Conseil des droits de l ’ homme
Vingt-quatrième session
Point 6 de l’ordre du jour
Examen périodique universel
Rapport du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel*
Cuba
Table des matières
Paragraphes Page
Introduction1−43
I.Résumé des débats au titre de l’Examen 5−1693
A.Exposé de l’État examiné5−263
B.Dialogue et réponses de l’État examiné27−1695
II.Conclusions et/ou recommandations170−17113
Annexe
Composition of the delegation33
Introduction
Le Groupe de travail sur l’Examen périodique universel, créé en application de la résolution 5/1 du 18 juin 2007, a tenu sa seizième session du 22 avril au 3 mai 2013. L’examen de Cuba a eu lieu à la seizième séance, le 1er mai 2013. La délégation cubaine était dirigée par M. Bruno Rodríguez Parilla, Ministre des affaires étrangères. À sa dix‑huitième séance, tenue le 3 mai 2013, le Groupe de travail a adopté le rapport concernant Cuba.
Le 14 janvier 2013, le Conseil des droits de l’homme a constitué le groupe de rapporteurs (troïka) suivant afin de faciliter l’examen de Cuba: Guatemala, Monténégro et Thaïlande.
Conformément au paragraphe 15 de l’annexe à la résolution 5/1 et au paragraphe 5 de l’annexe à la résolution 16/21, les documents ci-après ont été établis en vue de l’examen concernant Cuba:
a)Un rapport national présenté conformément au paragraphe 15 a) (A/HRC/WG.6/16/CUB/1);
b)Une compilation établie par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) conformément au paragraphe 15 b) (A/HRC/WG.6/16/CUB/2 et Corr.1);
c)Un résumé établi par le HCDH conformément au paragraphe 15 c) (A/HRC/WG.6/16/CUB/3 et Corr.1).
Une liste de questions établies à l’avance par l’Allemagne, le Monténégro, la Norvège, les Pays-Bas, la République tchèque, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, la Slovénie et la Suède avait été transmise à Cuba par l’intermédiaire de la troïka. Cette liste peut être consultée sur le site Extranet de l’Examen périodique universel (UPR).
I.Résumé des débats au titre de l’Examen
A.Exposé de l’État examiné
La délégation cubaine a indiqué que le blocus économique, politique et médiatique imposé par les États-Unis d’Amérique constituait une violation massive, flagrante et systématique des droits de l’homme qui avait donné lieu à des dommages, à des pénuries et à de graves problèmes sans toutefois réussir à faire échec à l’égalité des chances, la répartition équitable des richesses ou la justice sociale.
Les tentatives inlassables des États-Unis pour imposer un «changement de régime» au peuple cubain constituaient une grave violation du droit de ce peuple à l’autodétermination qui n’avait pas empêché les citoyens de participer directement, activement, et démocratiquement à l’édification de l’ordre constitutionnel, aux décisions adoptées par son gouvernement et à l’élection de ses autorités.
Aucune exécution extrajudiciaire n’avait eu lieu et personne n’avait été torturé ou n’avait disparu à Cuba.
Le rapport national était le fruit d’un processus d’un large processus de consultation participatif auquel avaient été associés plusieurs institutions gouvernementales, le Parlement, plusieurs organisations de la société civile et d’autres institutions concernées.
D’importants changements économiques et sociaux étaient intervenus depuis la présentation du premier exposé de Cuba devant le mécanisme de l’EPU en 2009. Le pays avait progressé sur la voie du développement des institutions; continué à progresser en ce qui concerne la participation et le contrôle des citoyens en tant que fondement de sa démocratie et poursuivi les efforts visant à atteindre le développement durable et la justice sociale.
Cuba restait indéfectiblement résolue à progresser sur la voie du développement socialiste, autochtone, original, démocratique et ouvertement participatif.
Cuba n’était pas venue à la session pour dire que sa tâche était accomplie. Elle n’acceptait pas non plus l’existence d’un modèle démocratique unique ou universel, et encore moins l’imposition du système politique des pays industrialisés occidentaux.
L’un des événements les plus transcendants survenus depuis la dernière session de l’examen était l’adoption par l’Assemblée nationale du pouvoir populaire des lignes directrices en matière de politique économique et sociale, un ensemble de décisions fondamentales visant à actualiser le modèle économique et social cubain ainsi que le programme du gouvernement.
Le système de protection juridique des droits de l’homme à Cuba ne se résumait pas à des dispositions de la Constitution. Les droits de l’homme étaient dûment énoncés et garantis dans d’autres dispositions de fond et de procédure en vigueur, conformément aux droits consacrés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et d’autres instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme.
Le droit à l’éducation et à la santé gratuites universelles était garanti à tous. Le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne reposait sur le respect de la dignité de l’homme et était la pierre angulaire de toutes les mesures prises par les autorités cubaines et du fonctionnement de la société dans son ensemble.
Cinq militants antiterroristes qui faisaient l’objet d’une incarcération injuste et prolongée aux États-Unis étaient privés de toute protection. Leur défense avait été entravée, ils avaient été victimes de traitements cruels, inhumains et dégradants et plusieurs d’entre eux n’avaient pas été autorisés à recevoir la visite de leur famille.
Cuba reconnaissait, respectait et garantissait la liberté de religion sans discrimination aucune. Elle reconnaissait également le droit de tous les citoyens à la liberté d’opinion, d’expression, d’information et de presse.
La démocratisation d’Internet était urgente, ainsi que le transfert de ressources et de technologies adaptées à la communication sociale.
Entre 2010 et 2013, les États-Unis avaient affecté 191,7 millions de dollars au financement d’organisations et de «mercenaires», à l’utilisation des technologies de l’information à des fins subversives et à des programmes radiodiffusés et télévisés qui avaient pour but de susciter un changement de régime à Cuba.
Cuba garantissait pleinement l’égalité et la non-discrimination. Le Gouvernement cubain continuait de mettre en œuvre une série de lois, de politiques et de programmes visant à défendre ces principes.
Le racisme institutionnel avait été éliminé. Cuba était fière de son héritage africain. Il avait été décidé récemment de nommer un Vice-Président du Conseil d’État chargé du suivi et de la supervision de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale. De plus, le premier Vice-Président du Conseil d’État et des ministres était chargé de protéger les droits de l’enfant et d’en surveiller le respect.
La lutte contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle était un autre domaine dans lequel Cuba avait fait des progrès constants.
Le système pénitentiaire cubain reposait sur le principe du développement humain. Cuba respectait tous les principes contenus dans les Règles minima pour le traitement des détenus et accordait la priorité à la prévention à travers plusieurs programmes sociaux.
À la faveur de plusieurs programmes de coopération, Cuba contribuait également à l’exercice et à la réalisation des droits de l’homme d’autres peuples du monde.
Cuba coopérait et dialoguait activement avec les procédures et mécanismes du système des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme qui avaient un caractère universel et non discriminatoire.
Cuba avait toujours exprimé sa volonté sans équivoque de débattre de chaque question avec tous les États sur la base du respect mutuel, de l’égalité souveraine et de la reconnaissance du droit à l’autodétermination.
Cuba était ouverte à un dialogue constructif et respectueux.
B.Dialogue et réponses de l’État examiné
Au cours du dialogue, 132 délégations ont fait des déclarations. On trouvera les recommandations faites pendant le dialogue au chapitre II du présent rapport. Toutes les déclarations écrites des délégations dont le texte est disponible sont affichées sur l’Extranet du Conseil des droits de l’homme.
La Namibie a fait référence aux incidences de l’embargo imposé à Cuba sur le développement humain.
Le Népal a souligné les progrès accomplis dans plusieurs domaines, dont les droits de la femme, le logement et l’alimentation, et la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).
Les Pays-Bas ont accueilli avec satisfaction la loi relative aux migrations; ils ont fait part de leurs préoccupations face à l’augmentation du nombre de cas signalés de détentions arbitraires de harcèlement et de contrôle abusif.
Le Nicaragua a souligné l’engagement de Cuba en faveur des droits de l’homme en dépit du blocus et condamné l’inculpation de cinq Cubains.
Le Niger a salué les efforts déployés dans le domaine de la santé et de l’éducation, des droits de la femme et des migrations.
Le Nigéria s’est félicité de l’aide généreuse offerte par Cuba aux pays en développement.
La Norvège a salué les efforts faits par Cuba dans le domaine des droits sociaux, culturels et économiques, mais elle restait préoccupée par l’absence de protection des défenseurs des droits de l’homme.
Oman a souligné que Cuba avait fait de la promotion des droits de l’homme une priorité afin de garantir la protection de tous les citoyens.
Le Pakistan a salué les progrès accomplis par Cuba, malgré la pénurie de ressources liée aux sanctions unilatérales.
Le Panama a souligné les efforts faits par Cuba dans le domaine de l’aide aux jeunes et aux enfants, ainsi que dans le domaine des droits de la femme et de l’égalité, et a pris note des progrès accomplis concernant la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement.
Le Pérou a souligné les réalisations relatives à la politique migratoire et aux droits économiques, sociaux et culturels, en dépit des restrictions imposées.
Les Philippines ont salué le rôle moteur de Cuba, en particulier en ce qui concerne le droit à l’alimentation et la coopération internationale.
La Pologne était préoccupée par les violations dont les défenseurs des droits de l’homme auraient été victimes et a réitéré les recommandations des organes conventionnels concernant la création d’une institution nationale des droits de l’homme.
Le Qatar a remercié la délégation pour son exposé.
La Roumanie a félicité Cuba pour avoir atteint la plupart des objectifs du Millénaire pour le développement.
