursuivre la mise en œuvre des recommandations acceptées et continuer de s’acquitter de ses autres obligations nationales et internationales, notamment l’obligation de soumettre des rapports aux organes conventionnels (Zimbabwe);
115.45 Continuer de coopérer avec le Conseil des droits de l’homme et ses mécanismes (Guatemala);
115.46 Prendre les mesures qui s’imposent pour lutter contre la discrimination àl’égard des femmes, renforcer sa législation nationale sur les droits des femmes et appliquer comme il convient les dispositions de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (Italie);
115.47 Continuer à renforcer les politiques de promotion de l’égalité des sexes en mettant l’accent sur l’éducation, la réalisation de campagnes de sensibilisation du public à la question de la violence contre les femmes et la mise en place d’une législation incriminant spécialement la violence contre lesfemmes (Espagne);
115.48 Adopter des mesures temporaires spéciales conformément au paragraphe 1 de l’article 4 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes pour parvenir à l’égalité de fait entre hommes et femmes (Étatde Palestine);
115.49 Continuer de s’efforcer de faire disparaître les stéréotypes concernant lesrôles et responsabilités des femmes (Arménie);
115.50 Continuer d’abroger les lois discriminatoires et allouer un budget suffisant à la mise en œuvre de son Programme national sur le genre afin degarantir la non‑discrimination à l’égard des femmes (Thaïlande);
115.51 Redoubler d’efforts pour faire évoluer ou éliminer les pratiques culturelles et les stéréotypes préjudiciables qui sont source de certaines formes de discrimination à l’égard des femmes (Tunisie);
115.52 Renforcer encore certains domaines importants comme l’état de droit, l’égalité entre les sexes ou la protection sociale, pour améliorer lasituation des groupes vulnérables, notamment des femmes, des enfants et desjeunes (Viet Nam);
115.53 Envisager de renforcer encore les droits des femmes, en particulier dans lecadre familial (Namibie);
115.54 Mettre les lois et procédures traditionnelles en adéquation avec lesprincipes qui défendent l’équilibre entre les droits économiques et sociaux des hommes et des femmes au sein de la famille et dans la société, ainsi qu’avec les droits de l’enfant (Cap-Vert);
115.55 Continuer de prêter spécialement attention aux besoins des femmes rurales en veillant à ce qu’elles participent à la prise de décisions et à ce qu’elles aient pleinement accès à la justice, à l’éducation, aux services de santé et aux moyens definancement (Égypte);
115.56 Prêter spécialement attention aux besoins des femmes rurales et des femmes chefs de famille, en veillant à ce qu’elles participent à la prise de décisions et à ce qu’elles aient pleinement accès à la justice, à l’éducation, aux services de santé et au crédit; et faire cesser toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes en ce qui concerne l’accès à la propriété et l’héritage debiens fonciers (Liechtenstein);
115.57 Continuer de s’attacher à améliorer la situation des femmes en ce qui concerne l’accès aux services d’éducation, à la justice et aux mécanismes de crédit, enparticulier dans les zones rurales où beaucoup sont chefs de famille (Paraguay);
115.58 Informer la population des moyens de se prévaloir des recours judiciaires disponibles en cas de discrimination sexiste (Guatemala);
115.59 Tenir un débat de société sur la peine de mort, qui aborde tous lesaspects de la question (Uruguay);
115.60 En attendant l’abolition, veiller à ce que la date à laquelle est prévue l’exécution d’un condamné soit communiquée à l’avance à sa famille (Uruguay);
115.61 Redoubler d’efforts dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes (Congo);
115.62 Lutter efficacement contre le viol et la violence familiale (Togo);
115.63 Continuer de lutter contre la violence sexuelle (Djibouti);
115.64 Appliquer d’urgence des mesures qui permettent de faire progresser le taux de signalement des violences sexistes (l’ONG Genderlinks estimant qu’à l’heure actuelle seul un incident sur 24 est signalé) et d’accroître le nombre depoursuites engagées contre les auteurs (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande duNord);
115.65 Lutter activement contre toutes les formes de discrimination et de violence fondées sur le sexe, en particulier contre la violence au foyer et laviolence sexuelle (France);
