Conseil des droits de l’homme
Onzième session
Point 6 de l’ordre du jour
Examen périodique universel
Rapport du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel**
Cuba
Table des matières
Paragraphes Page
..... Introduction............................................................................................................................................... 1−4 3
I...... Résumé du déroulement de l’Examen................................................................................................. 5−129 3
A..... Exposé de l’État concerné............................................................................................................. 5−50 3
B...... Dialogue et réponses de l’État concerné................................................................ ............... 51−129 7
II...... Conclusions et/ou recommandations............................................................................................. 130−133 25
Annexe
..... Composition of the delegation.................................................................................................................................. 33
Introduction
1. Le Groupe de travail sur l’Examen périodique universel (EPU), créé en application de la résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme du 18 juin 2007, a tenu sa quatrième session du 2 au 13 février 2009. L’examen de Cuba s’est fait à la 8e séance, le 5 février 2009. La délégation de Cuba était dirigée par S. E. Mme María Esther Reus González, Ministre de la justice. À la séance tenue le 9 février 2009, le Groupe de travail a adopté le présent rapport sur Cuba.
2. Le 8 septembre 2008, le Conseil des droits de l’homme avait constitué le groupe suivant de rapporteurs, dit «troïka», pour faciliter l’examen de Cuba:Bosnie-Herzégovine, Gabon et Uruguay.
3. Conformément aux dispositions du paragraphe 15 de l’annexe à la résolution 5/1, les documents suivants avaient été établis aux fins de l’examen de Cuba:
a) Un rapport national présenté en application du paragraphe 15 a) (A/HRC/WG.6/4/CUB/1);
b) Une compilation établie par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) en application du paragraphe 15 b) (A/HRC/WG.6/4/CUB/2);
c) Un résumé établi par le HCDH en application du paragraphe 15 c) (A/HRC/WG.6/4/CUB/3).
4. Une liste des questions préalables posées par le Canada, la République tchèque, le Danemark, l’Allemagne, la Lettonie, le Liechtenstein, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord avait été communiquée à Cuba par les soins de la troïka. Elle est disponible sur l’Extranet de l’EPU.
I. Résumé du déroulement de l’Examen
A. Exposé de l’État concerné
5. S. E. Mme María Esther Reus González, Ministre de la justice de la République de Cuba, a présenté le rapport, qui avait été le fruit d’un processus large et participatif de consultations avec toutes les parties prenantes.
6. Ce processus avait coïncidé avec le cinquantenaire du triomphe de la Révolution cubaine, événement historique qui avait permis à tous les Cubains d’exercer pleinement tous leurs droits fondamentaux.
7. Les profondes transformations apportées par la Révolution avaient permis d’en finir avec les injustices structurelles héritées des périodes coloniale et néocoloniale.
8. Le peuple cubain, exerçant son droit à l’autodétermination, avait mis en place un système politique véritablement représentatif et autochtone qui permettrait à l’ensemble de la population de participer à l’exercice du pouvoir.
9. Le système politique cubain respectait et encourageait la plus grande diversité d’idées, en garantissant les moyens de participation et de débat.
10. La principale qualité du système politique cubain était sa capacité d’amélioration permanente par la participation pleine et entière, authentique et régulière de la population.
11. La Constitution de la République − approuvée par 98 % de l’électorat − établissait les fondements et les principes sur lesquels repose l’État cubain.
12. L’Assemblée nationale était l’organe suprême du pouvoir de l’État. Elle représentait et exprimait la volonté souveraine du peuple et était le seul organe à avoir les pouvoirs constituant et législatif.
13. Le peuple désignait et élisait ses représentants au scrutin libre, direct et secret. Les membres du Conseil d’État et son président devaient être élus députés. Tout citoyen cubain avait le droit de vote et d’être élu.
14. Par sa composition, l’Assemblée nationale était représentative de la diversité de la société cubaine. Les 614 députés représentaient toutes les catégories de la population. Plus de 28 % étaient des ouvriers, des paysans, des travailleurs du secteur des services, des enseignants et des travailleurs sanitaires; 43 % étaient des femmes; 36 % étaient des personnes d’ascendance africaine. Plus de 56 % étaient nés après le triomphe de la Révolution.
15. Des formes directes de démocratie étaient encouragées en même temps qu’une culture de la participation. Les décisions importantes n’étaient adoptées qu’une fois que le plus large consensus avait été atteint.
16. En 2008, un vaste débat avait été mené sur le thème de la réalité cubaine. Plus de cinq millions de Cubains avaient participé à 215 687 réunions publiques. Plus de 1 300 000 observations, critiques et propositions avaient été formulées; il était actuellement donné suite à chacune d’entre elles.
17. Les droits, obligations et garanties des citoyens étaient inscrits dans la Constitution et la législation nationale. La promotion et la protection des droits de l’homme étaient garanties par une législation et des institutions efficaces, ainsi que par les politiques et programmes axés sur la réalisation concrète de ces droits.
18. Les droits de l’homme étaient dûment instaurés et garantis par un grand nombre de règles de fond et de procédure pleinement compatibles avec les droits reconnus dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et les autres instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme.
19. Les droits à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne constituaient une étape importante pour le comportement des autorités cubaines. Depuis 1959, il n’y avait pas eu un seul cas d’exécution extrajudiciaire, de disparition forcée ou de torture.
20. Cuba respectait et garantissait la liberté de religion sans aucune distinction. Il y avait dans le pays plus de 400 religions et institutions religieuses.
21. Les libertés d’opinion, d’expression et d’information étaient reconnues à tous les citoyens, de même que la liberté de la presse.
22. Les technologies de l’information et des communications (TIC) étaient mises au service de toute la population. La formation à leur utilisation était gratuite et l’accès aux TIC était facilité par des centres et institutions sociaux et communautaires qui fournissaient le plus large accès possible.
23. L’égalité et la non-discrimination étaient pleinement garanties.
24. Les progrès enregistrés dans des domaines liés à l’égalité des sexes étaient importants. Des actions étaient entreprises pour assurer la promotion de la femme.
25. Les femmes représentaient 46 % des employés du secteur public. La proportion de femmes occupant des postes de décision représentait 38 % du total. Soixante-six pour cent des techniciens et professionnels du secteur public civil étaient des femmes. Au Conseil d’État élu en 2008, la proportion de femmes était passée de 16 à 26 %.
26. Par ailleurs, Cuba avait fait des progrès sensibles dans la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels.
27. L’éducation était accessible à tous et gratuite à tous les niveaux. Cuba avait atteint et dépassé les six objectifs du Programme relatif à l’éducation pour tous de l’UNESCO.
28. Soixante-treize pour cent des jeunes Cubains âgés de 18 à 23 ans étaient inscrits à l’université. Cuba comptait un enseignant pour 30 habitants. Les enfants ayant des besoins éducatifs spéciaux recevaient tous ce type d’éducation dans des écoles spécialement aménagées.
29. D’importants programmes axés sur l’excellence en matière d’éducation étaient mis en œuvre, parmi lesquels: l’éducation informatique à partir de l’enseignement primaire; des auxiliaires didactiques et techniques tels que la télévision et la vidéo dans chaque classe; la création de deux chaînes de télévision éducative; des programmes de niveau universitaire spécialement conçus pour les personnes âgées; des unités d’enseignement universitaire dans chaque municipalité du pays, afin de permettre à tous d’accéder à ce niveau d’enseignement.
30. Le droit à la culture était pleinement garanti et la culture était à la portée de chaque catégorie sociale. La culture et la science étaient encouragées et promues sous toutes leurs formes. La liberté de création artistique était prônée.
31. Le droit au travail avait un rang constitutionnel. À la fin de 2008, le taux de chômage était de 1,6 % à Cuba. Il existait des programmes qui visaient à répondre aux besoins spéciaux des femmes, des jeunes, des personnes handicapées et des personnes ayant purgé une peine privative de liberté, entre autres personnes.
32. Chaque Cubain avait un accès assuré à des services de santé de qualité et gratuits. Le système national de santé était entièrement financé par l’État. Les indicateurs de santé de Cuba étaient comparables à ceux des pays développés. La mortalité infantile était de 4,7 ‰ naissances vivantes en 2008. L’espérance de vie à la naissance était de 78 ans.
33. Cuba envisageait de généraliser les examens préventifs au titre du dépistage précoce des maladies. L’efficacité des autres programmes, tels que les programmes de santé maternelle et infantile et de vaccination, était en voie d’amélioration; le programme de vaccination garantissait l’une des couvertures vaccinales les plus étendues du monde.
34. Cuba avait partagé ce qu’elle avait de façon à contribuer au nom de la solidarité à la réalisation des droits fondamentaux d’autres peuples du monde.
35. Entre 1963 et le 31 mai 2008, Cuba avait envoyé plus de 341 000 coopérants civils dans 154 pays du monde.
36. À l’heure actuelle, près de 51 000 professionnels et techniciens cubains fournissaient leurs services dans 96 pays; plus de 38 000 d’entre eux travaillaient dans le secteur de la santé de 74 pays.
37. L’«Operación Milagro» (Opération Miracle) avait permis à plus de 1 300 000 patients de 33 pays de recouvrer la vue.
38. La méthode cubaine appelée «Yo sí Puedo» (Moi, je peux) avait contribué à éliminer l’analphabétisme en apprenant à lire et à écrire à plus de 3,6 millions de personnes de 26 pays.
39. Entre 1961 et 2008, plus de 52 000 jeunes de 132 pays et de cinq territoires d’outre-mer avaient reçu un diplôme d’une université cubaine.
40. Cuba s’était dotée d’un système interinstitutionnel vaste et efficace pour recevoir et traiter toutes les plaintes ou requêtes dans le domaine des droits de l’homme, qui pouvaient être présentées par des particuliers ou par des groupes. Le Bureau du Procureur général, le Parlement, le Gouvernement et d’autres institutions de l’État, et les organisations de la société civile participaient à la gestion du système.
41. D’autres mécanismes autochtones contribuaient au suivi et à la réalisation des droits de l’homme. C’était notamment le cas des travailleurs sociaux présents dans les communautés pour recenser les besoins des familles cubaines en matière d’appui. À Cuba, aucun être humain n’était laissé sur la touche.
42. Le système pénitentiaire était un bon exemple de l’humanisme cubain. Cuba avait élaboré des programmes qui avaient pour objet de transformer les prisons en écoles. Il s’agissait de faire en sorte que les personnes qui avaient purgé leur peine soient pleinement réinsérées dans la société. Cuba respectait scrupuleusement les normes internationales les plus avancées en matière de traitement des détenus. Le système appliquait une approche progressive qui incitait les détenus à faire preuve de bonne conduite en assouplissant graduellement le régime de détention, ce qui pouvait déboucher sur une libération conditionnelle ou une remise de peine; 82 % des personnes libérées l’étaient avant d’avoir purgé l’intégralité de leur peine. Chaque détenu avait droit aux mêmes soins médicaux et stomatologiques que le reste de la population cubaine.
43. Cuba avait enregistré des succès remarquables en matière de coopération internationale dans le domaine des droits de l’homme. Elle était partie à 41 des instruments les plus importants à cet égard. Elle coopérait depuis longtemps avec les mécanismes relatifs aux droits de l’homme appliqués sur une base universelle et non discriminatoire.
44. En février 2008, Cuba avait signé les deux Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme afin de bien montrer sa détermination à appliquer les dispositions de ces deux instruments.
45. Cuba venait de ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.
46. Cuba avait récemment présenté ses rapports périodiques au Comité des droits de l’enfant et au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale. Elle avait entrepris d’élaborer le rapport qu’elle devait présenter au Comité contre la torture, qui devrait être prêt à la fin du premier semestre de l’année en cours.
47. L’élimination en 2007 du mandat anticubain imposé par les États-Unis au sein de la Commission des droits de l’homme avait rendu possible une amélioration qualitative de la coopération internationale traditionnelle du pays dans le domaine des droits de l’homme. Cuba avait reçu la visite du Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation et avait récemment adressé une invitation au Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants à se rendre dans le pays.
48. Les réalisations de la Révolution cubaine dans le domaine des droits de l’homme avaient été remarquables, ce en dépit d’obstacles redoutables. Ces obstacles avaient notamment été le cruel blocus économique, commercial et financier, les actes d’agression et de terrorisme et une politique permanente d’hostilité contre Cuba de la part des gouvernements qui s’étaient succédé aux États-Unis; les événements climatiques; et l’impact négatif d’un ordre économique et international injuste, aggravé par les crises financière, énergétique, alimentaire et climatique.
49. Cuba était convaincue qu’un dialogue authentique et respectueux s’appuyant sur les principes d’objectivité, d’impartialité et de non-sélectivité était le fondement indispensable de la coopération internationale dans le domaine des droits de l’homme.
50. Cuba participait à l’Examen périodique universel pour défendre la vérité et la justice. Elle était ouverte au dialogue et fournirait les informations et précisions nécessaires. Tout ce qu’elle demandait était d’être respectée.