La Fédération de Russie a relevé que des progrès considérables avaient été accomplis, en particulier dans le domaine socioéconomique, en dépit des sanctions unilatérales imposées au pays.
L’Arabie saoudite a salué les mesures prises par Cuba pour promouvoir et protéger les droits de l’homme.
Le Sénégal a souligné les efforts déployés par Cuba pour améliorer les conditions de vie de la population malgré les nombreuses difficultés.
La Serbie a souligné qu’il importait de sensibiliser les enfants et les jeunes à leurs droits et de mettre en place une permanence téléphonique pour prévenir la toxicomanie.
La Sierra Leone a relevé les résultats obtenus dans la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement et salué l’aide fournie par Cuba, notamment dans le domaine médical.
Singapour a pris note des progrès importants accomplis dans les domaines de l’éducation, de la santé et de l’autonomisation des femmes.
La Slovaquie a demandé des précisions sur la consultation des parties prenantes au moment de l’élaboration du rapport national et de sa mise à disposition du public.
La Slovénie se félicitait des progrès accomplis mais demeurait préoccupée de voir que la restriction de la liberté d’expression, de réunion et d’association perdurait.
Les Îles Salomon ont félicité Cuba pour ce qui avait été fait et ont invité le gouvernement et les parties prenantes à collaborer dans le domaine des droits de l’homme.
La Somalie a remercié Cuba pour son exposé et l’a félicitée pour les réalisations indiquées dans le rapport national.
L’Afrique du Sud a félicité Cuba pour avoir progressé dans la protection des droits de l’homme des citoyens et favorisé le développement des soins médicaux en Afrique.
Le Soudan du Sud a présenté ses meilleurs vœux à Cuba et lui a souhaité un plein succès pour l’EPU.
L’Espagne a évoqué un certain nombre de mesures législatives prévues et exprimé l’espoir que ces mesures permettraient d’améliorer la situation en matière de droits de l’homme.
Sri Lanka s’est félicitée des progrès impressionnants accomplis en ce qui concerne les droits de l’homme, en dépit des difficultés considérables.
L’État palestinien s’est félicité de constater que Cuba offrait l’accès universel aux soins de santé et avait établi des commissions chargées d’analyser le problème de la discrimination raciale.
Le Soudan a salué les efforts déployés pour renforcer les capacités institutionnelles et promouvoir les droits des enfants et des personnes handicapées.
La Suède était préoccupée par les restrictions de la liberté d’expression et l’augmentation des cas de détention arbitraire et les actes d’intimidation à l’égard de ceux qui critiquent le gouvernement.
La Suisse a salué le moratoire de facto sur la peine de mort.
La République arabe syrienne s’est félicitée de ce qui avait été réalisé en dépit de l’embargo, considéré comme la pire forme de violation des droits de l’homme.
Le Tadjikistan a salué les progrès accomplis sur la voie de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement et s’est dit confiant que Cuba continuerait à lutter contre la traite des êtres humains.
La Thaïlande a salué les efforts déployés tendant vers la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, ainsi que du droit au développement, à l’alimentation, à l’éducation et à la santé.
Le Timor-Leste a pris note des résultats obtenus dans les domaines de l’éducation, de la santé et de l’égalité entre les sexes.
Le Togo a vanté les mesures prises en faveur des personnes âgées et le système de santé de l’État.
Trinité-et-Tobago a pris note de la ratification d’instruments relatifs aux droits de l’homme et des bons résultats du pays au regard des objectifs du Millénaire pour le développement.
La Tunisie a accueilli avec satisfaction le renforcement du cadre juridique et institutionnel et a encouragé Cuba à adresser une invitation permanente aux titulaires de mandat du Conseil des droits de l’homme. Elle a exprimé sa solidarité avec Cuba, qui avait résisté à cinquante ans d’embargo.
Cuba a indiqué que, pour les institutions nationales des droits de l’homme, il n’existait pas de modèle unique. Cuba était dotée d’un système national de promotion et de protection des droits de l’homme qui fonctionnait bien et attestait de la réalisation des aspirations et des intérêts du peuple cubain.
Cuba a déclaré que le gouvernement reconnaissait, respectait et garantissait les principes relatifs au travail et les droits fondamentaux inscrits dans les normes de l’Organisation internationale du Travail, lesquelles avaient un rang constitutionnel à Cuba.
La Turquie a salué la décision qui permet aux Cubains de voyager, l’élargissement de l’accès à la propriété et les mesures d’encouragement de l’esprit d’entreprise.
Le Turkménistan a souhaité la bienvenue à la délégation cubaine.
L’Ouganda a félicité Cuba pour avoir atteint les objectifs du Millénaire pour le développement nos 1, 2, 3 et 4 en dépit des circonstances; il a également salué la coopération avec les organismes des droits de l’homme et les programmes cubains de prévention des catastrophes naturelles.
L’Ukraine a redit combien elle appréciait l’assistance médicale de Cuba en faveur des enfants ukrainiens.
Les Émirats arabes unis se sont félicités de l’importance que Cuba attachait aux droits économiques, sociaux et culturels afin d’améliorer les conditions de vie et de renforcer la justice sociale et des mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations précédentes.
Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord a accueilli avec satisfaction la nouvelle loi relative aux migrations mais demeurait préoccupé par les restrictions persistantes de la liberté d’expression.
La République-Unie de Tanzanie a félicité Cuba pour les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations concertées en dépit de difficultés considérables, parmi lesquelles l’embargo et les catastrophes naturelles.
Les États-Unis d’Amérique ont fait état de leur préoccupation face aux obstacles qui s’opposent à la tenue d’élections multipartites et à la liberté d’expression et ils ont fait référence à Alan Gross et Oswaldo Paya.
L’Uruguay a salué la mise en œuvre de mesures visant à améliorer la situation des droits de l’homme, notamment en ce qui concerne les migrations, la visite des établissements carcéraux et les objectifs du Millénaire pour le développement, même dans un contexte de blocus économique.
L’Ouzbékistan s’est félicité des progrès accomplis par Cuba en matière de protection et de promotion des droits de l’homme depuis le premier examen.
La République bolivarienne du Venezuela a souhaité la bienvenue à la délégation cubaine.
Le Viet Nam s’est félicité des engagements pris par Cuba et de sa contribution à l’Examen périodique universel, qui méritait d’être relevée.
Le Yémen a accueilli avec satisfaction la ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et l’adoption des nouvelles règles juridiques qui viendront étoffer la législation en matière de droits de l’homme.
La Zambie s’est félicitée de la ratification d’instruments internationaux et de la réalisation de certains objectifs du Millénaire pour le développement. Elle a demandé à Cuba de poursuivre ses réformes.
Le Zimbabwe a félicité Cuba pour avoir réussi à maintenir l’équilibre entre les droits civils et politiques et les droits sociaux, économiques et culturels en dépit de l’embargo.
L’Algérie a accueilli avec satisfaction les observations formulées par Cuba dans l’introduction de son rapport national.
L’Angola a salué les résultats obtenus en ce qui concerne la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, les réformes sociales et juridiques et la levée des restrictions concernant les voyages à l’étranger.
Le Mexique a reconnu les progrès accomplis en dépit du blocus économique unilatéral et pris note de la suppression du permis de sortie.
L’Arménie a salué les améliorations en matière d’éducation, notamment en ce qui concerne l’accès des étudiants qui ont des besoins spéciaux.
L’Australie s’est félicitée des progrès accomplis concernant les voyages à l’étranger. Elle était préoccupée par les restrictions de l’accès à Internet et par les informations faisant état de cas de détention de courte durée.
L’Autriche s’est félicitée des mesures constructives adoptées. Elle a fait part de ses préoccupations concernant les cas d’intimidation, d’arrestation et d’emprisonnement de journalistes et de membres de l’opposition politique.
L’Azerbaïdjan a salué la coopération de l’État avec le système des droits de l’homme des Nations Unies et les efforts déployés pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement.
Le Bahreïn a pris note de ce qui avait été fait et a encouragé Cuba à poursuivre ses efforts en vue du développement de la société cubaine.
Le Bangladesh a salué le succès obtenu par Cuba dans le secteur de la santé et accueilli avec satisfaction les réformes économiques entreprises.
La Barbade a salué les avancées réalisées par Cuba et a exhorté la communauté internationale à la soutenir dans ses efforts.
Le Bélarus a salué les progrès accomplis dans le domaine des droits de l’homme.
La Belgique a souhaité la bienvenue à la délégation cubaine.
Le Bénin a accueilli avec intérêt les efforts entrepris en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées et pour faire avancer les droits des femmes et a préconisé l’abolition de la peine de mort.
Le Bhoutan s’est félicité des activités réalisées dans les domaines de l’éducation et de la santé et a encouragé Cuba à continuer de coopérer avec les mécanismes relatifs aux droits de l’homme des Nations Unies.
L’État plurinational de Bolivie a souhaité la bienvenue à la délégation.
Le Brésil a reconnu les progrès accomplis par Cuba, notamment dans le domaine de la réforme des migrations, en dépit du blocus incompatible avec les droits de l’homme imposé à Cuba.
Le Brunéi Darussalam s’est félicité de l’engagement de Cuba de promouvoir les droits des personnes âgées.
Le Burkina Faso a pris note de la ratification d’instruments internationaux et des efforts entrepris pour améliorer le secteur du logement et de la sécurité sociale.
Le Burundi s’est félicité de la politique économique et sociale de Cuba. Il a remercié Cuba pour l’aide médicale qu’elle lui avait apportée pendant la guerre civile.