115.66 Rédiger des instructions au sujet de l’application de la loi sur la violence au foyer, et informer la police et le grand public de son contenu (États‑Unis d’Amérique);
115.67 Continuer de prendre des mesures en vue d’éliminer la violence fondée sur le sexe, notamment en renforçant les lois et politiques nationales quiprotègent lesfemmes (Australie);
115.68 Envisager d’adopter une loi portant spécifiquement sur la violence aufoyer pour s’assurer que les auteurs de telles violences aient à répondre deleur comportement (Brésil);
115.69 Prendre les dispositions nécessaires pour faire en sorte que l’agression sexuelle sur le conjoint soit expressément incriminée dans le Code pénal, et éduquer les chefs et autres praticiens du droit coutumier de manière à ce que les décisions qu’ils prennent, en particulier en ce qui concerne le mariage et les droits de propriété, soient conformes au droit constitutionnel (Canada);
115.70 Adopter une loi portant spécifiquement sur le viol conjugal (Irlande);
115.71 Prendre des mesures concrètes pour assurer aux femmes et aux filles un environnement plus sûr (Pays-Bas);
115.72 Prendre des mesures efficaces pour assurer la protection des femmes, y compris lorsque les violences se produisent au sein de la famille (Norvège);
115.73 Renforcer les cadres et mécanismes nationaux pour lutter efficacement contre la violence à l’égard des femmes et des filles (SriLanka);
115.74 Prendre des mesures pour améliorer les conditions dans les prisons (Norvège);
115.75Redoubler d’efforts pour mieux faire connaître la possibilité qu’ont les femmes de demander le transfert d’une affaire d’un tribunal coutumier à un tribunal de common law, ainsi que l’a recommandé en 2010 le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (Nouvelle-Zélande);
115.76 Améliorer l’efficacité du système judiciaire, tout en veillant à ce que le droit de chacun à un procès équitable ne soit pas remis en cause (Norvège);
115.77 Continuer de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que l’ensemble de la population ait accès gratuitement et sans difficulté àl’enregistrement des naissances (Mexique);
115.78 Appliquer des mesures spécifiques et concrètes pour accroître la participation des femmes à la vie politique et au monde de l’entreprise dans lepays (Brésil);
115.79 Poursuivre les efforts engagés en vue d’adopter, dans un avenir proche, une liste des travaux dangereux auxquels il est interdit de soumettre des personnes âgées de moins de 18 ans (Égypte);
115.80 Maintenir la priorité accordée à l’atténuation des effets du VIH/sida sur les femmes et les enfants, notamment à la réduction de la transmission delamère à l’enfant (Thaïlande);
115.81 Élaborer de nouvelles mesures de lutte contre le VIH/sida en mettant spécialement l’accent sur la réduction de la mortalité infantile et juvénile (Sri Lanka);
115.82 Poursuivre la mise en œuvre de ses programmes de prévention, desoins et de traitement du VIH/sida afin de faire baisser encore la prévalence (Singapour);
115.83 Renforcer la promotion et la protection des droits des personnes âgées (Sénégal);
115.84 Continuer de s’efforcer d’assurer l’éducation primaire pour tous (Koweït);
115.85 Continuer de veiller au plein accès des enfants à l’éducation (Égypte);
115.86 Continuer de s’attacher à assurer le plein accès à l’éducation (Bangladesh);
115.87 Redoubler d’efforts pour accroître la participation des femmes àl’éducation, y compris à l’enseignement supérieur (Timor-Leste);
115.88 Poursuivre les efforts visant à améliorer le bien-être des personnes handicapées, notamment en faisant le nécessaire pour ratifier la Convention relative aux droits des personnes handicapées (Malaisie);
115.89 Faire en sorte que le Gouvernement veille en permanence sur lasituation des San et de leurs droits dans le pays (Norvège);
115.90 Prendre des mesures appropriées pour protéger et promouvoir lesdroits des groupes défavorisés (Congo);
115.91 Envisager la possibilité de solliciter une coopération internationale accrue en vue de trouver des solutions durables dans le domaine du droit desréfugiés (Paraguay);
115.92 Redoubler d’efforts pour faire prendre conscience de la primauté dudroit constitutionnel sur le droit et les pratiques coutumiers (Uruguay);
115.93Veiller à ce que les décisions des tribunaux coutumiers puissent être contestées devant les tribunaux de common law (Uruguay).