B. Dialogue et réponses de l’État concerné
51. Au cours du dialogue, des déclarations ont été faites par 60 délégations. En outre, des déclarations qui, faute de temps, n’ont pu être prononcées pendant le dialogue sont affichées sur l’Extranet de l’EPU. De nombreuses délégations ont félicité Cuba pour la qualité de son rapport national et de son exposé, qu’elles ont jugés très riches d’informations et complets. Un certain nombre de délégations se sont félicitées du processus large et participatif dans le cadre duquel le Gouvernement avait associé la société civile à l’élaboration de son rapport national. Il a également été souligné que ce rapport, qui avait été diffusé par divers moyens et en temps voulu, avait été définitivement mis au point en collaboration avec un grand nombre de ministères et d’institutions gouvernementales ainsi que d’ONG et d’autres institutions compétentes du pays. La préparation de Cuba en vue de l’examen ainsi que sa participation constructive ont également été bien accueillies. Plusieurs délégations ont salué le rôle joué par Cuba au sein du Conseil des droits de l’homme et en tant que Président du Mouvement des pays non alignés.
52. L’Algérie a loué Cuba des efforts inlassables qu’elle déployait pour promouvoir les droits de l’homme. Il ressortait clairement du rapport du HCDH, qui aurait pu rendre compte d’une manière plus équilibrée des vues exprimées par les ONG nationales, qu’en dépit des effets désastreux de l’embargo imposé contre Cuba, le pays avait accompli des progrès remarquables dans la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et des droits à l’éducation, à l’alimentation et à la santé. Elle a salué les actions menées par Cuba pour appuyer les pays en développement par le biais de la coopération internationale dans ces domaines. Elle lui a recommandé d’échanger au niveau international, avec l’appui de l’Organisation des Nations Unies, des informations sur la coopération bilatérale à l’appui du droit à la santé, en ce qui concerne en particulier la formation des ressources humaines et l’appui aux services de santé partout dans le monde; d’accorder la priorité au renforcement de ses politiques récentes visant à accroître la production agricole en vue de consolider le droit à l’alimentation et de réaliser la sécurité alimentaire, en dépit du boycott imposé contre elle; et de continuer à promouvoir ses initiatives en faveur des pays en développement, s’agissant en particulier de la pleine réalisation du droit au développement.
53. Israël s’est déclaré vivement préoccupé par l’absence à Cuba d’un appareil judiciaire impartial et indépendant et par la pratique consistant à réprimer les droits de l’homme les plus fondamentaux, et a mis en doute l’assertion figurant dans le rapport selon laquelle le système judiciaire cubain se conformait aux Principes fondamentaux relatifs à l’indépendance de la magistrature de l’Organisation des Nations Unies. Il lui a recommandé a) de garantir le droit à l’égalité devant les tribunaux et à un procès équitable, consacré par la Déclaration universelle des droits de l’homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et énoncé dans les Principes susvisés. Il lui a vivement recommandé b) d’abroger ou de modifier la loi 88 et l’article 91 du Code pénal et de libérer immédiatement les défenseurs des droits de l’homme, les journalistes et les autres personnes visés par cette législation et illégalement emprisonnés. Notant que Cuba avait empêché la constitution de toute forme de société civile véritablement indépendante, il lui a vivement recommandé c) d’autoriser l’exercice du droit à la liberté d’expression et à la liberté d’association et de réunion en permettant à ces entités d’obtenir un statut légal en vertu de la législation nationale sans exiger d’elles qu’elle relèvent d’un interlocuteur privilégié au niveau de l’État.
54. La République populaire démocratique de Corée s’est félicitée de la priorité accordée par Cuba aux droits de l’homme et des grands succès qu’elle avait remportés et des profonds changements économiques, politiques et sociaux qu’elle avait introduits depuis la Révolution. Elle a salué la vitalité d’une série de mesures politiques et judiciaires et les remarquables progrès en matière d’amélioration de la qualité de la vie. Elle s’est félicitée de la contribution de Cuba à la dépolitisation des mécanismes internationaux relatifs aux droits de l’homme et à l’action entreprise pour les rendre objectifs et impartiaux. Les résultats obtenus par Cuba étaient d’autant plus remarquables qu’ils l’avaient été dans des circonstances extrêmement difficiles, telles que plusieurs décennies d’un blocus économique hostile et rigoureux imposé par les États-Unis d’Amérique, et les catastrophes naturelles. Elle a recommandé à Cuba de maintenir et de renforcer le modèle économique et social librement choisi par le peuple cubain, et de continuer de renforcer la démocratie participative aux fins d’assurer la pleine participation de la population aux affaires publiques; et de poursuivre les efforts visant à contribuer à la non-politisation des mécanismes relatifs aux droits de l’homme et au respect du dialogue et de la coopération au sein de ces mécanismes, et à œuvrer à la prise en considération des intérêts des pays en développement, tels que le droit au développement.
55. Les Émirats arabes unis ont noté que Cuba avait partagé les progrès accomplis dans tous les secteurs du développement, s’agissant en particulier des droits économiques, sociaux et culturels. Ils se sont félicités du plan ambitieux sur lequel reposait la stratégie de l’État qui visait à garantir la protection sociale en assurant la gratuité des soins médicaux pour tous. Ils ont recommandé à Cuba de continuer de mettre sa législation nationale en harmonie avec ses obligations internationales conformément aux instruments auxquels elle est partie.
56. La Fédération de Russie a noté que Cuba avait incontestablement réalisé des progrès impressionnants dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l’homme, en particulier des droits sociaux. Elle lui a recommandé a) de poursuivre les efforts visant à garantir le respect du droit à la liberté de religion ou de conviction pour tous les Cubains, y compris le droit de choisir librement ses convictions ou de ne professer aucune religion; b) de continuer d’agir efficacement pour protéger et promouvoir les droits culturels, en vue d’assurer l’accès de tous les Cubains aux valeurs culturelles sous toutes leurs manifestations; et c) de maintenir les programmes qui étaient exécutés avec succès dans le domaine de l’égalité des sexes et de l’accès des femmes aux postes de décision, et de continuer à œuvrer à la réalisation de l’égalité de représentation pour les hommes et les femmes non seulement à l’Assemblée nationale, mais encore à tous les échelons du pouvoir d’État.
57. Le Ghana a loué Cuba de son attachement aux droits sociaux et culturels, amplement démontré par l’appui technique qu’elle offrait à plusieurs pays. Elle avait atteint les OMD 1 à 4 et devrait avoir atteint la plupart de ces objectifs en 2015, en dépit de difficultés bien connues. Il a relevé les progrès considérables faits par Cuba s’agissant d’éliminer l’analphabétisme et la maladie et de permettre aux femmes d’occuper davantage d’emplois dans le secteur structuré. Il lui a recommandé de poursuivre les efforts visant à promouvoir et réaliser tous les droits fondamentaux de sa population, notamment le droit à un logement décent; de maintenir les programmes de promotion des droits fondamentaux des personnes handicapées et de présenter dans le délai fixé le rapport initial au Comité créé par la Convention relative aux droits des personnes handicapées; et de poursuivre le processus d’harmonisation de sa législation nationale avec les obligations internationales découlant des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme auxquels elle est partie.
58. L’Arabie saoudite a noté que le système de protection juridique des droits de l’homme défini par la Constitution et les lois adoptées et appliquées par les organes centraux du Gouvernement avaient assuré le respect des droits et l’égalité entre les citoyens et les étrangers. Les progrès accomplis par Cuba dans le domaine de l’éducation, en particulier en faisant de celle-ci un service public gratuit, avaient permis d’éliminer l’analphabétisme. Cuba avait renforcé son action en faveur des droits économiques, sociaux et culturels et engagé un dialogue avec le HCDH et d’autres instances des Nations Unies. Cela montrait bien sa détermination et sa volonté pour ce qui était de renforcer et de promouvoir les droits de l’homme. Elle lui a recommandé de maintenir ses programmes de protection des personnes âgées et de poursuivre les efforts visant à permettre autant qu’il est possible à sa population d’exercer ses droits économiques, sociaux et culturels, en atteignant les OMD. Elle a souhaité plein succès et prospérité à Cuba pour l’avenir.
59. Le Nicaragua a indiqué que le rapport présenté était la meilleure preuve dont le Conseil puisse disposer de la possibilité qui était donnée à la population de s’exprimer lorsqu’une démocratie était solide et participative, même si, en l’occurrence, elle s’était trouvée en butte à un blocus cruel et brutal depuis plus de quatre décennies consécutives. En sa qualité de membre du Conseil, Cuba restait déterminée à lutter pour que ce dernier devienne un organe plus équitable, démocratique et impartial. À Cuba, l’analphabétisme n’existait pas, le droit à l’éducation était garanti pour tous sans distinction ou privilège, et la législation du travail était conforme aux normes fondamentales du droit international. On savait que Cuba s’était impliquée dans la défense de milliers de causes humanitaires par le biais d’une série de programmes tels que l’«Opération Miracle». Le Nicaragua l’a invitée à continuer à partager, avec le sens de la solidarité qui la caractérisait, ses expériences dans le contexte de la promotion et de la protection du droit à la santé de millions de personnes dans le monde, et lui a recommandé de poursuivre l’action entreprise pour garantir au mieux l’exercice des droits économiques, sociaux et culturels de façon à pouvoir continuer de progresser sur la voie de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. Il l’a félicitée du combat inlassable qu’elle menait sur tous ces fronts.
60. La République démocratique populaire lao a reconnu les progrès importants que Cuba accomplissait dans le domaine des droits de l’homme depuis plus de cinquante ans, en dépit des obstacles et des difficultés dressés sur sa route. Elle a appuyé les efforts qu’elle déployait pour garantir les droits de la population et renforcer la démocratisation et la souveraineté. Elle lui a recommandé de continuer de défendre et de promouvoir des initiatives en faveur des pays en développement, en particulier celles qui devaient leur permettre de réaliser pleinement leur droit au développement; de maintenir et de renforcer le modèle économique, politique et social librement choisi par le peuple cubain, et de continuer de renforcer la démocratie participative en tant que mécanisme authentique de participation pleine et entière de la population aux affaires publiques; et de partager ses expériences et ses bonnes pratiques dans le contexte de la promotion et de la protection du droit à l’éducation, y compris la création des conditions d’une éducation gratuite à tous les niveaux d’enseignement.
61. Le Venezuela a reconnu la ferme volonté de la Révolution cubaine de mener le combat pour la dignité du peuple cubain face à l’oppression, l’injustice et le blocus économique, commercial et financier inhumain imposé depuis des décennies par l’empire des États-Unis, qui avait de graves répercussions sur l’exercice des droits fondamentaux du peuple cubain. Le Venezuela a dit attacher une importance particulière à la lutte menée par Cuba pour éliminer la pauvreté, l’exclusion et l’analphabétisme. Évoquant le programme d’alphabétisation «Moi, je peux» et l’«Opération Miracle» dans le domaine de la santé, il a loué Cuba de l’aide qu’elle avait apportée à des millions de personnes appartenant aux catégories les plus pauvres d’un grand nombre de pays. Il lui a recommandé de poursuivre ces initiatives éclairées; de continuer de partager et de développer ses expériences et ses bonnes pratiques dans le contexte de l’assistance aux groupes vulnérables, en particulier dans le cadre de l’exécution du Programme national des travailleurs sociaux, qui fournit une assistance aux communautés et aide à y recenser les besoins; et de poursuivre la construction du socialisme, en application des principes de solidarité et de justice, en renforçant encore la démocratie participative et proactive en tant que mécanisme de nature à garantir véritablement la participation des citoyens aux affaires publiques.
62. La Bolivie a rendu hommage à Cuba pour la fermeté de son engagement pour les droits de l’homme. C’était l’esprit de solidarité qui avait poussé Cuba à mener son action au-delà de ses frontières, alors qu’elle souffrait d’un blocus économique foncièrement injuste. C’est grâce à son aide que l’UNESCO avait pu déclarer la Bolivie comme étant le troisième pays d’Amérique latine à s’être affranchi de l’analphabétisme. De plus, le programme d’opérations ophtalmologiques exécuté par Cuba avait rendu la vue à plus d’un million de personnes de 34 pays. La Bolivie a recommandé à Cuba de partager ses expériences et ses bonnes pratiques dans le contexte de la coopération et de la solidarité internationale en faveur de la réalisation du droit à l’éducation, notamment l’élimination de l’analphabétisme et, en particulier, l’application de la méthode «Moi, je peux»; de la protection du droit à la santé, comme elle l’avait fait à l’intérieur de ses frontières en y établissant la couverture universelle et gratuite des soins de santé, y compris l’accès aux médicaments et aux avancées de la recherche scientifique cubaine; et de la coopération internationale en faveur de la réalisation du droit à la santé de millions de personnes, dans le cadre d’initiatives telles que le «Programme sanitaire global» et l’«Opération Miracle».