Le Cambodge a vanté les mérites de Cuba, qui s’avançait vers la réalisation de la plupart des objectifs du Millénaire pour le développement. Il était convaincu que Cuba pouvait faire encore plus.
Le Canada a demandé quelles mesures avaient été prises pour dispenser une formation en matière de droits de l’homme aux responsables gouvernementaux.
Le Cap-Vert a salué les progrès réalisés en faveur du respect des droits des citoyens et de la modernisation du système économique, en dépit de difficultés.
Le Tchad a salué les efforts visant à améliorer la promotion et la protection des droits de l’homme.
La délégation a indiqué que Cuba respectait la position des tenants de l’abolition de la peine de mort. Actuellement, nul détenu n’était condamné à Cuba à la peine de mort. Il n’y avait jamais eu et il n’y aurait jamais d’exécutions extrajudiciaires à Cuba. Les juges cubains, chargés de l’administration de la justice, exerçaient leurs fonctions en toute indépendance.
Cuba a déclaré que le pays avait continué d’avancer vers la reconnaissance et le respect des droits relatifs à l’orientation sexuelle et au genre, et que l’exercice responsable de la sexualité était pleinement garanti.
La délégation cubaine a dit que le pays s’attachait à promouvoir la culture pour tous. Des efforts considérables avaient été déployés pour lutter contre la discrimination et promouvoir l’égalité, suivis de progrès tout aussi considérables. Le Gouvernement cubain était résolu à améliorer progressivement les services offerts par Internet, qui étaient pour la plupart gratuits et poursuivaient des objectifs sociaux.
La liberté de la presse était garantie. La délégation cubaine a rappelé la volonté du Gouvernement de poursuivre les pourparlers avec le Gouvernement des États-Unis sur la situation de M. Gross et d’autres personnes détenues à Cuba et aux États-Unis.
Le Chili demeurait préoccupé par la question de la liberté d’expression et condamnait l’embargo.
La Chine a félicité Cuba pour ses réalisations dans le domaine des droits de l’homme. Elle a appelé le pays concerné à mettre fin à l’embargo, qui contrevenait aux droits de l’homme des Cubains.
La Colombie a souligné que le dialogue, la coopération et l’assistance servaient à renforcer les efforts nationaux en matière de droits de l’homme.
Les Comores ont souligné l’engagement de Cuba à l’égard des droits de l’homme.
Le Congo a souligné le haut niveau atteint par Cuba dans le domaine de l’éducation et de la santé en dépit de l’embargo.
Le Costa Rica s’est dit préoccupé par l’absence de mécanismes indépendants chargés d’enquêter sur les allégations de torture.
Chypre a relevé que Cuba avait accepté les recommandations formulées lors de l’examen précédent.
La République tchèque a encouragé Cuba à promouvoir et protéger les droits de l’homme.
La République populaire démocratique de Corée a encouragé Cuba à poursuivre ses efforts constructifs.
La République démocratique du Congo a pris note des progrès réalisés par Cuba, notamment en matière de santé et d’éducation.
Djibouti a salué les efforts déployés par Cuba en faveur de la cohésion nationale, en dépit des obstacles qui restaient à surmonter.
La République dominicaine a salué la présence d’une délégation de haut niveau.
L’Équateur a salué les progrès accomplis dans des domaines tels que le logement, la réinsertion des détenus et la souveraineté alimentaire.
L’Égypte s’est félicitée des efforts déployés pour améliorer l’accès à la justice.
El Salvador a souligné la décision d’atteindre tous les objectifs du Millénaire pour le développement.
L’Érythrée a salué les réalisations accomplies en dépit du blocus.
L’Estonie a salué les progrès accomplis et invité Cuba à coopérer avec les procédures spéciales et les organes conventionnels.
L’Éthiopie a félicité Cuba d’avoir surmonté les difficultés et poursuivi son développement.
Évoquant la signature par l’État du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Finlande a demandé quelles étaient les mesures envisagées pour modifier la législation nationale en conséquence.
La France s’est félicitée de la ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.
Le Gabon s’est félicité de la coopération de Cuba avec les mécanismes relatifs aux droits de l’homme.
L’Allemagne demeurait préoccupée par les restrictions constantes de l’accès à Internet et la censure des sites Web au contenu critique.
Le Ghana a relevé ce qui avait été fait en faveur de l’éducation et de la santé en général, malgré les difficultés.
Haïti a félicité Cuba pour la présentation de son rapport national.
Le Honduras a pris note de la législation adoptée pour améliorer la situation des immigrés et les relations avec la diaspora cubaine.
La Hongrie a félicité Cuba pour sa politique migratoire et ses initiatives visant à améliorer l’accès à l’information, entre autres.
L’Inde a félicité Cuba d’avoir supprimé le permis de sortie exigé des citoyens.
L’Indonésie a encouragé Cuba à continuer de coopérer avec les mécanismes relatifs aux droits de l’homme.
La République islamique d’Iran a félicité Cuba pour sa participation constructive à l’Examen périodique universel.
L’Irak a salué les efforts faits par Cuba dans des domaines tels que la santé, l’éducation, l’égalité des sexes et la liberté de religion.
L’Irlande a pris note des préoccupations des organes conventionnels concernant la détention préventive, arbitraire et d’une durée indéterminée.
L’Italie a reconnu les progrès accomplis et encouragé Cuba à poursuivre la réforme de son système économique.
La Jamaïque s’est félicitée de l’adoption du plan économique et social. Elle a pris note des travaux ayant trait à la jeunesse et à l’égalité des sexes.
Le Japon a souligné l’amendement à la loi relative aux migrations. Il était préoccupé par la mise en détention de courte durée d’opposants politiques.
La Jordanie a salué les efforts visant à renforcer le cadre institutionnel. Elle a félicité Cuba d’avoir pris la tête d’initiatives internationales en faveur du droit à l’alimentation.
Le Kazakhstan a relevé la communication d’informations aux procédures spéciales et a appelé Cuba à renforcer ses engagements en matière de droits de l’homme.
Le Kenya a pris note de ce qui avait été fait dans de nombreux domaines et de la contribution de Cuba à la promotion universelle des droits de l’homme.
Le Koweït s’est félicité de la coopération de Cuba avec les institutions internationales des droits de l’homme.
Le Kirghizistan a souhaité la bienvenue à la délégation cubaine.
Cuba a déclaré que nul ne pouvait rester impuni dans le pays en cas de violation des droits de l’homme ou des lois ou règles qui consacraient ces droits.
Cuba a dit que la détention arbitraire n’avait pas cours dans le pays. Les détentions étaient conformes à la procédure pénale et s’appliquaient aux infractions visées par le droit pénal. Il n’existait pas de centres de détention secrets et clandestins. La torture n’existait pas à Cuba.
La République démocratique populaire lao a relevé que tous les citoyens jouissaient de tous les droits de l’homme, en dépit des difficultés. Elle a encouragé le renforcement de la coopération avec l’Organisation des Nations Unies.
Le Liban a accueilli avec satisfaction la position de Cuba et son adhésion au mécanisme de l’EPU.
Le Lesotho a pris note des difficultés auxquelles Cuba se heurtait pour promouvoir et protéger les droits de l’homme.
Madagascar a encouragé Cuba à continuer de faire en sorte que les objectifs de développement social soient pris en compte dans les décisions de l’État.
La Malaisie a pris note des actions de solidarité internationale engagées par Cuba dans le domaine de la santé et de l’éducation.
Les Maldives ont salué les réalisations obtenues en matière de santé et d’éducation et les progrès accomplis en matière d’égalité des sexes.
Le Mali s’est félicité de la coopération de Cuba avec d’autres pays en matière de santé et d’éducation. Il a vanté les programmes d’alphabétisation du pays.
La Mauritanie a exprimé sa solidarité avec Cuba et appelé la communauté internationale à soutenir les efforts de développement du pays.
L’Argentine s’est félicitée de la ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et de l’adoption du règlement concernant l’emploi des personnes handicapées.
Le Monténégro a demandé si Cuba envisageait de ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et de créer un mécanisme national de prévention indépendant.
Le Maroc s’est félicité de ce qui avait été fait en matière de développement humain. Il a pris note des efforts visant à améliorer les conditions pénitentiaires.
Le Mozambique a pris note des progrès dans le domaine des droits de l’homme.
Le Myanmar a souhaité la bienvenue à la délégation cubaine.
La Guinée équatoriale adhérait aux principes de justice sociale défendus par Cuba. Elle a pris note de la coopération avec les organes conventionnels des Nations Unies.
Le Botswana s’est félicité de la réalisation de certains objectifs du Millénaire pour le développement en dépit de plusieurs décennies de blocus économique.
La délégation cubaine a fait observer que Cuba avait accepté la visite de rapporteurs spéciaux du Conseil des droits de l’homme ou d’autres mécanismes universels non discriminatoires. À Cuba, les détentions arbitraires et les peines de prison pour de longues périodes sans motif légitime étaient systématiques dans la base navale de Guantanamo. Le blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis constituait une violation massive, flagrante et systématique des droits de l’homme du peuple cubain.
La délégation cubaine a réaffirmé la ferme volonté de Cuba de coopérer avec le système des droits de l’homme des Nations Unies, le Conseil des droits de l’homme et le mécanisme de l’EPU.