116. Les recommandations ci-après seront examinées par le Botswana, qui fera connaître sa position sur chacune d’entre elles en temps voulu, et au plus tard à lavingt-troisième session du Conseil des droits de l’homme, en juin 2013:
116.1 Ratifier le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Protocole facultatif s’y rapportant (Timor-Leste);
116.2 Ratifier le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Congo);
116.3 Envisager la possibilité de ratifier le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels afin de renforcer le droit des citoyens du Botswana au développement économique (Namibie);
116.4 Envisager d’adhérer au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Kenya);
116.5 Envisager de ratifier le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ainsi que le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant àabolir la peine de mort (Chypre);
116.6 Ratifier le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Protocole facultatif s’y rapportant (Australie);
116.7 Envisager de ratifier le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, la Convention relative aux droits des personnes handicapées etlesConventions nos169 et 189 de l’OIT (Costa Rica);
116.8 Ratifier la Convention relative aux droits des personnes handicapées (Togo);
116.9 Adhérer à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, dont le Botswana applique déjà les dispositions dans la pratique, comme en témoigne le fait qu’il ait de lui-même tenu à soumettre un rapport (Maroc);
116.10 Signer et ratifier le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ainsi que la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (Turquie);
116.11 Étudier la possibilité de ratifier la Convention internationale pour laprotection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (Argentine);
116.12 Envisager de ratifier la Convention pour la prévention et larépression du crime de génocide (Arménie);
116.13 Achever d’harmoniser le droit interne avec les dispositions du Statut de Rome, et envisager la possibilité de ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Tunisie);
116.14 Ratifier, dans les meilleurs délais possibles, le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et mettre en place le mécanisme de prévention correspondant (République tchèque);
116.15 Ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Togo);
116.16 Envisager la possibilité de ratifier le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et la Convention relative aux droits des personnes handicapées (Équateur);
116.17 Ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et la Convention relative aux droits des personnes handicapées (France);
116.18 Ratifier le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Protocole facultatif s’y rapportant, et accepter le mécanisme d’enquête et le mécanisme de plaintes inter-États (Allemagne);
116.19 Envisager de signer le Protocole de la SADC sur le genre et le développement (Norvège);
116.20 Envisager de ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille ainsi que la Convention no 189 de l’OIT (Philippines);
116.21 Ratifier la Convention internationale sur la protection des droits detous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (Rwanda);
116.22 Accélérer les démarches en vue de la ratification de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (Rwanda);
116.23 Envisager de ratifier le troisième Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation decommunications (Slovaquie);
116.24 Réformer le droit coutumier afin d’éliminer les restrictions à l’accès des femmes à la propriété (États-Unis d’Amérique);
116.25 Relever l’âge minimum de la responsabilité pénale (Togo);
116.26 Relever l’âge de la responsabilité pénale (Turquie);
116.27 Relever l’âge de la responsabilité pénale, actuellement fixé à 8ans (France);
116.28 Relever l’âge minimum de la responsabilité pénale à un niveau accepté par la communauté internationale et conforme à la Convention relative aux droits de l’enfant, aux Règles de Beijing et aux Principes directeurs deRiyad (Uruguay);
116.29 Relever l’âge minimum de la responsabilité pénale pour qu’il soit conforme aux normes internationales, afin que le Botswana puisse lever sa réserve à l’article premier de la Convention relative aux droits de l’enfant (Hongrie);
116.30 Examiner les incohérences entre la loi de 2009 relative à l’enfance et les obligations internationales qui incombent au Botswana en vertu de la Convention relative aux droits de l’enfant, notamment l’interdiction des châtiments corporels contre les enfants dans tous les contextes (Liechtenstein);
116.31 Adresser une invitation permanente aux titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme (République tchèque);
116.32 Adresser une invitation permanente aux titulaires de mandat au titre des procédures spéciales (Guatemala);
116.33 Adresser une invitation permanente à tous les titulaires de mandat autitre des procédures spéciales du Conseil (Hongrie);
116.34 Envisager d’adresser une invitation permanente à tous les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme (Lettonie);
116.35 Entreprendre de mettre en place un ensemble complet de lois antidiscrimination, en vue d’éliminer en particulier la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle (Australie);
116.36 Veiller à ce que la dépouille des prisonniers exécutés soit systématiquement remise à la famille pour qu’elle puisse l’inhumer dans l’intimité (Uruguay);
116.37 Veiller au respect des normes internationales relatives aux droits desprisonniers condamnés à mort (Italie);
116.38 Ouvrir un débat en vue de l’abrogation des lois réprimant pénalement les relations consenties entre adultes de même sexe (Canada);
116.39 Appuyer aux niveaux national, régional et international la promotion et la réalisation universelle du droit fondamental à l’eau potable et à l’assainissement, en application de la recommandation formulée par le Conseil dans ses différentes résolutions sur la question (Espagne);
116.40 Accélérer la recherche de solutions possibles en vue de la mise en place d’un enseignement dans la langue maternelle des élèves, et élaborer une stratégie propre à faire baisser le taux d’échec avant le prochain examen autitre de l’Examen périodique universel (Hongrie);
116.41 Poursuivre son action résolue en faveur de l’amélioration des droits des réfugiés (Ouganda);
116.42 Améliorer les conditions d’accueil des réfugiés, notamment en matière de soins de santé, d’accès à l’eau et à l’assainissement, de logement convenable et d’alimentation; veiller à ce que les réfugiés dont la vie est menacée dans leur pays d’origine ne soient pas rapatriés, et promouvoir, aumoyen de politiques publiques, leur pleine intégration dans la société, endehors des camps de réfugiés (Équateur);
116.43 Poursuivre les efforts positifs déployés pour trouver des solutions durables par le rapatriement, la réintégration et la réinstallation des réfugiés (Égypte).