63. Le Bhoutan a loué le Gouvernement cubain de ses formidables réalisations dans le domaine des droits de l’homme, notamment le droit au développement et l’accès de tous à une bonne éducation gratuite à tous les niveaux d’enseignement; la fourniture efficace de soins et de services de santé gratuits dans le cadre d’un système national de santé étendu et bien organisé; la pleine participation des femmes à tous les domaines de la vie; et la promotion et la préservation des riches patrimoines et traditions culturels de Cuba. Le Bhoutan a constaté avec satisfaction que les principes de coopération et de solidarité étaient profondément ancrés dans l’esprit national cubain, en dépit des contraintes inhérentes aux ressources financières et autres ressources. Il a recommandé à Cuba de continuer de partager ses expériences et ses meilleures pratiques dans le contexte de la promotion et de la protection des droits à la santé et à l’éducation, à la faveur de programmes de coopération qui mettent des professionnels et techniciens de la santé à la disposition des pays en développement et dispensent une éducation à Cuba à des étudiants du monde en développement. Jugeant encourageante l’annonce récemment faite par Cuba d’un renforcement de la coopération avec les instances des Nations Unies chargées des droits de l’homme, il lui a recommandé de poursuivre ces efforts constructifs et d’étudier d’autres actions de nature à renforcer, en améliorant leur intégration, leur complémentarité et leur visibilité, les différents éléments de son système national de protection des droits de l’homme.
64. Le Royaume-Uni s’est félicité de la décision de Cuba de signer le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et a relevé ses incontestables réalisations dans les domaines de la santé, de l’éducation, de l’égalité des sexes et du droit à l’alimentation. Il a exprimé sa préoccupation au sujet du placement en détention en 2003 de 79 personnes, dont plus de 50 étaient encore incarcérées, et de leurs conditions de détention. Il a recommandé à Cuba a) de s’abstenir de se prévaloir de lois telles que celles qui réprimaient l’activité dangereuse, la propagande ennemie et l’outrage à l’autorité pour limiter l’exercice des droits à la liberté d’expression et à la liberté d’association. Il a déclaré souhaiter recevoir des informations supplémentaires sur les mesures prises pour améliorer les conditions de détention, et lui a recommandé b) de mettre en place, dans le cadre de son engagement déclaré de continuer d’améliorer le système pénitentiaire, un système d’examen périodique de ses établissements pénitentiaires par des observateurs des Nations Unies ou d’autres observateurs internationaux compétents, et c) de ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture. Se félicitant de la récente invitation adressée au Rapporteur spécial sur la torture à se rendre à Cuba, il a recommandé à Cuba d) d’inviter d’autres rapporteurs spéciaux, en particulier ceux qui s’occupaient des défenseurs des droits de l’homme, de la liberté d’expression, de la liberté de religion et de l’indépendance des juges et des avocats. Il lui a également recommandé e) d’autoriser des organisations internationales indépendantes à se rendre dans l’île.
65. L’Indonésie s’est félicitée du rapport de Cuba, à l’établissement duquel avaient été associés un grand nombre de ministères et d’institutions gouvernementales ainsi que plus de 300 organisations non gouvernementales et autres entités compétentes du pays, ce qui témoignait du degré élevé de transparence et d’ouverture manifesté par Cuba dans ce processus. L’Indonésie a noté que Cuba était parvenue à garantir le droit à l’éducation à chacun de ses habitants, contribuant ainsi à l’élimination de l’analphabétisme et donnant à chaque Cubain la possibilité de faire des études supérieures. Elle lui a recommandé de poursuivre la réalisation de ce noble objectif. Elle a noté que le Gouvernement n’avait épargné aucun effort pour que la population cubaine ait accès à des soins de santé de qualité et gratuits. L’indicateur de santé de Cuba était de loin le meilleur du monde en développement. L’Indonésie lui a recommandé de maintenir l’engagement qu’elle avait pris de permettre à tous ses habitants de réaliser leur droit à l’éducation et leur droit à la santé, et de partager ses expériences et ses meilleures pratiques dans le contexte de la promotion et de la protection de ces deux droits fondamentaux.
66. La Chine a souligné que Cuba subissait depuis des années un blocus injuste et un environnement extérieur difficile, ce qui avait porté gravement atteinte aux droits fondamentaux de sa population. Malgré tout, elle s’était inlassablement employée à améliorer le niveau de vie et à promouvoir les droits fondamentaux de ses habitants en leur permettant de réaliser leur droit à la vie et au développement et en leur garantissant des services médicaux gratuits, la sécurité sociale et la justice sociale. La Chine a indiqué que Cuba avait activement participé à la coopération internationale dans le domaine des droits de l’homme en adhérant à une série d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et en fournissant à d’autres pays en développement une assistance médicale et éducative. Elle lui a recommandé a) de développer et partager ses expériences et ses bonnes pratiques en ce qui concerne le traitement des détenus; et b) de poursuivre le développement de sa stratégie d’éducation et de réinsertion sociale préventive en tant que modalité prioritaire de prévention de la délinquance.
67. L’Afrique du Sud a rendu hommage au peuple cubain pour la solidarité qu’il avait manifestée au peuple sud-africain et l’appui essentiel qu’il lui avait apporté dans le cadre de son combat pour la liberté sous l’apartheid. Elle s’est félicitée des progrès importants accomplis par Cuba en ce qui concerne la réalisation concrète des droits économiques, sociaux et culturels en dépit des terribles souffrances imposées par les sanctions économiques et la série d’ouragans récents aux conséquences catastrophiques. Elle lui a recommandé de fournir des informations sur la stratégie coordonnée qu’elle avait appliquée pour remplir ces obligations antagoniques. Elle a fait l’éloge de l’impressionnant modèle éducatif mis en œuvre par Cuba, dont tout le monde devrait s’inspirer en tant que pratique optimale. C’est en prenant exemple sur le peuple cubain que l’on pouvait le mieux appliquer le concept de coopération et de solidarité internationales. L’Afrique du Sud a recommandé à Cuba de partager avec la communauté internationale des informations sur la manière de régler les problèmes qui se posaient dans le domaine du droit à l’éducation et de lui fournir l’assistance voulue à cette fin. Elle l’a vivement encouragée à se pencher sur la question des améliorations à apporter dans des domaines tels que l’examen du système pénitentiaire, l’amélioration des perspectives économiques des femmes et l’accès à la justice.
68. La Malaisie a noté qu’en dépit de la gravité des difficultés et des défis auxquels elle faisait face, Cuba continuait de réaliser un équilibre entre les droits civils et politiques et les droits économiques, sociaux et culturels. Elle a loué Cuba de ses importantes réalisations dans les domaines de l’éducation, de la santé et de l’alimentation. Elle lui a recommandé d’envisager de partager ses expériences et ses meilleures pratiques avec les autres pays en développement aux fins de la réalisation des OMD, en particulier dans les domaines de l’enseignement primaire, de l’égalité des sexes et de la réduction de la mortalité postinfantile; de continuer d’appliquer les mesures destinées à promouvoir et protéger encore davantage les droits des enfants et d’intensifier les efforts visant à ouvrir de meilleures perspectives d’accès à l’enseignement supérieur; et de renforcer la mise en œuvre des meilleures pratiques concernant l’égalité des sexes et le renforcement des moyens d’action des femmes à tous les niveaux et dans toutes les instances décisionnelles. La Malaisie a fait observer qu’en novembre 2008, elle avait, avec l’immense majorité des membres de l’Assemblée générale, voté pour la dix-septième année consécutive pour une résolution demandant la fin des sanctions économiques unilatérales imposées contre Cuba. La levée de ces sanctions aiderait beaucoup le peuple cubain à exercer tout l’éventail des droits de l’homme.
69. La République islamique d’Iran a loué Cuba de sa détermination à promouvoir et à protéger les droits fondamentaux de sa population. Elle s’est félicitée des progrès considérables accomplis par Cuba pour ce qui était d’améliorer l’exercice des droits de l’homme en dépit du blocus étanche imposé par les États-Unis d’Amérique. Elle a demandé des informations sur la manière dont elle réduisait l’impact négatif des sanctions économiques imposées par les États-Unis sur le plein exercice des droits fondamentaux de la population cubaine. Elle lui a recommandé de poursuivre l’action engagée pour faciliter l’exercice des droits économiques, sociaux et culturels dans les meilleures conditions en vue d’atteindre les OMD; de poursuivre les efforts visant, au niveau international, à renforcer les instances des Nations Unies chargées des droits de l’homme, s’agissant en particulier de contribuer à ce qu’elles fonctionnent sur la base de la non-politisation, du dialogue respectueux et de la coopération de bonne foi; et de partager ses expériences et ses bonnes pratiques en ce qui concerne le traitement des détenus, en particulier le projet visant à faire des prisons des centres d’éducation et d’amélioration de l’être humain.
70. La Jamahiriya arabe libyenne a noté que la Constitution cubaine consacrait tous les droits de l’homme, les libertés individuelles et la liberté d’opinion et d’expression, en inscrivant leur exercice dans un cadre démocratique reposant sur le pouvoir du peuple, ainsi que dans la structure éducative qui permettait à tous les Cubains de profiter des établissements d’enseignement, et dans la mise à disposition d’établissements de santé. Elle a loué Cuba de l’action entreprise pour garantir l’égalité des hommes et des femmes. Cuba avait pris un certain nombre d’initiatives visant à garantir le droit à l’emploi, le libre choix de la profession et une vie décente, notamment par le biais de la mise en place sur le lieu de travail de responsables des questions de sécurité, de la prestation de services prénatals et postnatals et de l’application du meilleur programme de congés de maternité du monde. Elles s’est également félicitée des progrès accomplis dans le domaine de la protection des enfants et de la lutte contre l’exploitation des enfants par le biais de la prostitution.
71. Le Qatar s’est félicité des progrès accomplis et des efforts déployés par Cuba dans le domaine de la promotion et de la protection des droits économiques, sociaux et culturels, à savoir les droits à l’éducation, au travail et à la santé, en plus de l’action qu’elle menait en vue de réformer le système pénitentiaire. Il lui a recommandé d’envisager d’adopter un cadre juridique général pour le droit à l’alimentation, qui serait une bonne pratique et un modèle pour les pays en développement; de poursuivre ses efforts constructifs visant à éliminer, conformément à ses obligations et engagements internationaux, toutes les formes de discrimination, en particulier la discrimination dont étaient victimes les groupes vulnérables et tous les groupes qui avaient toujours été les plus défavorisés, et de partager ses expériences et ses meilleures pratiques dans le contexte de la promotion et de la protection du droit à l’éducation, qui s’étaient révélées positives pour tous les Cubains en dépit des obstacles auxquels le pays faisait face.
72. L’Inde entretenait des liens étroits, amicaux et historiques avec Cuba, membre comme elle du Mouvement des pays non alignés. Cuba n’avait jamais cessé de contribuer au débat sur les droits de l’homme avec l’énergie et l’intensité qui la caractérisaient. Elle l’a louée de sa participation ouverte, coopérative et constructive au mécanisme d’EPU et s’est félicitée qu’elle ait signé le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Elle l’a félicitée des résultats impressionnants qu’elle avait obtenus dans les secteurs de l’éducation et de la santé, atteignant un taux de scolarisation proche de 100 % et un taux très élevé d’inscription dans l’enseignement supérieur. L’accès garanti offert à Cuba à des services de santé de qualité et gratuits par l’intermédiaire d’un système national de santé financé par l’État, disposant d’un personnel nombreux et étendu à l’ensemble du pays, était digne d’éloge. L’Inde a recommandé à Cuba de partager ses expériences et bonnes pratiques en ce qui concerne le droit à la santé, s’agissant en particulier des programmes de santé maternelle et infantile et de lutte contre le VIH/sida et, compte tenu du vieillissement de sa population, de maintenir et de consolider les programmes qu’elle destinait aux personnes âgées.
73. Sri Lanka a su gré à Cuba d’avoir été à l’avant-garde du combat pour les droits politiques et sociaux, d’avoir contribué à la lutte contre l’apartheid en Afrique du Sud et d’avoir redonné la vue aux pauvres d’Amérique latine et d’être venue en aide aux victimes du tsunami qui avait frappé Sri Lanka ou des tremblements de terre qui s’étaient produits au Pakistan. Cuba s’était montrée généreuse, alors qu’elle souffrait elle-même d’un cruel blocus imposé depuis plus de cinquante ans. Elle avait apporté des réponses à bien des questions qui préoccupaient le Conseil. Sri Lanka lui a recommandé de partager ses expériences, dans toutes les langues internationales, et en particulier en anglais, en ce qui concerne cette aptitude à mener une lutte éthique et morale. Elle l’a engagée à partager en particulier les expériences de ses volontaires internationaux, combattants armés ou médecins, et à communiquer, par des supports multiples, qu’il s’agisse de l’Internet ou d’histoires illustrées, les expériences, valeurs et aspects moraux de la lutte cubaine. En conclusion, Sri Lanka a dit «En avant jusqu’à la victoire!».
74. Le Brésil a noté l’analyse équilibrée présentée dans le rapport national de Cuba au sujet des résultats obtenus, en particulier dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels, et des difficultés auxquelles ce pays en développement continuait de faire face et qui étaient aggravées par un blocus économique incompatible avec les droits de l’homme. Son adhésion au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels était une importante victoire pour Cuba et un exemple à suivre par d’autres pays. Le Brésil lui a demandé quelles mesures supplémentaires elle pourrait prendre pour garantir le respect du principe de l’indivisibilité des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, et s’il existait des domaines spécifiques dans lesquels elle jugeait important de renforcer la coopération internationale. Il lui a recommandé d’envisager d’adhérer au Statut de Rome de la CPI et d’accélérer la ratification des Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme; de poursuivre les efforts visant à promouvoir le moratoire sur la peine de mort; et, s’agissant des objectifs volontaires relatifs aux droits de l’homme, de s’employer à coopérer avec les mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme, notamment les procédures spéciales et les organes conventionnels.