II.Conclusions et/ou recommandations **
Les recommandations formulées au cours du dialogue et énumérées ci-après seront examinées par Cuba, qui y répondra en temps vo ulu, et au plus tard à la vingt ‑ quatrième session du Conseil des droits de l’homme, en septembre 2013:
170.1 Ratifier les principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme (Kazakhstan)/ les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme auxquels Cuba n’est pas encore partie (Burkina Faso)/Ratifier dans les meilleurs délais les principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme qui ont été signés (Cap-Vert);
170.2Ratifier le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Roumanie, Maldives, Australie, Allemagne, Pologne, Slovaquie, Japon , Slovénie, France, Autriche)/y adhérer (République tchèque)/ le ratifier sans délai (Italie)/songer à le ratifier (Mexique)/l e ratifier et le mettre en œuvre (Canada)/ p rendre rapidement des mesures en vue de le ratifier sans réserve (Norvège)/dès que possible (Pologne)/sans plus attendre (Slovaquie)/rapidement (Japon)/r atifier et appliquer le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels sa ns réserve ni délai (Finlande)/ et mettre la législation nationale en conformité avec les dispositions pertinentes du Pacte (République tchèque);
170.3 Adhérer au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (El Salvador);
170.4 Ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Chili, Hongrie, Estonie, Roumanie, Maldives, Australie, Allemagne, Pologne, Slovaquie, Japon, Slovénie , Monténégro, France, Tunisie)/l e ratifier et le mett re en œuvre (Canada, Autriche)/y adhérer (Suisse, République tchè que)/l e ratifier rapidement (Italie)/ s onger à le ratifier (Mexique)/ p rendre rapidement les mesures voulues pour ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques sans réserve (Norvège)/et veiller à l’application intégrale de tout es ses dispositions (Hongrie)/ dans les meilleurs délais (Pologne)/ sans plus attendre (Slovaquie)/au plus tôt (Japon)/ et prendre les mesures voulues pour qu’il soit pleinement transposé dans le droit interne (Suisse)/r atifier et appliquer le Pacte international relatif aux droits civils et politiques sa ns réserve ni délai (Finlande)/ et mettre la législation nationale en conformité avec les dispositions pertinentes du Pacte (République tchèque);
170.5Ratifier et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels sans réserve et adresser aux Rapporteurs spéciaux une invitation permanente à se rendre dans le pays, en particulier à la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l'homme , au Rapporteur spécial sur le droit à la liberté d’opinion et d’expression et à la Rapporteuse spéciale sur l'indépendance des juges et des avocats (Suède);
170.6 Ratifier le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques dans les meilleurs délais (Estonie);
170.7 Continuer de prendre les mesures voulues pour ratifier (Argentine )/Ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Monténég ro) dès que possible (Estonie)/ en vue d’abolir totalement la peine de mort ou d’officialiser le moratoire de fait sur la peine de mort (Monténégro);
170.8 Confirmer la signature du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels , sans restriction de la liberté d’expression ou de réunion , et prendre les mesures nécessaires pour incorporer ces instruments dans la législation nationale (Pays-Bas);
170.9 Ratifier le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, comme recommandé lors du premier cycle (Slovénie);
170.10 Envisager de ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Arménie)/ y adhérer et le ratifier (Estonie)/ l e ratifier (France, Tunisie, Costa Rica)/et ériger la torture en crime (Costa Rica);
170.11 Adhérer à la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (Honduras)/c ontinuer de prendre des mesures en vue de la ratifier (Argentine);
170.12 Adhérer au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées (El Salvador)/ le ratifier (Autriche);
170.13 Envisager de reconnaître la compétence du Comité des disparitions forcées pour recevoir et examiner des communications (Uruguay);
170.14 Adhérer au Statut de Rome (Costa Rica) de la Cour pénale internationale (Autriche, Costa Rica)/ l e ratifier (France, Tunisie);
170.15 Continuer d’adopter de nouvelles dispositions législatives pour étoffer le cadre juridique relatif aux droits de l’homme (République arabe syrienne);
170.16 Continuer d’adopter des textes législatifs relatifs aux droits de l’homme (Émirats arabes unis);
170.17 Continuer d’élaborer des mesures visant à développer la législation nationale en application des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme (Ouzbékistan);
170.18 Continuer de développer le cadre juridique et institutionnel de promotion et de protection des droits de l’homme et renforcer la justice sociale (Serbie);
170.19 Continuer d’adapter la législation interne à l’évolution du modèle économique national et dans le respect d es instruments auxquels Cuba est partie (Venezuela (République bolivarienne du));
170.20 Continuer de faire le nécessaire pour que la législation nationale demeure conforme aux dispositions des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme (Bélarus);
170.21 Continuer d’étoffer la législation et le cadre institutionnel nationaux relatifs à la promotion et à la protection des droits de l’homme (Bhoutan);
170.22 Continuer d’améliorer le cadre juridique de protection et de promotion des droits de l’homme dans le respect du contexte national (Chine);
170.23 Réviser la législation nationale conformément aux engagements pris à l’échelle internationale (Iraq);
170.24 Transposer la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans le droit interne (France);
170.25 Redoubler d’efforts pour harmoniser toute la législation nationale (y compris le droit pénal) avec la Convention relative aux droits de l’enfant et le Protocole facultatif y afférent , concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, et notamment prolonger la protection des enfants jusqu’à l’âge de 18 ans (Uruguay); réviser tou te la législation concernant les enfants pour l’ harmoniser avec la Convention (Honduras); h armoniser la législation relative à la protection de l’enfance (Kazakhstan) avec les normes internationales ;
170.26 Prendre des mesures plus énergiques pour favoriser la participation effective des ONG et des institutions de la société civile à l’adoption de lois destinées à promouvoir les droits de l’homme (Iraq);
170.27 Améliorer encore le système national de protection des droits de l’homme, conformément à la volonté du peuple (Nigéria);
170.28 Continuer de développer le cadre institutionnel de promotion et de protection des droits de l’homme (Panama, Ukraine);
170.29 Poursuivre le développement du cadre institutionnel de promotion et de protection des droits de l’homme (République démocratique du Congo);
170.30 Envisager la possibilité d’adopter de nouvelles mesures pour améliorer le système national de protection des droits de l’homme (Bolivie (État plurinational de));
170.31 Renforcer le cadre juridique et institutionnel de promotion et de protection des droits de l’homme et continuer de développer le système de justice sociale (Iran (République islamique d’));
170.32 Continuer de renforcer le caractère démocratique des institutions, des lois, des politiques et des programmes et veiller à ce que ceux-ci conservent leur nature indubitablement populaire et participative (Algérie, Équateur, Éthiopie);
170.33 Envisager de créer une commission des droits de l’homme indépendante conformément aux Principes de Paris (Sierra Leone); e nvisager la possibilité de créer une institution nationale des droits de l’homme conformément aux Principes de Paris (Uruguay); étudier la possibilité de mettre en place une institution nationale des droits de l’homme conformément aux Principes de Paris ( Mexique ); c réer une institution nationale de protection des droits de l’homme conformément aux Principes de Paris (France);
170.34 Continuer de protéger la population des effets du blocus imposé par les États-Unis d’Amérique (Venezuela (République bolivarienne du));
170.35 Continuer de lutter contre les effets du blocus unilatéral imposé par les États-Unis d’Amérique (Bolivie (État plurinational de));
170.36 Continuer de dénoncer, dans les instances internationales, les mesures coercitives unilatérales, en particulier le blocus économique inacceptable imposé par les États-Unis d’Amérique, et continuer de renforcer l’action menée à l’échelle internationale pour qu’il y soit mis fin (Équateur);
170.37 Renforcer encore le cadre institutionnel pour être à même de défendre sa souveraineté et de protéger les droits de l’homme de son peuple (Zimbabwe);
170.38 Continuer de défendre l’indépendance du pays et sa souveraineté (Bélarus);
170.39 Persévérer malgré les difficultés rencontrées, tant internes qu’externes (Comores);
170.40 Lutter pour faire face aux effets néfastes des mesures économiques unilatérales et des catastrophes naturelles qui frappent le pays (Inde);
170.41 Poursuivre la mise en œuvre de la politique de réconciliation nationale car il s’agit là du meilleur moyen, pour la nation, de prospérer et de se construire (Namibie);
170.42Continuer de favoriser un dialogue avec tous les États qui soit fondé sur le respect mutuel, le principe d’égalité souveraine et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et à choisir leur propre système politique, économique et social (République populaire démocratique de Corée);
170.43C ontinuer de montrer sa détermination à promouvoir , sur toutes les questions et avec tous les États, un dialogue fondé sur le respect mutuel, le principe d’égalité souveraine, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et la reconnaissance du droit de tous les peuples de choisir leur propre système politique, économique et social (Soudan du Sud);
170.44 Poursuivre sans relâche la démarche de coopération, de non-politisation et de dialogue respectueux entre toutes les nations dans le domaine des droits de l’homme (Soudan du Sud);
170.45Continuer de manifester sa détermination à promouvoir , sur toutes les questions et avec tous les États, un dialogue fondé sur le respect mutuel, le principe d’égalité souveraine, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et la reconnaissance du droit de tous les peuples de choisir leur propre système politique, économique et social (Mozambique);