117. Les recommandations énumérées ci-dessous ont été examinées par le Botswana et n’ont pas recueilli son adhésion:
117.1 Envisager de ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir lapeine de mort (Costa Rica);
117.2 L’Allemagne a tenu à réitérer la recommandation qu’elle avait faite lors du premier cycle de l’Examen périodique universel de modifier la définition de la discrimination figurant dans la Constitution de manière à ce qu’elle englobe la discrimination fondée sur l’ascendance et d’abroger les lois permettant l’exercice d’une discrimination fondée sur l’origine ethnique, lalangue et la culture (Allemagne);
117.3 Mener une action globale en vue de parvenir à une égalité complète entre les hommes et les femmes, et en particulier pour abroger le paragraphe 4 de l’article 15 de la Constitution et réviser le droit coutumier afin d’en retirer les dispositions discriminatoires, comme celle qui prévoit que seuls les hommes peuvent hériter du domicile familial (Allemagne);
117.4 Prendre des dispositions en vue d’abolir la peine de mort (Norvège);
117.5 Envisager d’abolir la peine de mort ou d’instaurer un moratoire surson utilisation (Namibie);
117.6 Envisager d’abolir la peine de mort (Roumanie);
117.7 Instaurer un moratoire sur la peine de mort (Togo);
117.8 Instaurer un moratoire sur la peine de mort (Chili);
117.9 Abolir la peine de mort et ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Espagne);
117.10 Instaurer un moratoire et chercher des solutions de substitution àlapeine de mort (Hongrie);
117.11 Décréter un moratoire sur la peine de mort comme première étape vers son abolition (Irlande);
117.12 Envisager favorablement l’instauration d’un moratoire sur les exécutions (Italie);
117.13 Abolir totalement la peine de mort (Estonie);
117.14 Décréter un moratoire sur les exécutions dans l’objectif d’abolir complètement la peine de mort, conformément aux résolutions 62/149, 63/168 et 65/206 de l’Assemblée générale des Nations Unies, et commuer toutes lespeines capitales en peines d’emprisonnement à vie (Slovaquie);
117.15 Instaurer un moratoire sur la peine de mort, dans le but de l’abolir entièrement, conformément aux résolutions de l’Assemblée générale desNations Unies sur la question (Allemagne);
117.16 Envisager la possibilité d’instaurer un moratoire sur l’exécution des peines capitales et évaluer la possibilité d’abolir en droit la peine de mort (Argentine);
117.17 Envisager un moratoire sur l’application de la peine de mort, et l’abolition de la peine de mort (Cap-Vert);
117.18 Instaurer un moratoire sur les exécutions comme première étape vers l’abolition totale de la peine de mort et l’adhésion au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils etpolitiques (Australie);
117.19 Rendre plus transparent le système de recours en grâce pour les condamnés à mort en rendant publiques les raisons ayant motivé chaque décision et en communiquant un calendrier des audiences (Royaume-Uni deGrande-Bretagne et d’Irlande du Nord);
117.20 Instaurer un moratoire sur la peine de mort et lancer un débat national au sujet de son abolition (France);
117.21 Supprimer la peine de mort de l’ordre juridique interne et ratifier ledeuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif auxdroits civils et politiques (Uruguay);
117.22 Appliquer des mesures strictes pour mettre fin aux châtiments corporels à l’école et dans le milieu familial (Timor-Leste);
117.23 Prendre des mesures pour faire cesser les châtiments corporels, quipeuvent amener les victimes, principalement des enfants, à subir des actes de torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants (Costa Rica);
117.24 Poursuivre l’action menée pour faire cesser les châtiments corporels contre les enfants en toute situation (Djibouti);