75. L’Équateur a loué Cuba des efforts soutenus qu’elle déployait pour promouvoir les droits sociaux, en particulier les droits à la santé et à l’éducation, et des progrès importants qu’elle avait réalisés dans l’exercice de ces droits en dépit des graves difficultés économiques imposées par un blocus injuste et non fondé. Il a mis en relief la capacité d’effort et la détermination politique que traduisait l’affectation de ressources aux politiques menées dans les domaines de la santé et de l’éducation, qui avait permis au pays de se hisser aux tout premiers rangs des indicateurs du développement humain. L’Équateur a également souligné l’action menée par Cuba dans le domaine de l’égalité des sexes et du renforcement des moyens d’action des femmes, et a dit espérer que cette action s’étendrait, au-delà du Parlement, aux autres instances décisionnelles. En ce qui concerne le droit au développement, il a indiqué que Cuba pourrait utilement partager avec les autres pays en développement ses expériences et pratiques dans le contexte de la coopération internationale, s’agissant en particulier du renforcement des capacités, de la formation des jeunes et du transfert de connaissances, notamment dans les domaines sensibles tels que la médecine, la santé publique, la science et la technologie, voire le sport.
76. La République dominicaine a recommandé à Cuba de partager ses expériences et bonnes pratiques dans le contexte de la promotion et de la protection du droit à la santé, expériences et pratiques qui, en dépit du fait qu’elle était un pays en développement, avaient généré des progrès importants pour tous les Cubains, et de partager ses expériences et bonnes pratiques dans le contexte de la lutte contre les catastrophes naturelles, ainsi que les importants résultats qu’elle avait obtenus en matière de préservation de la vie humaine face aux ouragans qui avaient ravagé le pays et l’ensemble de la région ces dernières années.
77. La Jordanie a souligné l’importance que Cuba attachait aux droits de l’homme et s’est félicitée de l’action permanente qu’elle menait pour promouvoir et protéger ces droits et qui l’avait notamment conduite à signer le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Elle s’est félicitée de l’intention de Cuba de ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Elle l’a louée d’avoir adressé une invitation au Rapporteur spécial sur la torture et d’avoir pris la tête des activités entreprises à l’échelle internationale pour faire progresser l’exercice du droit à l’alimentation et venir à bout de la crise alimentaire mondiale. Elle lui a recommandé d’envisager de renforcer l’éducation aux droits de l’homme en lançant des campagnes de sensibilisation et en élaborant des programmes à tous les niveaux; et de continuer de mettre en place des programmes de formation aux droits de l’homme à l’intention des agents des services judiciaires et répressifs et des avocats.
78. Le Pakistan a noté que la détermination de Cuba à défendre les principes d’impartialité, de non-sélectivité et d’universalité des droits de l’homme avait résisté à l’épreuve du temps et des pressions, et que le Pakistan et Cuba avaient collaboré à l’étude de diverses questions revêtant une grande importance pour le monde en développement. Il a relevé un certain nombre de mesures prises par Cuba pour garantir à tous ses citoyens sans distinction l’exercice des droits fondamentaux, ainsi que les progrès importants qu’elle avait accomplis dans la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels, en dépit des difficultés financières et de la fréquence des catastrophes naturelles. Ses réalisations dans les domaines de l’éducation de qualité pour tous, des services de santé et de la coopération et de la solidarité internationales étaient des exemples de meilleures pratiques. Il lui a recommandé de donner effet aux recommandations que le Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation avait formulées dans le rapport qu’il avait établi à l’issue de sa visite dans le pays; de maintenir sa politique de respect et de tolérance pour toutes les religions sans distinction; et, compte tenu des services méritoires que la Brigade médicale Henry Reeve avait rendus au Pakistan pendant le tremblement de terre de 2005, de partager cette bonne pratique dans le contexte de la coopération internationale aux fins de la promotion des services de santé.
79. Le Canada a relevé les progrès incontestables que Cuba avait réalisés récemment, notamment en commuant des peines de mort en peines de réclusion, et en signant le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Il lui a recommandé a) de ratifier et d’appliquer dès que possible les deux Pactes internationaux, et de faciliter leur diffusion auprès du public et de faire en sorte que tous les Cubains connaissent les droits qui y étaient consacrés. Prenant note en particulier de l’invitation adressée au Rapporteur spécial sur la torture, le Canada a recommandé à Cuba b) de s’engager plus avant dans la coopération avec les organisations de défense des droits de l’homme et les organisations humanitaires, notamment en adressant une invitation permanente aux procédures spéciales et en autorisant les représentants du Comité international de la Croix-Rouge à avoir accès sans entraves au pays. Tout en notant les appels lancés par le Président Castro en faveur d’une plus grande expression des opinions divergentes, il a recommandé à Cuba c) de lever les restrictions apportées aux libertés d’expression et d’association, y compris les restrictions imposées aux médias, restrictions qui n’étaient pas conformes au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et de faire preuve d’une plus grande tolérance à l’égard des Cubains qui exprimaient pacifiquement des vues divergentes. Tout en constatant la diminution du nombre des prisonniers politiques, il a recommandé à Cuba d) de libérer sans conditions tous les prisonniers politiques qui restaient incarcérés et de leur permettre de se réinsérer pleinement dans leurs communautés sans que leurs droits soient lésés.
80. Le Zimbabwe a souligné que le rapport national avait été le fruit d’un processus vaste et ouvert à toutes les parties prenantes, à l’exception, malheureusement, de celles qui se trouvaient sur le territoire de la base navale des États-Unis de Guantanamo. Il a recommandé à Cuba de poursuivre les efforts déployés à l’échelon international pour renforcer les instances des Nations Unies chargées des droits de l’homme, notamment pour les aider à fonctionner sur la base de la non-politisation, du dialogue respectueux et de la coopération de bonne foi; de poursuivre l’action digne d’éloge qu’elle menait pour permettre à sa population d’exercer au mieux ses droits économiques, sociaux et culturels, aux fins de garantir la réalisation des OMD; et de continuer de promouvoir des initiatives à l’appui de la solidarité internationale au niveau des organes compétents des Nations Unies, afin de promouvoir les droits de l’homme et la solidarité entre tous les pays et peuples de bonne volonté.
81. La Tunisie a loué Cuba des efforts qu’elle déployait dans le domaine des droits de l’homme et, plus particulièrement, dans celui des droits économiques, sociaux et culturels. Elle a noté que l’analphabétisme avait été éliminé et que Cuba avait activement aidé d’autres pays à l’éliminer. Des milliers d’étudiants de toutes origines avaient pu faire de très bonnes études dans les universités cubaines. S’agissant du droit à la santé, la Tunisie a décrit l’Opération Miracle comme un succès et fait l’éloge du programme de chirurgie ophtalmologique fondé sur la solidarité dont Cuba avait fait bénéficier plus d’un million de personnes. Elle a félicité Cuba de sa coopération avec les mécanismes des Nations Unis relatifs aux droits de l’homme et de son appui à la coopération internationale dans le domaine des questions relatives aux droits de l’homme, appui fondé sur un dialogue franc et le respect mutuel.
82. La France s’est félicitée des bons résultats obtenus par Cuba dans le domaine de l’éducation et de la santé et lui a demandé des précisions sur le calendrier prévu pour la ratification du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Elle s’est enquise des mesures qu’elle prévoyait de mettre en œuvre pour garantir dans la pratique la liberté d’expression et d’information. Elle lui a recommandé d’adopter les mesures voulues pour combattre l’exploitation sexuelle et d’adopter une loi instituant un cadre juridique de protection des mineurs contre l’exploitation sexuelle. Elle lui a également recommandé d’adopter une loi garantissant la liberté de circulation sur le territoire conformément au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qu’elle avait signé, d’abroger le système des autorisations de sortie du territoire et, en conséquence, de supprimer du Code pénal l’infraction de sortie illégale du territoire. Elle lui a recommandé par ailleurs d’adresser aux rapporteurs spéciaux une invitation permanente à se rendre dans le pays. Elle lui a recommandé enfin de permettre au CICR d’avoir accès aux établissements pénitentiaires et de rendre visite aux détenus, et de ratifier dès que possible les deux Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme.
83. Les Philippines ont indiqué que Cuba avait pris fait et cause pour la justice sociale, au niveau tant national qu’international, et ont fait l’éloge de ses nombreuses réalisations en matière de promotion des droits économiques, sociaux et culturels. Elles ont souligné que beaucoup de pays pourraient s’inspirer des politiques progressistes de Cuba dans les domaines des droits à l’éducation, à la santé, à l’emploi et à la culture. Elles ont loué ses initiatives concernant le droit à l’alimentation et le droit au développement, ainsi que l’aide qu’elle fournissait aux autres pays durement frappés par les catastrophes naturelles. Elles lui ont recommandé de continuer, notamment à la faveur de campagnes et de programmes de sensibilisation du public, d’œuvrer à l’élimination des stéréotypes associés aux rôles traditionnellement assumés par les hommes et les femmes dans la famille; et de partager ses expériences, ses compétences et ses bonnes pratiques dans le contexte de la promotion et de la protection du droit à la santé, s’agissant notamment des initiatives déjà lancées dans le domaine de la santé publique et du «tourisme sanitaire».
84. La Jamaïque s’est félicitée de la signature par Cuba du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et de sa ratification d’un certain nombre d’instruments internationaux, notamment ceux qui ciblaient des groupes vulnérables spécifiques tels que la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, la Convention relative aux droits de l’enfant et la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Elle a noté que des progrès constants avaient été accomplis dans des domaines de préoccupation spécifiques, s’agissant notamment de l’éducation, de l’emploi et des soins médicaux, ainsi que dans la réalisation des OMD. Elle a invité le Gouvernement à continuer de prendre des mesures pour remplir ses obligations relatives aux droits de l’homme et dynamiser la promotion et la protection des libertés et droits fondamentaux.
85. Le Chili s’est félicité de la visite du Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation et de l’annonce faite récemment d’une invitation adressée au Rapporteur spécial sur la torture. Il a recommandé à Cuba a) de recevoir les autres rapporteurs thématiques qui l’avaient demandé. Il a dit s’élever explicitement contre l’embargo commercial qui portait atteinte aux droits économiques, sociaux et culturels du peuple cubain, et s’est félicité des progrès importants accomplis dans la réalisation des droits à l’éducation et à la santé. Il a recommandé à Cuba b) de ratifier rapidement le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Accueillant favorablement l’annonce de la ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et la signature du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, il lui a recommandé c) d’accélérer le processus de ratification de cet instrument. Il a noté que l’indépendance effective des procédures et de l’administration judiciaires; une législation d’exception d’application dûment circonscrite; une protection adéquate pour les défenseurs des droits de l’homme et pour les opposants politiques; et une garantie effective de la liberté d’expression et le respect de la liberté de circulation à l’intérieur et à l’extérieur de Cuba auraient leur importance du point de vue du plein exercice des droits de l’homme à Cuba.
86. La Suisse a noté que Cuba avait obtenu en cinquante ans des résultats qui avaient valeur d’exemple et s’est félicitée de la récente annonce par Cuba de sa ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Elle lui a recommandé de ratifier et d’appliquer le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Tout en accueillant avec satisfaction l’intention de Cuba d’inviter le Rapporteur spécial sur la torture, il lui a recommandé d’adresser une invitation permanente à tous les Rapporteurs spéciaux du Conseil. Il lui a également recommandé de ratifier la déclaration concernant l’article 22 de la Convention contre la torture et d’envisager de ratifier le Protocole facultatif se rapportant à cette Convention. Tout en faisant bon accueil au moratoire sur la peine de mort, elle a recommandé à Cuba d’abolir cette peine. Tout en reconnaissant que l’embargo américain contre Cuba nuisait au bon fonctionnement de la société cubaine, elle l’a invitée à poursuivre ses efforts dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels ainsi que des droits consacrés par la Déclaration universelle des droits de l’homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
87. Le Bélarus a déploré l’embargo économique imposé contre Cuba et noté qu’en dépit de sanctions injustes et absurdes, Cuba avait garanti la réalisation des droits de l’homme, y compris le droit au développement. La Commission des droits de l’homme, sur laquelle un régime inamical avait fait très longtemps pression, avait essayé de mettre injustement Cuba au ban de la communauté internationale, et une procédure spéciale avait été établie contre elle dans le but principal de discréditer son gouvernement. Néanmoins, Cuba n’avait jamais cessé de défendre ses droits de l’homme et le droit des autres États de mener une politique constructive de coopération internationale sur les droits de l’homme. Relevant que l’approche non sélective et équitable des droits de l’homme avait été l’une des priorités de Cuba en sa qualité de Président du Mouvement des pays non alignés, le Bélarus lui a recommandé de poursuivre la consolidation du travail effectué au sein de la communauté internationale en ce qui concerne le rejet des mesures coercitives unilatérales, y compris l’embargo illégal contre Cuba; et de continuer de jouer son rôle de premier plan s’agissant de faire prévaloir la solidarité internationale et le dialogue d’égal à égal sur les droits de l’homme.