170.46 Encourager la compréhension, la tolérance et l’amitié entre les peuples du monde (République populaire démocratique de Corée, Érythrée) selon le principe de la coexistence pacifique et dans un esprit de coopération et de partenariat authentiques (Érythrée);
170.47 Poursuivre les efforts entrepris pour promouvoir et protéger les droits de tous les segments de population (Népal);
170.48 Poursuivre les efforts entrepris pour mieux garantir la protection des droits de l’homme et la sécurité des citoyens dans le pays et renforcer ainsi la justice sociale (République arabe syrienne);
170.49 Continuer d’assurer la jouissance la plus large possible des droits de l’homme et des libertés fondamentales (République arabe syrienne);
170.50 Prendre de nouvelles mesures et initiatives pour mieux garantir à tous l’exercice de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales (Algérie);
170.51 Lancer de nouvelles actions et initiatives afin de progresser encore vers la jouissance la plus large possible, par tous, de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales (Turkménistan);
170.52 Poursuivre et renforcer l’action menée en vue de mieux promouvoir et protéger les droits de l’homme (Bahreïn);
170.53 Garantir plus largement encore l’exercice des droits de l’homme, en particulier les droits économiques, sociaux et culturels et le droit au développement (Cambodge);
170.54 Redoubler d’efforts à tous égards pour préserver les acquis dans différents domaines tels que la culture, l’éducation, la santé et la lutte contre les inégalités sociales (Turquie);
170.55 Préserver les acquis dans différents domaines tels que la culture, l’éducation, la santé et l’élimination des inégalités sociales (Bélarus);
170.56 Poursuivre les efforts visant à renforcer les mesures mises en œuvre en vue de mieux promouvoir et protéger les droits de l’homme, notamment les droits sociaux, politiques, économiques et culturels (Botswana);
170.57 Poursuivre les efforts entrepris (en particulier dans les domaines de l’éducation et de la formation) en vue d’améliorer la situation et le bien-être de la population, efforts qui profitent même à certains autres pays (Comores);
170.58 Promouvoir et protéger tous les droits de l’homme de tous (Iran (République islamique d’));
170.59 Continuer de défendre les intérêts du peuple cubain et surmonter tout obstacle à cet égard (Éthiopie);
170.60 Continuer de veiller à ce que les objectifs de développement social soient dûment pris en compte dans les décisions publiques (Mauritanie);
170.61 Continuer de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des citoyens et préserver le climat pacifique qui règne dans le pays, ainsi que l’ordre public et la confiance à la fois dans le système de justice pénal e et dans l’appareil policier (République arabe syrienne);
170.62 Continuer d’améliorer le système politique national, en défendant les valeurs de la société cubaine et l’unité nationale et en veillant à renforcer la démocratie (Iran (République islamique d’));
170.63 Poursuivre les efforts entrepris pour renfor cer la démocratie participative afin de garantir la participation des citoyens à la vie publique (Botswana);
170.64 S’attacher à développer progressivement, dans le cadre du système des Nations Unies, les droits de l’homme de la troisième génération, en particulier le principe de la solidarité internationale (Soudan); p romouvoir le développement des droits de la troisième génération, en particulier le principe de la solidarité internationale (République populaire démocratique de Corée);
170.65 Continuer de défendre, dans les instances internationales, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et le droit à l’indépendance (Venezuela (République bolivarienne du));
170.66 Continuer d’encourager (B olivie (État plurinational de))/ de soutenir (Liban) les initiatives qui ont pour but de défendre (Bo livie (État plurinational de))/de promouvoir (Liban) la solidarité internationale (Bolivie (État plurinational de), Liban);
170.67 Continuer de coopérer avec d’autres pays dans le domaine de la santé (Burundi, Koweït, Ukraine);
170.68 Faire profiter d’autres pays de la région de son expérience dans les domaines de l’éducation et de la santé, notamment au moyen de formations spécialisées (Fédération de Russie);
170.69 Continuer de promouvoir l’éducation et la formation de personnel qualifié, en particulier dans le secteur de la santé , dans les pays en développement (Tadjikistan);
170.70 Continuer de coopérer avec les pays en dév eloppement, en particulier les p ays les moins avancés (PMA) dans le domaine de la santé (République-Unie de Tanzanie);
170.71 Continuer de partager son expérience dans le domaine de la santé (Tchad);
170.72Porter au plan international l’opération Milagro, qui a pour but de rendre la vue aux personnes atteintes de maladies ophtalmologiques (Haïti);
170.73 Poursuivre la recherche de vaccins contre les maladies qui affectent la population mondiale et en particulier celle des pays en développement, et en faire profiter d’autres pays (Inde);
170.74 Continuer de promouvoir l’éducation et la formation de personnel qualifié, dans les pays en développement, en particul ier dans le secteur de la santé, ainsi que les initiatives visant à défendre la solidarité internationale (Timor-Leste);
170.75 Promouvoir, à l’échelle internationale, les programmes éducatifs cubains tels que les programmes «Oui, je peux» et «Oui, je peux continuer» (Fédération de Russie);
170.76 Partager son expérience dans les domaines de la formation des enseignants et des professeurs et de la formation des adultes (Tchad);
170.77Promouvoir, sur la scène internationale, les programmes cubains d’alphabétisation et de postalphabétisation Yo sí puedo, Ya puedo leer y escribir et Yo sí puedo seguir(Haïti);
170.78 Poursuivre les efforts entrepris pour mettre au point une stratégie nationale d’information et de sensibilisation visant à promouvoir une culture de réduction des risques de catastrophes (Yémen);
170.79 Poursuivre la mise au point d’une stratégie nationale d’information et de sensibilisation du public visant à promouvoir une culture de perception des risques de catastrophes (Oman);
170.80 Accorder la priorité à la protection du droit à la vie des Cubains dans la lutte contre les catastrophes et partager son expérience avec les autres pays de la région (Haïti);
170.81 Fournir une aide humanitaire, dans la mesure du possible, aux pays voisins qui en ont besoin à la suite de catastrophe s d’origine humaine ou de catastrophe s naturelle s (Fédération de Russie);
170.82 Partager son expérience de la ges tion des risques de catastrophe avec d’autres pays (Sierra Leone);
170.83 Fournir un appui aux pays qui sollicitent de l’aide pour faire face à une catastrophe naturelle ou à d’autres ravages de la nature (Bangladesh);
170.84 Continuer de lutter contre les effets dévastateurs de phénomènes naturels (Bolivie (État plurinational de));
170.85 Renforcer encore sa capacité à faire face aux catastrophes naturelles (Chine);
170.86 Continuer d’accorder la priorité à la protection du droit à la vie de tous les Cubains aux divers dangers présentés par les catastrophes (Koweït);
170.87 Poursuivre les efforts en vue de prévenir la toxicomanie et le trafic de drogue, deux problèmes persistants sans conséquence sociale à Cuba (Égypte);
170.88 Poursuivre les initiatives de sensibilisation aux droits de l’enfant dans leur ensemble et accroître encore l’aide fournie à des fins de prévention de la toxicomanie (Serbie);
170.89 Continuer d’accorder la priorité aux femmes et aux enfants (Sénégal);
170.90 Continuer de faire le nécessaire pour que l’intérêt supérieur de l’enfant soit une considération primordiale dans la prise de décisions (Panama);
170.91 Continuer d’accorder une attention particulière à la protection des droits de l’enfant et renforcer les mesures prises en vue d’assurer la pleine réalisation des droits des enfants handicapés (Serbie);
170.92 Continuer de mettre en œuvre des politiques visant à mieux garantir le respect des droits de l’enfant (Viet Nam);
170.93 Continuer de promouvoir les initiatives en faveur des jeunes, en particulier dans les domaines de l’éducation et de l’emploi, et mettre en place des programmes , ainsi que des mécanismes adaptés , pour encourager leur participation effective à la vie de la société (Qatar);
170.94 Renforcer la gestion communautaire en vue de résoudre les problèmes des groupes de population à risque et accorder une attention particulière aux jeunes des zones rurales (Tadjikistan);
170.95 Continuer de prendre des mesures en faveur des jeunes dans les domaines de l’éducation et de l’emploi (Ouzbékistan);
170.96 Continuer de fournir une aide spécialisée aux jeunes (Pakistan);
170.97 Redoubler d’efforts pour recueillir davantage de données ventilées dans différents secteurs (Maroc);
170.98 Renforcer la coopération engagée dans un esprit constructif avec les mécanismes de l’ONU relatifs aux droits de l’homme (Fédération de Russie); p oursuivre la coopération internationale engagée avec les mécanismes de l’ONU relatifs aux droits de l’homme (État de Palestine); p oursuivre la coopération avec les mécanismes de l’ONU relatifs aux droits de l’homme (Bolivie (État plurinational de)); p oursuivre la coopération fructueuse engagée avec les mécanismes de l’ONU relatifs aux droits de l’homme et aux fins de l’application des instruments relatifs aux droits de l’homme (Zimbabwe);
170.99 Continuer de contribuer, par le dialogue, la non-politisation et la coopération, au renforcement du système de protection des droits de l’homme mis en place par l’ONU (Venezuela (République bolivarienne du));
170.100 Continuer de défendre l’approche coopérative (République populaire démocratique de Corée) , la démarche de coopération (Érythrée) , la non-politisation et le dialogue respectueux dans le domaine des droits de l’homme (République p opulaire démocratique de Corée)/ le respect mutuel et la non-politisation des questions relatives aux droits de l’homme (Érythrée);
170.101 Solliciter l’aide et les compétences techniques du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme pour élaborer un document de base commun qui simplifiera l’établissement des rapports à soumettre aux organes conventionnels (Maldives);
170.102 Continuer de soutenir l’Examen périodique universel (EPU) , mécanisme propice à un dialogue et des échange s respectueux (République populaire démocratique de Corée);