117.25 Interdire les châtiments corporels à l’égard des enfants (Slovénie);
117.26 Veiller à ce que tous les actes de violence à l’égard des femmes et desfilles soient incriminés, à ce que les victimes aient accès immédiatement àdes voies de recours et à une protection et à ce que tous les auteurs soient poursuivis (Irlande);
117.27 Dépénaliser les relations consenties entre adultes de même sexe etpromouvoir la tolérance à cet égard (République tchèque);
117.28 Évaluer la possibilité de dépénaliser les relations entre personnes demême sexe (Argentine);
117.29 Dépénaliser les relations entre personnes de même sexe et adopter despolitiques pour lutter contre la discrimination à l’égard des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (Pays-Bas);
117.30 Dépénaliser les relations sexuelles consenties entre adultes de même sexe et redoubler d’efforts pour lutter contre la discrimination qui s’exerce à l’encontre de ces personnes, tout en respectant leur droit à la liberté d’association et leur droit d’être représenté au sein de la société civile (Espagne);
117.31 Retirer du Code pénal les articles incriminant les relations sexuelles entre personnes de même sexe (Slovaquie);
117.32 Garantir les droits fondamentaux de toutes les personnes résidant auBotswana et donc dépénaliser les relations sexuelles consenties entre adultes de même sexe (France);
117.33 Appliquer dans son intégralité l’arrêt de 2006 de la Haute Cour et permettre à tous les San qui le souhaitent de vivre dans la réserve naturelle duKalahari central (États-Unis d’Amérique);
117.34 Garantir le retour des communautés san dans la réserve du Kalahari et faciliter leur accès à l’eau potable et à l’assainissement (Espagne);
117.35 Veiller à ce que le développement touristique de la réserve naturelle du Kalahari central n’empêche pas les peuples autochtones de conserver leurs pratiques traditionnelles, y compris la chasse et la récolte de subsistance, et veiller à ce qu’ils aient accès à l’eau (Mexique);
117.36 Adopter des mesures efficaces pour renforcer la participation des peuples autochtones aux décisions les concernant ainsi que leurs droits en tant que peuple autochtone (Finlande);
117.37 Prendre toutes les mesures appropriées pour améliorer l’accès des enfants des communautés autochtones à l’éducation et si possible leur permettre de suivre un enseignement dans leur langue maternelle, notamment en allouant des ressources suffisantes (Finlande);
117.38 Envisager de prendre de nouvelles mesures pour protéger les droits des minorités ethniques du pays et leur permettre de cultiver leurs particularités culturelles (Cap-Vert);
117.39 Veiller à ce que les procédures des tribunaux coutumiers soient conformes à celles des tribunaux nationaux (Uruguay).
118. Toutes les conclusions et recommandations figurant dans le présent rapport reflètent la position de l’État ou des États les ayant formulées, ou de l’État examiné. Elles ne sauraient être considérées comme ayant été approuvées par le Groupe detravail dans son ensemble.
Annexe
[Anglais seulement]
Composition of the delegation
The delegation of Botswana was headed by Hon. Dikgakgamatso Ramadeluka SERETSE, Minister of Defence, Justice and Security, and composed of the following members:
His Excellency Mothusi B. R. PALAI Ambassador/Permanent Representative of Botswana to the United Nations office;
Ms. Valencia K. D. MOGEGEH Director of Women’s Affairs, Ministry of Labour and Home Affairs;
Mr. Charles MASOLE Deputy Ambassador, Mission of Botswana, Geneva;
Mr. O. Rhee HETANANG Deputy Director, Multilateral Department, Ministry of Foreign Affairs and International Cooperation;
Ms. Eunice R. MALOTHA Legal Advisor, Ministry of Foreign Affairs and International Cooperation;
Mr. Collen K. Diane First Secretary, Botswana Permanent Mission to the United Nations.