88. La Serbie s’est félicitée de la participation d’une grande partie de la société civile cubaine à l’établissement du rapport national et a recommandé à Cuba de promouvoir la participation active de la société civile au suivi des conclusions de l’EPU; et de continuer d’intégrer une démarche antisexiste à ses politiques et programmes, y compris au suivi de ces conclusions. Elle a reconnu les conséquences dévastatrices des ouragans qui avaient frappé Cuba, lesquelles suscitaient de graves préoccupations. Elle lui a recommandé de continuer de mettre en œuvre les programmes et activités bénéfiques lancés pour réparer et reconstruire les maisons des personnes touchées par les ouragans, afin de leur garantir la pleine jouissance de leur droit à un logement décent, notamment avec le concours de la communauté internationale, à laquelle il a été demandé de fournir un appui financier et matériel à l’exécution de ces programmes.
89. Bahreïn a salué les efforts déployés par Cuba, en particulier dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels; les mesures qu’elle avait prises pour faire en sorte que tous les Cubains aient accès à l’éducation quelle que soit leur origine sociale; l’action entreprise en ce qui concerne le droit à la santé en fournissant des services de santé de qualité, qui avaient permis de faire baisser le taux de mortinatalité et d’allonger l’espérance de vie; et ce qui avait été fait pour garantir les droits à l’alimentation et à un logement convenable. Bahreïn a recommandé à Cuba d’envisager d’adopter un cadre juridique général pour le droit à l’alimentation, qui pourrait être une bonne pratique et une référence pour les pays en développement; de poursuivre l’action entreprise pour protéger et renforcer les droits culturels afin de garantir à tous les Cubains l’exercice de ces droits; et de poursuivre les efforts positifs visant à la reconstruction des maisons détruites par les ouragans avec le concours financier de la communauté internationale.
90. Le Yémen a noté tous les progrès accomplis par Cuba dans le domaine des droits de l’homme. Il a fait état avec admiration des progrès réalisés en matière de protection sociale et d’éducation, qui avaient permis à Cuba de faire bénéficier un grand nombre de pays d’un appui sous des formes très diverses en matière de santé. Il a indiqué qu’un grand nombre d’agents sanitaires cubains travaillaient un peu partout dans le monde dans des conditions parfois difficiles. Il a recommandé à Cuba de partager ses expériences et ses bonnes pratiques dans le domaine de la protection sociale et de la santé pour ce qui était d’assurer une couverture médicale gratuite à tous, ainsi que ses expériences dans le contexte de la défense du droit à la santé, s’agissant notamment des programmes de lutte contre le VIH/sida et des soins spéciaux à fournir aux personnes affectées.
91. Le Viet Nam a loué Cuba des efforts qu’elle déployait et des résultats qu’elle avait obtenus en matière de droits de l’homme en dépit de toutes les difficultés, y compris d’origine extérieure, auxquelles elle faisait face. Il lui a recommandé de renforcer les infrastructures de l’information mises au service de la société cubaine et de partager ses expériences en matière d’élargissement de l’accès aux technologies de l’information et des communications, et de maintenir le cap socialiste choisi par le peuple cubain, qui avait permis d’améliorer les conditions de la promotion et de la protection des droits fondamentaux de celui-ci. Il lui a également recommandé de continuer à contribuer aux activités conjointes de la communauté internationale, notamment celles qui visaient à renforcer les instances des Nations Unies chargées des droits de l’homme sur la base des principes de non-politisation, de non-sélectivité, de dialogue et de coopération. Il a demandé à la communauté internationale d’apporter un appui supplémentaire à la cause du développement national et des droits de l’homme défendue par le peuple cubain.
92. La Trinité-et-Tobago a salué l’ordre social et politique cubain qui servait les intérêts et ambitions des Cubains en ce qui concerne l’édification d’une société égalitaire, secourable, solidaire, axée sur l’être humain et juste. Les résultats exceptionnels obtenus par Cuba dans le domaine des droits sociaux, économiques et culturels montraient que le pays avait su, malgré des obstacles persistants, maintenir le plus grand respect pour le dynamisme culturel et la diversité culturelle. Le fait que Cuba soit en passe d’atteindre les OMD la distinguait de beaucoup de pays en développement. La Trinité-et-Tobago s’est félicitée du bilan de Cuba. Elle a accueilli avec satisfaction la signature du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et a recommandé à Cuba de continuer à renforcer sa législation nationale de façon à la mettre mieux en harmonie avec les obligations internationales découlant des différents instruments relatifs aux droits de l’homme; et de renforcer encore sa politique qui visait à faciliter le développement et l’exercice des droits fondamentaux par tous les Cubains, en particulier dans le domaine de la lutte contre la discrimination.
93. La Colombie a félicité Cuba d’avoir signé le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et d’avoir annoncé qu’elle ratifierait la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Ce geste témoignait clairement de la détermination du Gouvernement et du peuple de continuer à faire des progrès dans la réalisation des droits fondamentaux de tous les Cubains. Elle a ajouté que la garantie de l’accès à des services de santé adéquats était non seulement une obligation de l’État, mais aussi un élément indispensable pour que les personnes puissent exercer leurs droits d’une façon efficace et appropriée. Elle a salué les réalisations et les meilleures pratiques de Cuba dans ce domaine et demandé des informations supplémentaires sur les progrès accomplis dans le cadre du programme de prévention de la transmission du VIH de la mère à l’enfant et sur le nombre de bénéficiaires de la thérapie antirétrovirale, ainsi que sur la réduction de la mortalité maternelle, en notant que ces programmes avaient été reconnus par ONUSIDA et l’OMS.
94. L’Ouzbékistan a loué les mesures prises par Cuba afin de promouvoir les libertés et droits fondamentaux, notamment dans les domaines de l’égalité des sexes et de la protection des droits des femmes et des enfants. Il s’est félicité de ses réalisations concernant la protection sociale et les soins de santé, le droit à l’éducation, la liberté de religion ou de conviction, la réforme du système pénitentiaire, ainsi que la manière dont était assurée la protection des droits politiques, civils, sociaux et culturels. Il a accueilli avec satisfaction l’affectation d’une partie importante du budget de l’État à l’éducation. Il a recommandé à Cuba de poursuivre les efforts visant à harmoniser sa législation nationale avec les obligations internationales qu’elle avait assumées, conformément aux instruments relatifs aux droits de l’homme auxquels elle avait adhéré; et de consolider et d’échanger ses expériences en ce qui concerne les programmes de soins spécialisés en faveur des jeunes, compte tenu de leurs centres d’intérêts et de la situation socioéconomique, programmes qui ne pouvaient qu’aider les jeunes à réaliser pleinement leur potentiel.
95. Le Mexique s’est félicité des résultats obtenus par Cuba, s’agissant en particulier de la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels, et l’a louée de la générosité et de la solidarité qu’elle avait manifestées à l’échelle internationale en dépit de conditions défavorables. Il a accueilli avec satisfaction les mesures prises récemment pour renforcer la coopération avec les procédures spéciales du Conseil et la décision de ratifier trois instruments relatifs aux droits de l’homme. Il a recommandé à Cuba de maintenir la politique d’ouverture et de coopération avec les mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme et, en particulier, d’accéder aux demandes déjà présentées par ces mécanismes aux fins de se rendre à Cuba; d’élaborer et de mettre en place un mécanisme interinstitutionnel ouvert à la société civile en vue de donner effet aux recommandations découlant du processus d’EPR; de réaliser une étude sur la nécessité d’ajustements législatifs et administratifs aux fins de la réalisation des droits de l’homme au plan intérieur; de créer par une loi une institution de défense des droits de l’homme conformément aux Principes de Paris; et de renforcer les capacités nationales d’aide aux victimes de la violence familiale.
96. L’Autriche a indiqué que les organes conventionnels et les procédures spéciales avaient à maintes reprises constaté l’absence d’un appareil judiciaire indépendant à Cuba, a demandé si celle-ci comptait renforcer l’indépendance de cet appareil et lui a recommandé a) de garantir à tous les citoyens le droit de faire entendre leur cause par un tribunal indépendant. En 2003, le Groupe de travail sur la détention arbitraire avait considéré que la privation de liberté de 79 personnes était arbitraire et avait demandé à Cuba de remédier à cette situation. L’Autriche s’est enquise des mesures prises pour donner effet à ces recommandations. Elle a recommandé à Cuba b) de mettre fin aux poursuites engagées contre des personnes qui exerçaient les droits que leur garantissaient les articles 18 à 22 de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Elle a demandé comment le Gouvernement traitait le problème de l’exploitation sexuelle des femmes par le biais de la prostitution et comment il était donné suite à la recommandation du Comité des droits de l’enfant concernant les changements à apporter au Code pénal pour protéger les enfants contre l’exploitation sexuelle. Elle lui a également recommandé c) de remédier aux causes fondamentales de la prostitution en adoptant des mesures de nature à multiplier les perspectives économiques des femmes.
97. La République arabe syrienne a noté que Cuba était le symbole de la détermination d’un pays à braver tous les obstacles pour mettre en place les éléments nécessaires à la renaissance et à la prospérité. Elle a noté qu’en dépit de l’impact négatif du blocus sur l’acquisition des ressources et des technologies médicales, Cuba avait pu maintenir la conformité de ses services de santé aux normes universelles et réussir des percées scientifiques dans des spécialisations essentielles. Elle a indiqué que Cuba avait derrière elle une longue histoire en matière de coopération internationale dans le domaine des droits de l’homme, ce qui avait été confirmé par le Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation et par les organes conventionnels. Elle a également indiqué que le soutien de principe qu’elle avait apporté aux droits légitimes de tous les peuples, en particulier aux pauvres et aux opprimés, avait marqué une étape importante de son histoire. Elle lui a recommandé de maintenir son ferme engagement à appuyer les initiatives en faveur du droit des peuples à l’autodétermination et de continuer à soutenir systématiquement les actions visant à mettre fin à tous les types d’occupation étrangère.
98. L’Azerbaïdjan a loué Cuba de ses efforts visant à garantir les libertés et droits fondamentaux de sa population et a noté avec satisfaction ses diverses réalisations. En particulier, Cuba avait accompli de remarquables progrès s’agissant de garantir l’égalité des sexes, le droit à l’éducation, aux soins médicaux et aux médicaments, et la réalisation du droit à l’alimentation. La forte représentation des femmes à tous les niveaux était également encourageante. Le fait que Cuba ait déjà atteint plusieurs OMD, comme l’avaient indiqué certaines procédures spéciales, était digne d’éloge. Les fréquentes catastrophes naturelles et les lourdes conséquences qu’elles avaient sur les infrastructures constituaient un fardeau supplémentaire. L’Azerbaïdjan a recommandé à Cuba de maintenir sa politique de tolérance et de respect à l’égard de toutes les religions sans distinction; d’envisager de ratifier la Convention relative aux droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille; et, notant la large participation de la société civile à l’établissement du rapport national de Cuba, de promouvoir la participation active de la société civile au suivi des conclusions de l’EPU.
99. Djibouti s’est félicité de ce que Cuba ait signé le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et soit partie à 41 importants instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Il a noté le grand nombre de programmes visant à améliorer l’équité et la justice sociale, en particulier ceux qui ciblaient les personnes qui avaient été victimes d’exclusion et de discrimination à l’époque coloniale. Il a accueilli avec satisfaction l’attention particulière accordée au problème de la vulnérabilité découlant d’un placement en détention et les mesures d’assistance prévues en sus des soins médicaux fournis gratuitement aux détenus. Il a loué Cuba de ce qu’elle faisait dans le domaine de la solidarité et de la coopération internationales. Il bénéficiait de l’aide de Cuba dans un certain nombre de secteurs, en particulier dans celui de la santé. Il a recommandé à Cuba de continuer de développer les programmes en cours de façon à donner accès à un plus grand nombre de personnes aux études universitaires; de partager ses expériences et ses bonnes pratiques concernant la garantie du droit à l’éducation pour tous les Cubains, ainsi que la promotion et la protection du droit à la santé, qui avaient donné des résultats encourageants et positifs, compte tenu en particulier de son statut de pays en développement; et de partager ses expériences dans le domaine des soins de santé primaire et de santé maternelle et infantile et des programmes de lutte contre les épidémies et d’assistance aux personnes infectées par le VIH ou sidéennes.
100. La Palestine a fait l’éloge du cadre de protection juridique des droits de l’homme en vigueur à Cuba. Elle a noté que Cuba avait signé et ratifié un grand nombre d’instruments relatifs aux droits de l’homme juridiquement contraignants au plan international. Elle a indiqué que le système judiciaire cubain jouait également un rôle essentiel pour la protection des droits de l’homme, conformément aux normes internationales. Elle a également indiqué que l’indépendance collective et individuelle des juges était inscrite dans tous les textes pertinents. Elle a relevé les progrès accomplis par Cuba dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels. Elle lui a recommandé de continuer d’appuyer le droit à l’autodétermination et à l’indépendance, en particulier de maintenir son appui à la cause palestinienne en vue de mettre fin à l’occupation étrangère; et de continuer de promouvoir et de protéger le droit au développement.