170.103 Diffuser les résultats de l’EPU et tenir périodiquement des consultations ouvertes à tous , englobant les différents secteurs de la société civile (Colombie);
170.104 Diffuser largement les conclusions du présent Examen périodique universel, et faire en sorte que la tenue de consultations régulières et largement ouvertes avec la société civile fasse partie intégrante du suivi de l’EPU (République tchèque);
170.105 Continuer de collaborer et d’interagir avec le Conseil et ses mécanismes et consolider les acquis dans le domaine des droits de l’homme (Congo);
170.106 S’acquitter de ses obligations vis-à-vis des mécanismes relatifs aux droits de l’homme, et notamment soumettre les rapports en retard et accepter les demandes de visite qui ont été présentées par des Rapporteurs spéciaux (Sierra Leone);
170.107 Envoyer/Adresser une invitation permanente aux titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme (Autriche, Espagne, Hongrie, Monténégro);
170.108 Collaborer avec les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales de l’ONU et continuer de faire preuve de cette volonté de collaboration (El Salvador);
170.109 Prendre toutes les mesures voulues pour que les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales de l’ONU qui en ont fait la demand e puissent se rendre dans le pays (Finlande) sans plus attendre ;
170.110 Répondre favorablement aux demandes de visite présentées par les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales et leur adresser une invitation permanente (France);
170.111 Inviter dès que possible le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Espagne);
170.112 Prendre les mesures voulues pour que la visite préalablement convenue du Rapporteur spécial sur la torture ait lieu (Mexique);
170.113 Accepter la demande de visite présentée en 2011 par le Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association (Chili);
170.114 Poursuivre s es efforts en vue de promouvoir la pleine égalité de tous les citoyens (Afrique du Sud);
170.115 Continuer de mettre tout en œuvre pour venir à bout des stéréotypes, d es préjugés et d es comportements négatifs de nature patriarcale, raciste et sexiste (Pérou);
170.116. Continuer de faire le nécessaire po ur éliminer (Turquie)/ d’éliminer (Viet Nam) les stéréotypes sexistes inhérents à l’identité nationale (Turquie, Viet Nam);
170.117 Prendre des mesures pour lutter contre les stéréotypes sexistes relatifs aux rôles et aux responsabilités des femmes au sein de la famille et de la société (Arménie);
170.118 Multiplier les campagnes de sensibilisation destinées à lutter contre les stéréotypes sexistes (Brésil);
170.119 Poursuivre les efforts faits pour lutter contre les préjugés et les stéréotypes racistes (Argentine);
170.120 Continuer de prendre des mesures pour faire prévaloir les droits de la femme et multiplier les campagnes de sensibilisation destinées à lutter contre les stéréotypes sexistes à l’égard des femmes (Ghana);
170.121 Continuer de promouvoir la prise en compte de la di mension hommes-femmes (Turquie)/ de prendre en compte la dimension hommes-femmes dans les politiques nationales (Nicaragua);
170.122 Préserver les progrès considérables accomplis dans l’émancipation de la femme (Nigéria);
170.123 Continuer d’améliorer les politiques destinées à protéger et promouvoir les droits des femmes et à favoriser leur émancipation (Bangladesh);
170.124 Poursuivre les efforts faits pour promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes (Panama);
170.125 Continuer de promouvoir l’égalité des sexes de sorte que toutes les femmes soient à armes égales dans tous les domaines (Singapour);
170.126 Redoubler d’efforts en vue d’assurer l’égalité des sexes (El Salvador);
170.127 Approfondir les études réalisées sur la problématique hommes-femmes et prévenir toutes les formes de discrimination dans les médias (Myanmar);
170.128 Continuer de s’employer à renforcer la participation des femmes à la direction des coopératives agricoles (Myanmar, Viet Nam);
170.129 Étoffer le contenu de l’enseignement dispensé en matière d’égalité des sexes et de droits de l’homme dans les programmes de maîtrise et les programmes de formation des agents de l’État et des agents de la force publique (Pakistan);
170.130 Continuer de renforcer le cadre juridique et institutionnel de lutte contre la discrimination raciale et les préjugés racistes (Afrique du Sud);
170.131 Continuer de favoriser l’insertion sociale des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT) et de promouvoir leurs droits et veiller à prendre des mesures concrètes pour faire partager son expérience dans ce domaine à d’autres pays de la région et du monde (Norvège);
170.132 Renforcer les campagnes d’information et de sensibilisation destinées à mieux faire connaître à la population les droits des LGBT (Afrique du Sud);
170.133 Continuer de multiplier les possibilités de dialogue sur les questions de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre (Brésil);
170.134 Promouvoir des actions visant à abolir (Argentine) /Envisager d’ abolir (Honduras) / Abolir la peine de mort (France, Suisse) pour tous les crimes (Suisse);
170.135 Supprimer de la législation pénale les dispositions relatives à la peine capitale et ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Australie) ;
170.136Envisager d’instaurer un moratoirede juresur les ex é cutions, premier pas vers l’abolition de la peine capitale (Belgique);
170.137 Mainte n ir l e moratoi re sur les ex é cutions et envisager de s ’ acheminer vers l ’ abolition de la peine de mort (Italie);
170.138 Autoriser l’ouverture d’enquêtes ind é pend a nt es sur les circonstances de la mort d’ Oswaldo Pay á et Harold Cepero (États-Unis d ’ Amérique); mener une enquête indépendante sur l’accident de la route qui a coûté la vie à Oswaldo Pay á (République tchèque);
170.139 Mettre en œuvre des garanties légales pour protéger les défenseurs des droits de l’homme, notamment des journalistes, contre l ’ utilisation abusive des dispositions régissant les poursuites pénales (République tchèque) et libérer tous les prisonniers politiques (Belgique, République tchèque, Slovénie);
170.140 Veiller à ce que les prisonniers et les détenus soient traités avec dignité et humanité , compte dûment tenu de l’ Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus (Canada);
170.141 Entretenir des relations suivies et harmonieuses avec le Comité international de la Croix-Rouge ( C ICR) ( République populaire démocratique de Corée );
170.142 Autoriser le CICR à se rendre dans les prisons (Suède );
170.143 S’employer à progresser encore dans la mise en œuvre du programme « Éduque ton enfant» qui a pour but de mettre les détenus en contact avec leurs enfants de moins de 6 ans et leur famille (Soudan );
170.144 Poursuivre la mise en œuvre du programme « Édu que ton enfant» dans les prisons (République dominicaine );
170.145 Continue r d’offrir, comme il en a été décidé , une assistance religieuse individue l le et collective aux détenus qui en font la demande (République dominicaine );
170.146 Améliorer encore la qualité de l’enseignement des droits de l’homme dispensé aux agents de la force publique et au personnel qui travaille au contact des détenus (Pakistan);
170.147 Partager son expérience et faire connaître ses meilleures pratiques en matière de traitement des détenus (Bolivie (État plurinational de) );
170.148 Continue r de promouvoir l’approche préventive en matière d’éducation et de réinsertion sociale face à la délinquance (République dominicaine );
170.149 Poursuivre la mise en œuvre de la politique consistant à faire participer les détenus à des programmes éducatifs et à des programmes de formation active à différents niveaux d ’ enseignement (République dominicaine);
170.150 Prendre les mesures voulues pour mettre en place un mécanisme de surveillance des lieux de détention (Kazakhstan );
170.151 Poursuivre la rénovation des infrastructures pénitentiaires, en particulier dans le cadre du Plan -cadre d’investissement dans le système carcéral (Maroc);
170.152 Redoubler d’efforts pour lutter contre la violence à l’égard des femmes (Timor-Leste);
170.153 Redoubler d’ efforts pour assurer la qualité de l ’ administration de la justice (République arabe syrienne); redoubler d’efforts pour améliorer la qualité de l’administration de la justice (Viet Nam);
170.154 Continue r de mettre en œuvre des mesures destinées à améliorer la qualité de l’administration de la justice (Colombie);
170.155 Mettre en œuvre le plan d’investissement adopté en faveur du système judiciaire afin d’améliorer la situation des détenus (Cap-Vert);
170.156 Renforcer le principe de légalité en mettant l’accent sur les garanties d’une procédure régulière, conformément aux normes internationales relatives aux droits de l’homme (El Salvador);
170.157 Continuer de s’attaquer de front à la corruption afin de veiller au respect de la légalité au sein des institutions publiques et de l’appareil judiciaire et de rétablir la confiance en ces entités (Turkménistan);
170.158 Continuer de mener une guerre totale contre la corruption (Venezuela (République bolivarienne du));
170.159Prendre des mesures en vue de faire prévaloir le droit à un procès équitable et d ’ améliorer les conditions carcérales et adhérer, pour ce faire: aux Principes fondamentaux relatifs à l ’ indépendance de la magistrature et aux Principes de base relatifs au rôle du barreau; au Pacte international relatif aux droits civils et politiques; et à l’ Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d ’ Irlande du Nord);
170.160 Garantir l’indépendance de l’appareil judiciaire et le droit à un procès équitable, conformément aux Principes fondamentaux relatifs à l ’ indépendance de la magistrature (Autriche);
170.161 Améliorer la transparenc e et mieux assurer l’application des garanties d’une procédure régulière dans le système de justice pénale en veillant à la tenue de procès équitables et publics dans des délais raisonnables , et en faisant en sorte que toute personne en état d’arrestation soit rapidement informée des motifs de son arrestation et que les défendeurs soient représentés de manière adéquate et effective, en toute équité et sans contrainte excessive (Canada);
170.162 Modifier le Code de procédure pénale de façon à éviter que les enquêtes préliminaires puissent être prolongées pour une durée indéfinie (Belgique);
170.163 Faire en sorte que toutes les personnes privées de liberté puissent bénéficier des services d’un avocat indépendant (Belgique);