101. Le Soudan a loué Cuba de ses remarquables réalisations dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels et des droits civils et politiques. Il a jugé impressionnants les progrès accomplis dans le domaine de l’éducation, l’enseignement étant ouvert à tous et gratuit à tous les niveaux, ce qui dépassait les six objectifs des programmes de l’UNESCO au titre de l’éducation pour tous. Cuba avait rempli ses obligations relatives aux droits de l’homme à l’échelle du monde en contribuant d’une manière exemplaire à la création et au fonctionnement du Conseil. Le Soudan lui a recommandé de partager avec tous les Membres de l’Organisation des Nations Unies, en particulier les pays en développement, ses expériences en matière de coopération internationale aux fins de la promotion du droit à la santé; de continuer de promouvoir des initiatives à l’appui de la solidarité internationale, au sein tant du Conseil des droits de l’homme que de la Troisième Commission de l’Assemblée générale, en vue de promouvoir et de protéger les droits de l’homme; et de continuer de défendre et de promouvoir des initiatives en faveur de tous les pays en développement, en particulier celles qui visaient à la pleine réalisation du droit au développement.
102. Le Bangladesh a loué Cuba des efforts qu’elle ne cessait de déployer pour promouvoir les droits de l’homme et des progrès importants qu’elle avait accomplis dans l’amélioration du niveau socioéconomique des Cubains. Il l’a félicitée d’avoir atteint les OMD 2 à 4 et noté qu’elle était en bonne voie pour atteindre les OMD 1, 5 et 6 d’ici à 2015. Elle avait obtenu des résultats enviables en matière d’accès à l’éducation, à la santé et à la protection sociale pour tous, et pourrait servir de modèle pour la coopération Sud-Sud en partageant ses meilleures pratiques dans les domaines de l’éducation, de la santé, de la protection de l’emploi, de l’atténuation des effets des catastrophes et de l’intégration d’une démarche antisexiste. Le Bangladesh lui a recommandé de partager ses expériences et ses meilleures pratiques dans le domaine de la mise en place d’un système de santé solide et efficace avec les pays qui aspiraient à disposer d’une architecture de santé analogue; d’étendre la portée de sa coopération en matière de partage et de reproduction de ses méthodes nationales de lutte contre l’analphabétisme; et de partager ses expériences en matière de planification préalable en vue de prévenir les ouragans et les autres catastrophes naturelles et d’en atténuer les effets.
103. Le Sénégal a dit ne pas douter que Cuba n’associe la société civile une fois que le processus d’EPU serait achevé, car cela lui permettrait de consolider, voire d’amplifier, les progrès importants déjà accomplis dans différents domaines tels que le développement économique et social. Ces progrès avaient été faits en dépit de nombreux obstacles et difficultés. Le Sénégal a relevé les résultats considérables déjà obtenus dans les domaines de l’éducation et de la santé. Il a noté qu’il s’agissait là de domaines où Cuba était un exemple pour un grand nombre de pays en développement, dont plusieurs bénéficiaient de son assistance technique. Il a invité Cuba à poursuivre le processus, déjà bien engagé, d’harmonisation de sa législation nationale avec les normes internationales relatives aux droits de l’homme, qu’elle s’était librement engagée à respecter en adhérant à un grand nombre d’instruments importants.
104. Le Honduras a félicité Cuba de ses bonnes pratiques dans le domaine de la coopération internationale en dépit de sa situation économique, ainsi que de sa capacité démontrée de fournir, par solidarité, une assistance aux pays qui en avaient besoin. Il l’a louée de ce qu’elle faisait pour éliminer l’analphabétisme. Il lui a recommandé de partager et de communiquer ses expériences et ses bonnes pratiques en ce qui concerne la préparation aux catastrophes naturelles et les mesures à prendre pour y faire face, qui lui avaient permis de mettre en place un système de protection civile solide et d’obtenir ainsi d’importants résultats sur le plan de la protection du droit à la vie et des autres droits fondamentaux de la population, dans un contexte marqué par la multiplication des événements climatiques dans la sous-région de l’Amérique centrale et des Caraïbes; de partager ses expériences et ses bonnes pratiques en ce qui concerne l’organisation du système national de santé qui avait permis d’obtenir des résultats importants en matière de promotion et de protection du droit à la santé, s’agissant en particulier des expériences en matière de soins de santé primaire et de soins de santé maternelle et infantile; et de partager ses expériences et ses résultats dans le domaine de la coopération internationale axée sur la promotion du droit à l’éducation, y compris l’élimination de l’analphabétisme et, en particulier, en matière d’application de la méthode «Moi, je peux» à des réalités nationales, régionales et locales diverses.
105. La Slovaquie a recommandé à Cuba: a) d’accéder aussitôt que possible aux demandes du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction et du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression de se rendre à Cuba; et b) de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris en modifiant sa législation, afin d’éviter les cas de poursuites engagées contre des personnes qui exerçaient les droits que leur reconnaissaient les articles 18 à 20 de la Déclaration universelle des droits de l’homme.
106. Tout en reconnaissant la diminution du nombre de dissidents politiques se trouvant en détention, l’Italie a exprimé sa préoccupation au sujet des graves restrictions apportées aux libertés d’expression et d’association et du grand nombre de prisonniers politiques. Elle a recommandé à Cuba a) de procéder sous peu à la libération progressive et inconditionnelle des prisonniers politiques et des prisonniers de conscience, en commençant par ceux dont l’état de santé était précaire. Elle s’est félicitée de la signature du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, en ajoutant que l’achèvement du processus de transposition de ces pactes dans le droit interne représenterait un message très important aux fins de la protection et de la promotion des droits de l’homme. Elle a recommandé à Cuba b) de ratifier sans délai et sans réserves les pactes en question. Elle a accueilli avec satisfaction le moratoire «de fait» sur la peine de mort appliqué depuis 2003 et la politique tendant à commuer les peines de mort infligées en réclusion à perpétuité. Elle lui a également recommandé c) de réduire progressivement le nombre des infractions passibles de la peine de mort et d’envisager de prendre des mesures ultérieures en vue de l’élimination de cette peine.
107. La Thaïlande a loué Cuba de ses réalisations en ce qui concerne la garantie d’une éducation gratuite offerte à tous ses habitants sans distinction, ainsi que de la législation et des politiques en matière de santé publique qui garantissaient à tous les Cubains l’accès à des services de santé de qualité et gratuits. Elle s’est félicitée de ce que Cuba ait signé le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et a dit espérer qu’elle ratifierait rapidement ces instruments. Elle lui a recommandé d’accorder de l’importance à l’amélioration de la formation aux droits de l’homme des fonctionnaires de tous niveaux, notamment les policiers, les juges et les autres responsables de l’application des lois, ainsi que des avocats.
108. La Côte d’Ivoire s’est félicitée des progrès accomplis par Cuba en dépit d’un environnement très difficile. Cuba avait d’ores et déjà atteint les objectifs fixés au Sommet mondial sur l’alimentation de 1996 et le premier OMD, consistant à avoir réduit de moitié en 2015 le nombre de personnes souffrant de la faim. Elle avait atteint d’autres OMD en garantissant l’instruction primaire pour tous (objectif 2), en favorisant l’égalité des sexes et en autonomisant les femmes (objectif 3), et en faisant reculer la mortalité postinfantile (objectif 4). Elle a noté que ce pays remarquable prévoyait en outre d’atteindre d’ici à 2015 les objectifs 1, 5 et 6. Selon l’UNICEF, Cuba était manifestement en bonne voie pour atteindre la plupart des objectifs du Millénaire pour le développement d’ici à 2015. C’était tout à son honneur et à l’honneur des pays en développement. La Côte d’Ivoire avait adressé solennellement à l’ensemble de la communauté internationale un appel à former des vœux et à offrir ses bons offices pour faire en sorte que cet embargo économique dont Cuba et son peuple héroïque avaient tant souffert soit levé d’urgence.
109. La République tchèque s’est félicitée de la signature du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que de l’appui apporté par Cuba à la déclaration conjointe sur les droits de l’homme, l’orientation sexuelle et l’identité de genre prononcée en décembre 2008 devant l’Assemblée générale. Notant que certaines demandes de visite présentées par des procédures spéciales étaient en suspens, elle a demandé si et dans quel délai ces titulaires de mandat pourraient se rendre dans le pays et a) a recommandé à Cuba d’adresser une invitation permanente à toutes les procédures spéciales et à y donner effet. S’enquérant des garanties juridiques destinées à assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme contre l’utilisation abusive des dispositions régissant les poursuites pénales, elle lui a recommandé b) de mettre en œuvre ces garanties et de libérer tous les prisonniers de conscience. Soulignant que les médias devraient pouvoir se faire l’écho des critiques adressées aux politiques gouvernementales et que le libre débat public et les réunions pacifiques devraient être autorisés, elle lui a recommandé c) de réexaminer son cadre juridique dans ce domaine afin de le mettre en harmonie avec les dispositions pertinentes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. En demandant selon quelles modalités la société civile avait pu participer à l’établissement du rapport national en vue de l’EPU, elle lui a recommandé d) de donner une large diffusion aux conclusions du présent EPU et de veiller à ce que des consultations régulières et ouvertes à tous avec la société civile fassent partie intégrante du suivi de l’EPU.
110. Les Pays-Bas se sont félicités de l’annonce selon laquelle Cuba ratifierait le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Ils ont relevé les contradictions qui semblaient exister entre certaines lois nationales et ces instruments. Ils ont recommandé au Gouvernement a) de ratifier dès que possible les deux instruments sans restrictions et de prendre les dispositions nécessaires pour y adapter la législation nationale. Ils ont relevé l’existence de limitations apportées à l’exercice du droit à la liberté de réunion, d’association, de circulation ou d’expression, et de restrictions au droit à la liberté d’expression dues au contrôle que le Gouvernement exerçait sur les médias. Ils ont recommandé à Cuba b) de réviser et d’adapter ses lois, règlements et pratiques concernant ces libertés fondamentales conformément aux normes internationales, et c) de garantir aux journalistes indépendants, aux défenseurs des droits de l’homme et aux dissidents politiques la possibilité d’exercer ces libertés fondamentales sans risque de harcèlement, d’intimidation ou de persécution. Constatant que, malgré une diminution du nombre de prisonniers politiques, la détention des prisonniers politiques et les conditions de vie dans les établissements pénitentiaires continuaient de faire problème, ils lui ont recommandé d) de prendre toutes les mesures voulues pour éviter tout cas de violation de l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus.
111. L’Ukraine a relevé les progrès accomplis dans la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels, en particulier le droit à la santé et le droit à l’éducation. Elle a noté avec satisfaction que chaque Cubain se voyait garantir l’accès à des services de santé de qualité et gratuits et que l’éducation était accessible à tous et d’excellente qualité. Elle a noté l’existence d’un grand nombre de programmes cubains de coopération et de solidarité internationales visant à fournir une aide médicale aux pays frappés par les catastrophes naturelles. Elle a exprimé la profonde gratitude du peuple et du Gouvernement ukrainiens pour le traitement et les soins fournis à plusieurs générations d’enfants ukrainiens affectés par la catastrophe de Tchernobyl. Elle a indiqué que le droit à l’éducation était également accordé par Cuba à ces enfants ukrainiens. S’agissant du système éducatif, elle a demandé à Cuba de fournir des informations supplémentaires sur l’Université des personnes âgées.
112. Répondant aux questions, Cuba a déclaré qu’il fallait bien comprendre que le pays subissait depuis plus de cinquante ans la politique d’hostilité, de blocus et d’agression des gouvernements des États-Unis qui s’étaient succédé. Cette politique avait pour objectif déclaré ce qu’il était convenu d’appeler le «changement de régime». Le peuple cubain n’avait pas eu d’autre choix que d’adopter et d’appliquer les lois nécessaires pour défendre sa liberté, son indépendance et son autodétermination, parmi lesquelles se trouvait une loi antidote, appliquée dans des circonstances exceptionnelles pour déjouer les actes de collaboration avec la Loi Helms-Burton.
113. La législation nationale en vigueur prévoyait des mesures sévères destinées à prévenir toute détention arbitraire, ainsi qu’à poursuivre et à condamner les responsables au cas où se produiraient de tels actes. Tous les citoyens cubains avaient les mêmes droits et devoirs.
114. À Cuba, il n’y avait pas de prisonniers de conscience. Toutes les personnes qui purgeaient une peine d’emprisonnement avaient bénéficié de toutes les garanties d’une procédure pénale régulière. Il se trouvait parmi elles quelques agents au service des États-Unis, rémunérés et utilisés par eux comme instruments de leur politique anticubaine.
115. À Cuba, les défenseurs des droits de l’homme étaient respectés et exerçaient leurs droits sans être l’objet de la moindre discrimination.
116. L’État cubain était le garant de la promotion et de la protection des droits fondamentaux de tous les citoyens. Nul n’était harcelé, placé en détention ou puni pour avoir exercé ou défendu les droits de l’homme.
117. Tous les détenus bénéficiaient de soins médicaux adéquats. Aucun détenu ne souffrait d’une maladie qui soit incompatible avec le système pénitentiaire qui le prenait en charge. Chaque fois qu’un cas de ce genre s’était présenté, une autorisation de sortie avait toujours été accordée.
118. À Cuba, la liberté d’expression était garantie. Les conditions matérielles de son exercice étaient facilitées par le fait que le peuple était propriétaire de la presse, de la radio, de la télévision, des cinémas et de tous les autres médias. La propriété privée des médias ne pouvait en aucun cas exister. Ils ne pouvaient donc être utilisés qu’au service des travailleurs et de l’ensemble de la société.