170.164 Promouvoir les principes d’une justice équitable, conforme aux normes internationales, et en particulier rev oir les dispositions législatives relatives à la détention provisoire, ainsi que leur application (Italie);
170.165 Prendre les mesures nécessaires pour garantir le droit de toute personne privée de liberté à un recours immédiat pour contester la légalité de sa détention (Irlande);
170.166 Poursuivre la mise en œuvre de la politique (Nicaragua) / Continue r de mettre en œuvre la politique (Inde) de respect et de tolérance à l’égard de toutes les religions sans discrimination /et notamment continuer de garantir le droit de ne professer aucune religion (Nicaragua) /en particulier, continuer de garantir le droit de chacun de choisir ses propres convictions (Inde);
170.167 Poursuivre la mise en œuvre de la politique nationale qui consiste à promouvoir le plein exercice, par tous les citoyens, de la liberté de religion (Viet Nam);
170.168 Renforcer (Ouganda) / Continue r d ’ élargir (Iran (République islamique d ’ )) la participation de la population aux é lections (Ouganda) /aux processus électoraux (Iran (République islamique d ’ )) et à la prise de décisions (Ouganda, Iran (République islamique d ’ ));
170.169 Encourager un recours efficace et plus fréquent aux m é dia s pour promouvoir les droits de l’enfant (Inde);
170.170 Améliorer l’accès de tous à l’information et à la culture (Iran (République islamique d ’ ));
170.171 Lever les restrictions à la liberté d’ expression , notamment les restrictions d’accès à Internet (Roumanie); réexaminer toutes les lois criminalisant ou limitant la liberté d ’ expression et la liberté sur Internet (Estonie); lever les restrictions au droit à la liberté d ’ expression qui ne sont pas conformes aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l ’ homme et veiller à ce que chacun puisse avoir librement accès à Internet, à un tarif abordable (Hongrie);
170.172 Garantir la liberté d’e xpression, ainsi que la liberté de réunion et d’ association , et veiller à ce que les associations de défense des droits de l’homme puissent obtenir un statut juridique en mettant en place une procédure d’enregistrement officielle et non sélective (Espagne);
170.173 Lever les restrictions qui entravent la liberté d’expression et veiller à ce que les défenseurs des droits de l’homme et les journalistes indépendants ne fassent pas l’objet d’actes d’intimidation et ne soient pas arbitrairement poursuivis ou détenus (Suisse );
170.174Mettre fin aux mesures restreignant la liberté d’expression et la liberté de réunion, notamment la détention de courte durée et l’inculpation pour des faits tels que la « dangerosité sociale prédélictueuse», l’« outrage»et la «résistance» (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord );
170.175 Abroger les dispositions relatives à ce qu’on appelle la « dangerosité sociale prédélictueuse » qui figurent aux a rticles 72, 73 et 74 du Code pénal (Ir l ande );
170.176 Abroger les lois qui entravent l’exercice de la liberté d’expression ou cesser de les appliquer (États-Unis d’Amérique );
170.177 Garantir la liberté d’expression et la liberté de réunion pacifique , ainsi que la liberté d’action des défenseurs des droits de l’homme, des journalistes indépendants et des opposants politiques (France );
170.178 Mieux protéger la liberté d’expression et de pensée, et notamment l’expression d’opinions politiques dissidentes, et garantir l’accès gratuit de tous à l’information, notamment par Internet (Italie );
170.179 Prendre de nouvelles mesures pour mieux garantir la liberté d’expression , et notamment autoriser la création de médias indépendants et améliorer l’accès à l’information en garantissant l’accès du public à l’Internet en profitant des investissements récents dans la construction d’un réseau à fibre optique (Canada );
170.180 Prendre des mesures efficaces pour garantir la pleine réalisation du droit à la liberté d’ expression, et notamment la liberté sur Internet, ainsi que du droit à la liberté de réunion et d’association (République tchèque );
170.181 Mieux garantir l’ exerci c e de la liberté d’ expression, de réunion, d’ association et d e partici pation (Érythrée );
170.182 Garantir la liberté, la sécurité et l’indépendance des journalistes et veiller à ce que tous les actes d’agression dont ils font l’objet soient suivis d’une enquête confiée à un organe indépendant et impartial (Autriche );
170.183 Mettre fin à la répression , enquêter sur les actes d ’ ostracisme et protéger toutes les personnes visées par des actes d’intimidation ou de violence (Pays-Bas);
170.184 Libérer immédiatement et sans condition toutes les personnes placées en détention provisoire ou condamnées pour avoir usé de leur droit à la liberté d’opinion et d’expression, ainsi qu’à la liberté de réunion et d’association (Pologne);
170.185 Prendre des mesures pour protéger et promouvoir la liberté d’e xpression et la liberté d’ association de toutes les personnes qui militent pacifiquement en faveur des droits de l’homme dans le pays (Norvège );
170.186 Garantir à tous les habitants la pleine jouissance du droit à la liberté d’ expression et à la liberté d’ association et de réunion pacifique (Pologne);
170.187 Libérer immédiatement Alan Gross et les journalistes incarcérés, notamment José Antonio Torres (États-Unis d’Amérique );
170.188 Lever les restrictions imposées aux activités de la société civile, et notamment cesser de soumettre les activistes politiques à des périodes de détention de courte durée (Australie);
170.189 S’abstenir de harceler et d’intimider les militants des droits de l’homme, et de les placer arbitrairement en détention (Allemagne );
170.190 Mettre fin à la détention de courte durée, au harcèlement et autres mesures de répression à l’égard des d é fen seu rs des droits de l’homme et des journalist e s et mettre en œuvre des garanties légales pour les protéger contre une application abusive des dispositions régissant les poursuites pénales (Hongrie );
170.191 Prendre les mesures nécessaires pour garantir le droit à la liberté de réunion pac ifiqu e et d ’ association , conformément à la législation et aux normes internationales (Suisse );
170.192 Réduire l’influence de l’État et le contrôle que celui-ci exerce sur l’Internet et s’engager à garantir la liberté d’expression en général (Australie ) ;
170.193 Mettre fin à la censure des contenus en ligne (Allemagne );
170.194 Prendre des mesures pour assurer le libre accès de tous à l’Internet , notamment en utilisant le câble sous-marin très haut débit existant (Allemagne );
170.195 Continue r de mettre au point des politiques visant à améliorer les infrastructures de l’information au profit de la société cubaine (Philippines);
170.196 Assurer au grand public un accès facile à l’ Internet grâce aux arrangements conclus récemment avec les pays partenaires en matière de technologie, l’ Internet étant un des principaux facteurs qui contribuent à accélérer le développement sous ses différentes formes, ainsi qu’un outil important pour favoriser l’exercice des droits de l’homme, en particulier le droit à la liberté d’expression et à la liberté d’information (Slovaquie );
170.197 Améliorer la qualité des technologies de l’information et de la communication et l’accès à ces technologies (Sri Lanka );
170.198 Améliorer l’accès à l’Internet (Japon);
170.199 Améliorer l’accès de tous à l’ information et à la cult ure (Tadjikistan );
170.200 Faciliter l’ us age par le public des technologies de l’ information et de la communicat ion et assurer un meilleur accès à ces technologies (Turkménistan);
170.201 Continue r de développer l’Internet haut débit et faire face aux restrictions impo sées dans le cadre du blocus (Venezuela (République bolivarienne du) );
170.202 Mettre au point des politiques visant à améliorer les infrastructures de l’information au profit de la société cubaine (Pakistan);
170.203 Continue r de faciliter l’ us age, par le public, des technologies de l’ information et de la communicat ion et améliorer encore l’accès à ces technologies (Malaisie );
170.204 Continue r d’avoir recours aux médias d’information et aux médias sociaux pour promouvoir une culture des droits de l’homme et en particulier des droits de l’enfant (Arabie saoudite );
170.205 Renforcer encore la protection contre le licenciement des employés séropositifs (Kazakhstan );
170.206 Continue r de promouvoir le développement économique et social (Émirats arabes unis );
170.207 Continue r de s’employer à garantir l’exercice des droits économiques, sociaux et culturels (Sénégal );
170.208 Continuer de renforcer le développement économique et social du pays (Somalie );
170.209 Poursuivre la politique socioéconomique en faveur des pauvres de façon à améliorer les conditions de vie du peuple (Zimbabwe );
170.210 Poursuivre l’exécution des projets et des programmes de développement socioéconomique en cours (Bélarus ); poursuivre l’exécution des projets de développement socioéconomique et des programmes de promotion et de protection de tous les droits de l’homme (Somalie );
170.211 Continuer de mettre en œuvre des programmes destinés à améliorer encore la protection sociale de la p opulation, e n particul ie r des personnes vulnérables (Cambodge );
170.212 Poursuivre tous les efforts tendant à préserver les acquis dans les domaines de la culture, de l’éducation, de la santé et de la lutte contre les inégalités sociales (Égypte );
170.213 Poursuivre les efforts faits pour faire progresser la société cubaine, garantir un développement social durable , améliorer le niveau de vie de la population et s’acheminer vers une société plus juste, libre, indépendante et équitable (Algérie );
170.214 Continuer de moderniser le modèle économique pour maintenir les acquis engrangés par le peuple cubain et pour continuer de développer le vaste potentiel de Cuba et de ses ressources humaines (Bahreïn );
170.215 Améliorer encore le système de sécurité sociale et continuer d’aider les personnes vulnérables (Chine );
170.216 Poursuivre les efforts faits à l’échelle nationale pour veiller avant tout à la qualité et à la pérennité des résultats obtenus dans le cadre de la réalisation des objectifs de développement (Indonésie );
170.217 Continuer de renforcer le développement économique et social du pays (Jordanie, Panama );
170.218 Continuer de s’attacher à promouvoir les droits économiques, culturels et sociaux (Guin ée équatoriale) ;