119. L’État cubain garantissait l’exercice du droit à la liberté d’association, ce qui permettait aux citoyens de mener diverses activités dans l’intérêt de la société. Cuba comptait 2 238 de ces organisations. En 2008, 33 nouvelles associations avaient été enregistrées.
120. Le blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis contre Cuba affectait notamment l’accès à l’Internet, les restrictions découlant des limitations de bande passante; il créait de graves obstacles à l’acquisition des technologies nécessaires et augmentait les coûts de connectivité. À l’heure actuelle, l’accès n’était possible que par satellite, car le Gouvernement des États-Unis imposait des restrictions à l’utilisation d’autres modes de connexion. Il existait une volonté politique de permettre à tous les Cubains de se connecter à l’Internet.
121. Entre le moment où le blocus avait été imposé cinquante ans auparavant et mai 2008, les pertes économiques directes causées par son application avaient dépassé les 93 milliards de dollars.
122. À Cuba, la sécurité sociale était conçue comme un système complet et harmonieux assurant une couverture universelle qui comprenait la sécurité sur le lieu de travail, la sécurité du revenu et des conditions de travail, et une attention prioritaire accordée à la maternité, aux personnes handicapées, aux personnes âgées, aux victimes de catastrophes naturelles et à tous ceux qui en avaient besoin. Le système de sécurité sociale accordait des prêts et des aides en nature et sous forme de services à plus de 2 millions de citoyens.
123. Le système pénitentiaire cubain respectait l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus.
124. Les détenus avaient le droit de présenter des plaintes et des requêtes aux autorités et de recevoir une réponse appropriée dans un délai raisonnable, conformément à la législation pertinente. La violence et les mauvais traitements, physiques ou psychologiques, étaient totalement interdits et constituaient des infractions punissables par la loi. Tous les établissements pénitentiaires faisaient l’objet d’inspections dont les responsables étaient indépendants de l’administration pénitentiaire.
125. La Constitution et la législation cubaines garantissaient le droit à la liberté de circulation et la liberté de voyager. L’une des manifestations les plus patentes de la politique d’immigration discriminatoire que le Gouvernement des États-Unis appliquait à l’égard de Cuba était le «Cuban Adjustment Act».
126. La peine de mort était prévue dans la législation cubaine, mais elle était très exceptionnellement infligée. Cuba avait été obligée, pour défendre – légitimement – sa sécurité nationale, d’adopter et d’appliquer une législation sévère contre les activités terroristes visant à détruire l’État cubain ou à tuer ses ressortissants. Cette législation avait été élaborée dans le respect le plus strict des voies légales et des garanties judiciaires.
127. Les juges cubains étaient indépendants et ils n’obéissaient qu’à la loi. Ils étaient tenus de motiver leurs décisions. Toutes les décisions judiciaires étaient susceptibles d’appel selon les modalités prévues par la loi dans chaque cas.
128. Plus de 30 000 jeunes venus de 124 pays et de cinq territoires d’outre-mer faisaient actuellement des études à Cuba; près de 24 000 d’entre eux y étudiaient la médecine.
129. La législation pénale sanctionnait tout comportement associé à l’exploitation de la prostitution d’autrui ou, d’une façon ou d’une autre, à l’industrie du sexe. Plusieurs actions avaient été entreprises pour lutter contre la traite des êtres humains, phénomène qui n’affectait pas Cuba dans une proportion significative.
II. Conclusions et/ou recommandations
130. Les recommandations formulées au cours du dialogue ont été examinées par Cuba. Celles énumérées ci-après recueillent son adhésion:
1. Poursuivre l’édification du socialisme, dans le respect des principes de solidarité et de justice, en progressant dans le renforcement de la démocratie participative et active, véritable moyen de garantir la participation des citoyens aux affaires publiques, qui a entraîné l’amélioration des conditions nécessaires à la promotion et à la protection des droits de l’homme pour le peuple cubain (Venezuela, République populaire démocratique de Corée, République démocratique populaire lao, Viet Nam); entretenir et renforcer le modèle économique et social librement choisi par le peuple cubain et continuer à progresser vers la pleine participation du peuple aux affaires publiques (République populaire démocratique de Corée, République démocratique populaire lao);
2. Poursuivre son action visant à renforcer sa législation nationale, à l’aligner sur ses obligations internationales et à la rendre compatible avec celles-ci, conformément aux traités auxquels Cuba est partie (Émirats arabes unis, Trinité-et-Tobago, Ghana, Ouzbékistan);
3. Étudier la nécessité de procéder à des remaniements législatifs et administratifs aux fins de l’application interne des droits de l’homme (Mexique);
4. Continuer à prendre des mesures pour honorer ses obligations en matière de droits de l’homme et progresser dans la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés (Jamaïque);
5. Renforcer encore sa politique tendant à encourager le développement et l’exercice des droits de l’homme par tous les Cubains, en particulier dans le domaine de la lutte contre la discrimination (Trinité-et-Tobago);
6. Continuer à appliquer des mesures tendant à promouvoir et protéger plus encore les droits des enfants et à redoubler d’efforts pour offrir davantage de chances aux Cubains d’accéder à l’enseignement supérieur (Malaisie);
7. Poursuivre et renforcer ses programmes actuels de protection sociale et autre des personnes âgées (Inde, Arabie saoudite);
8. Poursuivre ses efforts en cours pour promouvoir et réaliser tous les droits de l’homme des citoyens, y compris le droit à un logement suffisant (Ghana);
9. Envisager d’améliorer l’éducation aux droits de l’homme par le lancement de campagnes de sensibilisation et de programmes à tous les niveaux (Jordanie);
10. Accorder de l’importance à la formation aux droits de l’homme des fonctionnaires à tous les niveaux, des personnels de maintien de l’ordre, des forces de police, de l’appareil judiciaire, y compris les juges et les avocats, et continuer d’assurer cette formation (Jordanie, Thaïlande);
11. Fournir des informations sur l’approche coordonnée qu’elle a adoptée pour progresser dans le domaine de l’exercice pratique des droits économiques, sociaux et culturels, relever le défi des sanctions économiques et surmonter les difficultés causées par les conséquences catastrophiques des récents ouragans (Afrique du Sud);
12. Continuer à consolider le travail réalisé au sein de la communauté internationale en vue de rejeter les mesures de coercition unilatérales, dont l’embargo illégal imposé contre Cuba (Bélarus);
13. Continuer à soutenir le droit à l’autodétermination et à l’indépendance, en particulier à apporter son soutien à la cause palestinienne pour mettre un terme à l’occupation étrangère (Palestine);
14. Continuer à soutenir fermement les initiatives en faveur du droit des peuples à l’autodétermination et demeurer ferme dans son soutien sans faille à tous les efforts déployés en vue de mettre un terme à tous les types d’occupation étrangère (République arabe syrienne);
15. Continuer à promouvoir des initiatives de défense de la solidarité internationale et de l’égalité de dialogue au sein des organes compétents des Nations Unies, y compris à la fois le Conseil des droits de l’homme et la Troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies en vue de promouvoir les droits de l’homme et la solidarité entre tous les peuples et nations de bonne volonté (Zimbabwe, Soudan, Bélarus);
16. Continuer à mettre au point les bonnes pratiques et à partager ses données d’expérience en matière de traitement des détenus, en particulier les plans visant à faire des prisons des centres d’éducation et d’amélioration de l’être humain (Chine, Iran);
17. Continuer à partager ses données d’expérience et ses bonnes pratiques en matière d’aide aux groupes vulnérables, en particulier grâce à l’application du Programme national de travailleurs sociaux, et à étendre cette expérience et ces pratiques (Venezuela);
18. Consolider encore et partager ses données d’expérience en matière de programmes visant à offrir une prise en charge spécialisée aux jeunes, compte tenu de leurs intérêts et situation socioéconomique, dans le but d’aider les jeunes à tirer le meilleur parti de leur potentiel (Ouzbékistan);
19. Améliorer l’infrastructure de l’information en faveur de la société cubaine et partager ses données d’expérience en matière d’accès plus large aux techniques d’information et de communication (Viet Nam);
20. Partager et transférer, en particulier vers d’autres membres de sa région, ses données d’expérience et ses bonnes pratiques, en matière de préparation à des fins de prévention et de réaction, tendant à atténuer les effets des ouragans et autres catastrophes naturelles, ainsi que les bons résultats obtenus dans le domaine de la consolidation de son système de défense civile, qui contribue manifestement à protéger le droit à la vie et d’autres droits fondamentaux des citoyens (République dominicaine, Bangladesh, Honduras);
21. Partager les bonnes pratiques, dans le domaine de la coopération internationale en matière de promotion des services de santé, de la Brigade médicale Henry Reeve, qui a rendu de précieux services au Pakistan à l’occasion du tremblement de terre de 2005 (Pakistan);
22. Poursuivre des initiatives inspirées comme celle du programme d’alphabétisation «oui, je le peux» selon des réalités nationales, régionales et locales diverses, programme qui a pour objectif de mettre en œuvre le droit à l’éducation, élargir la portée de sa coopération en matière de partage et de reproduction des méthodes de lutte contre l’analphabétisme que Cuba a mises elle-même au point (Bangladesh) et de l’Opération Miracle dans le domaine de la santé (Venezuela, Bolivie, Honduras);
23. Partager ses données d’expérience et ses bonnes pratiques en matière de garantie du droit à l’éducation pour tous les Cubains et de promotion et de protection du droit à la santé, qui ont donné des résultats positifs encourageants, compte tenu en particulier du sous-développement de Cuba, et poursuivre les programmes de coopération qui offrent les services de professionnels et de techniciens de la santé aux pays en développement et la possibilité de faire des études à Cuba à des étudiants du monde en développement (Djibouti, Bhoutan);
24. Partager avec les autres États Membres des Nations Unies, en particulier ceux en développement, compte tenu de son sens de la solidarité, ses données d’expérience en matière de promotion et de protection du droit à la santé de millions de personnes dans le monde (Nicaragua, Soudan, République dominicaine);
25. Partager ses données d’expérience et ses bonnes pratiques en matière d’édification d’un système de soins de santé solide et efficace, tel celui mis en place dans le pays grâce à la couverture universelle gratuite pour tous, qui inclut l’accès aux médicaments et aux progrès de la recherche médicale cubaine, avec d’autres pays qui aspirent à se doter d’une architecture similaire (Bangladesh, Bolivie, Honduras);
26. Partager ses données d’expérience et ses bonnes pratiques en matière de coopération internationale en vue de mettre en œuvre le droit à la santé de millions d’êtres humains, grâce entre autres à des initiatives telles que le «Programme global de la santé» et l’«Opération Miracle» (Bolivie);
27. Partager ses données d’expérience et ses bonnes pratiques en matière de protection sociale et de santé, en particulier en ce qui concerne les programmes de lutte contre les épidémies, dont les programmes de lutte contre le VIH/sida et l’attention spéciale prêtée aux malades (Yémen, Djibouti), ainsi que la couverture médicale universelle gratuite (Yémen);
28. Partager ses données d’expérience et ses bonnes pratiques en matière de droit à la santé, en particulier les programmes de soins primaires, maternels et infantiles et les programmes de lutte contre le VIH/sida et compte tenu du vieillissement croissant de la population (Inde, Djibouti, Honduras);
29. Partager ses données d’expérience, son savoir-faire et ses bonnes pratiques en matière de promotion et de protection du droit à la santé, y compris les initiatives lancées en matière de santé publique et de «tourisme sanitaire» (Philippines);
30. Partager à l’échelon international, avec le soutien de l’Organisation des Nations Unies, ses données d’expérience de coopération bilatérale en matière de promotion du droit à la santé, en particulier dans le domaine de la formation des ressources humaines et du soutien aux services de santé partout dans le monde (Algérie);
31. Partager ses données d’expérience, ses meilleures pratiques et ses informations avec la communauté internationale et aider celle-ci à surmonter les problèmes en matière de droit à l’éducation, compte tenu des résultats positifs dont tous les citoyens cubains bénéficient en dépit des obstacles rencontrés par le pays (Afrique du Sud, Qatar), y compris l’instauration de conditions propres à assurer la gratuité de l’enseignement à tous les niveaux (République démocratique populaire lao);
32. Partager ses données d’expérience, dans toutes les langues internationales, en particulier en anglais, en matière d’aptitude à lutter dans le respect des règles éthiques et morales (Sri Lanka);
33. Partager ses données d’expérience en ce qui concerne en particulier les volontaires internationaux, qu’il s’agisse de combattants armés ou de médecins, et décrire en recourant à toutes sortes de médias, à l’Internet ou à des histoires illustrées, les expériences, les valeurs et l’éthique de la lutte du peuple cubain (Sri Lanka);
34. Rechercher la coopération des mécanismes de défense des droits de l’homme mis en place par les Nations Unies, y compris les procédures spéciales et les organes conventionnels en matière d’objectifs volontaires en matière de droits de l’homme (Brésil);
35. Poursuivre ses efforts et sa contribution au niveau international en vue de renforcer les mécanismes de défense des droits de l’homme mis en place par les Nations Unies, en particulier afin de leur permettre de fonctionner en dehors de toute politisation, sur la base d’un dialogue respectueux et d’une coopération de bonne foi, et d’œuvrer en faveur de la réalisation des intérêts des pays en développement (Iran, Zimbabwe, Viet Nam, République populaire démocratique de Corée);
36. Renforcer davantage la coopération avec les mécanismes de défense des droits de l’homme mis en place par les Nations Unies et envisager de nouvelles actions qui consolideraient, grâce à une intégration, une complémentarité et une visibilité plus grandes, les différentes composantes de son système national de protection des droits de l’homme (Bhoutan);
37. Recevoir d’autres Rapporteurs thématiques que le Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation et le Rapporteur spécial sur la question de la torture (Chili);
38. Poursuivre ses efforts méritoires pour éliminer, conformément à ses obligations et engagements internationaux, toutes les formes de discrimination, en particulier contre les groupes vulnérables et tous les groupes historiquement les plus démunis (Qatar);
39. Accélérer l’application des meilleures pratiques en matière d’égalité des sexes et d’émancipation de la femme et poursuivre les programmes mis en œuvre avec succès en matière d’égalité des sexes et d’accès des femmes à des postes de responsabilité et poursuivre l’action entreprise pour réaliser l’égalité de représentation des hommes et des femmes non seulement à l’Assemblée nationale, mais aussi à tous les niveaux des pouvoirs de l’État (Fédération de Russie, Malaisie);
40. Continuer de rechercher l’égalité des sexes dans tous ses programmes et politiques, y compris le suivi des résultats de l’Examen périodique universel (EPU), et poursuivre son action, en particulier par des campagnes de sensibilisation et des programmes d’éducation publique, tendant à l’éradication des stéréotypes associés aux rôles traditionnels de la femme et de l’homme dans la famille (Serbie, Philippines);
41. Poursuivre ses programmes visant à promouvoir les droits de l’homme des personnes handicapées et soumettre dans le délai qui lui est imparti le rapport initial au Comité créé par la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (Ghana);
42. Ne pas relâcher ses efforts pour s’abstenir d’appliquer la peine capitale (Brésil);
43. Renforcer les capacités dont le pays dispose pour venir en aide aux victimes de la violence au sein de la famille (Mexique);
44. Continuer à mettre au point l’approche de réinsertion sociale et d’éducation préventive comme moyen prioritaire de prévenir la criminalité (Chine);
45. Prendre toutes les mesures voulues pour éviter les incidents de violation de l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus (Pays-Bas);
46. Ne pas relâcher ses efforts pour continuer d’assurer le respect de la liberté de religion et de conviction de tous les Cubains et conserver sa politique de respect et de tolérance de toutes les religions sans discrimination (Pakistan), y compris le droit de choisir ses convictions à son gré ou de ne professer aucune religion que ce soit (Fédération de Russie, Azerbaïdjan);
47. Poursuivre ses efforts pour garantir l’exercice dans toutes leurs dimensions possibles des droits économiques, sociaux et culturels, de façon à pouvoir continuer de progresser vers la réalisation des objectifs de développement du Millénaire (Nicaragua, Iran, Zimbabwe, Arabie saoudite);
48. Envisager de partager ses données d’expérience et ses meilleures pratiques avec d’autres pays en développement pour réaliser les objectifs de développement du Millénaire, en particulier dans les domaines de l’enseignement primaire, de l’égalité des sexes et de réduction de la mortalité infantile (Malaisie);
49. Poursuivre ses efforts dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels ainsi que dans celui des droits reconnus dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Suisse);
50. Demeurer attachée à l’engagement pris de respecter le droit à l’éducation et le droit à la santé de tous les citoyens et partager ses données d’expérience et ses meilleures pratiques en matière de promotion et de protection de ces deux droits fondamentaux (Indonésie);
51. Affiner, en leur accordant la priorité, les orientations prises dernièrement tendant à accroître la production agricole afin de mieux garantir le droit à l’alimentation et la sécurité alimentaire, malgré le boycottage imposé contre Cuba (Algérie);
52. Envisager d’adopter un cadre juridique général pour le droit à l’alimentation en tant que bonne pratique et référence pour les pays en développement (Qatar, Bahreïn);
53. Donner suite aux recommandations formulées par le Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation dans le rapport sur sa visite à Cuba (Pakistan);
54. Continuer d’appliquer les programmes positifs en cours et poursuivre les efforts tendant à réparer et reconstruire les maisons des personnes touchées par les ouragans afin de garantir le plein exercice du droit à un logement suffisant, y compris avec le concours de la communauté internationale, laquelle est appelée à assurer un soutien financier et matériel suffisant à ces programmes (Serbie, Bahreïn);
55. Continuer de perfectionner les programmes en cours qui visent le noble objectif d’offrir le plus de chances possible à chaque Cubain d’accéder à l’enseignement supérieur (Indonésie, Djibouti);
56. Poursuivre effectivement les efforts pour protéger et promouvoir les droits culturels afin d’assurer l’accès de tous les Cubains aux valeurs culturelles sous toutes leurs manifestations (Fédération de Russie, Bahreïn);
57. Continuer de promouvoir et de défendre des initiatives en faveur des pays en développement, en particulier dans le domaine du plein exercice du droit au développement (Algérie, République démocratique populaire lao, Soudan, Palestine);
58. Promouvoir la participation active de la société civile au processus de suivi de l’EPU (Serbie, Azerbaïdjan), compte tenu de la large participation de la société civile à l’établissement du rapport national de Cuba (Azerbaïdjan);
59. Rendre largement publics les résultats de l’EPU et intégrer des consultations régulières, sans aucune exclusive, de la société civile dans le suivi de l’EPU (République tchèque);
60. Concevoir et mettre en place un mécanisme interinstitutionnel avec la participation de la société civile en vue de donner suite aux recommandations découlant du processus d’EPU (Mexique).
131. Les recommandations ci-après seront examinées par Cuba, qui fournira des réponses en temps voulu. Les réponses de Cuba à ces recommandations figureront dans le rapport sur l’EPU que le Conseil des droits de l’homme adoptera à sa onzième session:
1. Ratifier et appliquer au plus tôt le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Canada, Pays-Bas, France, Italie, Suisse, Chili), et accélérer la ratification du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Chili), sans restrictions (Pays-Bas) ni réserves (Italie), et prendre des mesures pour adapter sa législation nationale (Pays-Bas), faciliter la diffusion publique de ces traités et veiller à ce que tous les Cubains aient connaissance des droits qui y sont énoncés (Canada);
2. Envisager d’accéder au Statut de Rome de la Cour pénale internationale et accélérer la ratification des Pactes relatifs aux droits de l’homme (Brésil);
3. Ratifier le Protocole facultatif à la Convention contre la torture (Royaume-Uni);
4. Faire la déclaration prévue à l’article 22 de la Convention contre la torture et envisager de ratifier le Protocole facultatif (Suisse);
5. Envisager de ratifier la Convention des Nations Unies sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille (Azerbaïdjan);
6. Créer par voie législative une institution nationale des droits de l’homme conformément aux Principes de Paris (Mexique);
7. Adresser une invitation permanente à tous les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales (République tchèque, Suisse, France) et y donner suite (République tchèque);
8. Poursuivre la politique d’ouverture et de coopération avec les mécanismes de défense des droits de l’homme des Nations Unies et en particulier réserver un accueil favorable aux demandes qu’ont adressées à Cuba les mécanismes du Conseil désireux de se rendre dans le pays (Mexique);
9. Inviter à visiter le pays tous les autres Rapporteurs spéciaux des Nations Unies, en particulier ceux qui sont chargés des défendeurs des droits de l’homme (Royaume-Uni), de la liberté d’opinion et d’expression, de la liberté de religion et de conviction, dès que possible (Royaume-Uni, Slovaquie), ainsi que le Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats (Royaume-Uni);
10. Ouvrir plus grandes ses portes à la coopération avec les organisations de défense des droits de l’homme et les organisations humanitaires, y compris en adressant une invitation ouverte aux titulaires de mandat au titre des procédures spéciales et en permettant le plein accès aux représentants du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) (Canada) et en autorisant le CICR à avoir accès aux prisons et à visiter les détenus (France);
11. Permettre à des organisations indépendantes internationales de visiter Cuba (Royaume-Uni);
12. S’attaquer aux causes profondes de la prostitution en adoptant des mesures propres à améliorer les débouchés offerts aux femmes (Autriche);
13. Réduire progressivement le nombre d’infractions passibles de la peine de mort (Italie) et envisager d’autres mesures en vue de l’abolition pure et simple de cette peine (Suisse, Italie);
14. Mettre en place un système de contrôle régulier de ses prisons par des observateurs de l’ONU et d’autres observateurs internationaux compétents pour étayer l’engagement manifesté par Cuba de continuer à améliorer son système pénitentiaire (Royaume-Uni);
15. Adopter les mesures nécessaires pour lutter contre l’exploitation sexuelle et adopter une loi qui serve de cadre juridique pour la protection des mineurs contre l’exploitation sexuelle (France);
16. Garantir le droit à l’égalité devant les tribunaux et à un procès équitable comme le prévoient la Déclaration universelle des droits de l’homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et comme le soulignent les Principes fondamentaux relatifs à l’indépendance de la magistrature (Israël), et garantir à tous les citoyens le droit d’être entendu par un tribunal indépendant (Autriche);
17. Adopter une loi garantissant la liberté de circulation sur le territoire cubain conformément au Pacte international relatif aux droits civils et politiques que Cuba a signé, abolir le système de permis de sortie du territoire et, partant, dépénaliser l’infraction de sortie illégale du territoire (France).
132. Les recommandations qui figurent dans le rapport aux paragraphes 53 b) et c), 64 a), 79 c) et d), 96 b), 105 b), 106 a), 109 b) et c) et 110 b) et c) ci-dessus n’ont pas recueilli l’adhésion de Cuba. Cuba a rejeté ces recommandations en faisant valoir l’un ou plusieurs des arguments suivants: a) aucun peuple ne saurait accepter que son droit à l’autodétermination et son droit souverain à choisir son système politique, économique, juridique, culturel et social soient mis en question; b) aucun pays ne peut accepter une recommandation qui contribue à l’application d’une politique conçue par une superpuissance étrangère dans le but de détruire l’ordre constitutionnel légitime choisi librement par son peuple; c) aucune recommandation ne peut être fondée sur des allégations fausses ou mensongères ni ne saurait découler de l’ignorance ou d’un manque d’information sur ce qui se passe réellement dans le pays.
133. Toutes les conclusions et/ou recommandations figurant dans le présent rapport reflètent la position de l’État ou des États les ayant formulées et/ou de l’État examiné à leur sujet. Elles ne sauraient être considérées comme ayant été approuvées par le Groupe de travail dans son ensemble.
Annexe
Composition of the delegation
The delegation of Cuba was headed by H. E. Mrs. María Esther Reus González and composed of 19 members:
H. E. Mrs. María Esther Reus González, Minister of Justice, Ministry of Justice;
H. E. Mr. Bruno Rodríguez Parrilla, First Deputy Minister of Foreign Affairs, Ministry of Foreign Affairs;
H. E. Mr. Rafael Pino Bécquer, Deputy Attorney General;
H. E. Mrs. Marcia Enríquez Charles, Deputy Minister, Ministry of Labour and Social Security;
H. E. Mr. Boris Moreno Cordovés, Deputy Minister, Ministry of Informatics and Communications;
H. E. Mr. José Luis Toledo Santander, Parliament Member, President of the Commission on Juridical and Constitutional Affairs of the National Assembly of the Peoples’ Power, Dean of the Law Faculty, University of Havana;
H. E. Mr. Juan Antonio Fernández Palacios, Ambassador, Permanent Representative, Permanent Mission of Cuba to the United Nations Office at Geneva And other International Organisations in Switzerland;
Mr. Rodolfo Reyes Rodríguez, Director of Multilateral Affairs, Ministry of Foreign Affairs;
Mrs. Ana Teresita González, Director of Information, Ministry of Foreign Affairs;
Mrs. Ana Ercilia Audivert Coello, Director of Information, Ministry of Justice;
Mrs. María del Carmen Herrera Caseiro, Deputy Director of Multilateral Affairs, Ministry of Foreign Affairs;
Mr. Marcos Gabriel Lluch, Counsellor, Permanent Mission of Cuba to the United Nations Office at Geneva and other International Organisations in Switzerland;
Mr. Noel Rojas Sánchez, Official, Ministry of Foreign Affairs;
Mrs. Zulendrys Kindelán Áreas, Juridical Advisor, National Center for Sexual Education;
Mr. Noel Quesada González, Official, Ministry of Foreign Affairs;
Mr. Resfel Pino Álvarez, Second Secretary, Permanent Mission of Cuba to the United Nations Office at Geneva and other International Organisations in Switzerland;
Mr. Abel La Rosa Domínguez, Second Secretary Permanent Mission of Cuba to the United Nations Office at Geneva and other International Organisations in Switzerland;
Mr. Rafael García Collada, Official, Ministry of Foreign Affairs;
Mrs. Greta Díaz Rodríguez, Third Secretary, Permanent Mission of Cuba to the United Nations Office at Geneva and other International Organisations in Switzerland.
*Nouveau tirage pour raisons techniques.
**L’annexe est distribuée telle qu’elle a été reçue.