170.219 Redoubler d’efforts pour promouvoir les droits économiques et sociaux de façon à favoriser la réalisation des droits en matière de travail, d’éducation, de santé et de logement (Arabie saoudite );
170.220 Accroître , dans les limites des ressources dont dispose le pays, sa capacité à atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et garantir à tous le droit au développement (Namibie);
170.221 Continue r de garantir la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels afin d’atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement (Nicaragua);
170.222 Redoubler d’efforts en vue d’atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement d’ici à 2015 (Qatar );
170.223 Mettre davantage l’accent sur la qualité et la pérennité des résultats obtenus dans la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement et s’acheminer vers la réalisation des objectifs restants (Thaïlande ) ;
170.224 Poursuivre les efforts faits pour que les objectifs du Millénaire pour le développement soient durablement atteints (Ouzbékistan );
170.225 Poursuivre les efforts faits à l’échelle nationale pour garantir la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement et la stabilité des progrès accomplis à cet égard (Azerbaïdjan );
170.226 Garantir la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels afin d’atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement ( Kirghizistan );
170.227 Garantir la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels dans le cadre de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement , que C uba a pour la plupart déjà atteints (Mozambique);
170.228 Poursuivre les efforts faits pour mettre en œuvre les objectifs du Millénaire pour le développement à l’échelle nationale (Angola );
170.229 Poursuivre les efforts faits pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement à l’horizon 201 5 (R é publi que démocratique du Co ngo );
170.230 Poursuivre les efforts faits pour garantir à tous la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels, et atteindre ainsi les objectifs du Millénaire pour le développement (Liban);
170.231 Poursuivre les efforts faits à l’échelle nationale pour garantir la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement et la stabilité des progrès accomplis à cet égard (Myanmar);
170.232 Continue r de prendre des mesures pour faciliter l’accès de la population à un logement convenable (Népal, Sri Lanka );
170.233 Continue r de prendre des mesures pour faciliter l’accès de la population à un logement convenable (Oman );
170.234 Continue r de s’employer en priorité à garantir la jouissance du droit à l’alimentation à tous et la sécurité alimentaire (Sri Lanka); poursuivre les efforts visant à garantir le droit à l’alimentation et la sécurité alimentaire (Soudan); continue r de garantir à tous la jouissance du droit à l’alimentation et la sécurité alimentaire (Tha ï land e );
170.235 Offrir davantage de possibilités à la population en matière d’alimentation en accroissant la productivité du système agricole et la production vivrière (Oman);
170.236 Continuer d’assurer la sécurité alimentaire des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes à risque (Sri Lanka);
170.237 Offrir davantage de possibilités à la population en matière d’alimentation en accroissant la productivité du système agricole et la production vivrière (Sri Lanka);
170.238 Poursuivre la mise en œuvre du programme national destiné à garantir à la population l’accès à des services médicaux de grande qualité (Fédération de Russie);
170.239 Continuer encore et toujours d’améliorer, en priorité, la qualité des services de santé publique dans le pays (Somalie);
170.240 Continue r de garanti r l’accès (État de Palestine) / Continue r de fournir un accès (Myanmar)/Continue r de garantir l’accès gratuit et universel aux services de santé publique (Timor-Leste, Jordanie);
170.241 Continuer encore et toujours d’améliorer, en priorité, la qualité des services de santé publique dans le pays (Togo);
170.242 Continuer encore et toujours d’améliorer, en priorité, la qualité des services de santé publique dans le pays (Bahreïn, Turquie);
170.243 Continuer de veiller, en priorité, à la qualité des services de santé publique (Djibouti);
170.244 Continue r d’améliorer le système de santé et la formation du personnel de santé (Ghana );
170.245 Redoubler d’ efforts pour garantir le droit des citoyens à la santé (Indonésie );
170.246 Continuer d ’ améliorer le programme de soins aux mères et aux enfants (Myanmar);
170.247 Continue r de développer le système de permanence téléphonique mis en place à des fins de prévention de la toxicomanie et d’éducation sexuelle (République dominicaine );
170.248Veiller à ce que la « Commission nationale pour la prévention et le contrôle des stupéfiants» continue de mener une action systématique et coordonnée et c ontinue r de développer le système de permanence téléphonique mis en place à des fins de prévention de la toxicomanie et d’éducation sexuelle, en tenant compte de la dimension hommes-femmes (El Salvador );
170.249 Renforcer la prévention du VIH/sida, les services de santé sexuelle et procréative et la reconnaissance de la diversité sexuelle (République dominicaine );
170.250 Continue r de promouvoir des campagnes de sensibilisation à la question du VIH/sida et aux droits des personnes qui en souffrent (Mauritanie );
170.251 Continue r d’assurer , grâce au programme de vaccination, la couverture vaccinale de la population (République-Unie de Tanzanie);
170.252 Continue r d’améliorer progressivement les programmes de santé materne l le et infantile afin de surveiller, de manière systématique et continue, la situation des mères et des enfants dans l’ensemble du pays (Algé r ie );
170.253Continuer d ’ accorder la priorité à l ’ assistance aux personnes âgées afin de garantir la qualité de vie de ce groupe de personnes (Brunéi Darussalam, Togo);
170.254 Mettre en œuvre et développer des programmes axés sur la santé et la protection sociale des personnes âgées, en particulier des programmes destinés à améliorer encore la disponibilité des médicaments et à permettre de mieux surveiller l ’ état de santé des personnes âgées (Ukraine);
170.255 Continue r d’accorder une attention particulière à l’assistance aux personnes âgées au sein de la société cubaine pour garantir la qualité de vie de ce groupe de personnes ( République-Unie de Tanzanie );
170.256 Renforcer les program me s destinés à aider et protéger les personnes âgées (Bolivie (État plurinational de) );
170.257 Adopt er de nouvelles mesures pour faire face au vieillissement croissant de la population (Djibouti );
170.258 Mettre en œuvre et développer des programmes d’assistance sociale en faveur des personnes âgées (El Salvador );
170.259 Continue r de garantir l’accès à la culture sous toutes ses formes (Nicaragua );
170.260 Continue r de protéger la culture traditionnelle et le patrimoine artistique (Chine );
170.261 Poursuivre les efforts entrepris en vue de défendre l’identité nationale, de préserver le patrimoine culturel et de promouvoir la créativité , la production artistique et littéraire et la capacité de la population à apprécier l’art (Égypte );
170.262 Prot éger et promouvoir les droits culturels afin d’assurer l’accès de tous les Cubains à la culture sous toutes ses formes ( Kirghizistan );
170.263 Continue r de garantir l’accès universel à un enseignement de qualité et de préserver la qualité du système de santé, voire de l’améliorer, pour le plus grand bien du peuple (Singapour);
170.264 Continue r de mettre au point des politiques permettant de garantir une qualité d’enseignement optimale (Afrique du Sud );
170.265 Continuer de prendre des mesures en vue de garantir une qualité d’enseignement optimale, à tous les niveaux (République arabe syrienne );
170.266 Continue r d’accorder la priorité à la promotion du droit à l’éducation pour tous (Bélarus );
170.267 Continue r de promouvoir le respect des droits de l ’ homme et d ’ améliorer le bien-être et la situation du peuple, grâce à l ’ éducation (Pakistan);
170.268 Poursuivre la mise en œuvre de politiques axées en priorité sur la promotion du droit à l ’ éducation pour tous (Burundi);
170.269 Poursuivre les efforts entrepris pour informer tous les habitants de la possibilité qui s’offre à eux d’accéder aux établissements d’enseignement et aux institutions culturelles (Arabie saoudite );
170.270 Poursuivre la mise en œuvre de politiques axées en priorité sur la promotion du droit à l’éducation pour tous (Mauritanie );
170.271 Poursuivre les efforts entrepris dans le domaine de l’enseignement des droits de l’homme (Philippines);
170.272 Continue r de promouvoir et d’améliorer l’enseignement des droits de l’homme dans le pays (Ghana );
170.273 Continue r de garantir la réalisation effective du droit à l’éducation dans le pays, y compris à l’enseignement des droits de l’homme (Arménie );
170.274 Continuer de s’efforcer de sensibiliser le public aux instruments relatifs aux droits de l’homme auxquels Cuba est partie (Sri Lanka );
170.275 Continuer de multiplier les initiatives en vue de faire connaître aux autorités de l’État et au grand public les normes international es relatives aux droits de l’homme (Mala i s ie, Turkménistan, Pakistan );
170.276 Promo uvoir l’enseignement des droits de l’homme à l’école (Djibouti );
170.277 Continue r d’offrir une protection sociale aux femmes dont les enfants souffrent de handicaps graves (Nigéria);
170.278 Renforcer encore les programmes de sécurité sociale en faveur des femmes dont les enfants souffrent de handicaps graves (Venezuela (République bolivarienne du) );
170.279 Continue r de renforcer les mesures axées sur l’emploi des personnes handicapées , en particulier des femmes (Trinité-et-Tobago );
170.280 Continuer de prendre des mesures pour offrir aux femmes handicapées un meilleur accès à l ’ emploi (Bangladesh);
170.281 Aider les femmes handicapées à jouer un rôle plus important , sans pr é j ugés ni stéréotypes (Équateur );
170.282 Renforcer les me sures prises pour respecter les droits des personnes handicapées, en particulier des enfants (Bélarus);
170.283 Continue r d’appliquer les Règles de Brasilia sur l ’ accès des personnes handicapées à la justice (Brésil );
170.284 Améliorer, dans la pratique, l’ acc è s à l’emploi des personnes handicapées, en particulier des femmes (Chy pr e );
170.285 Continuer de revoir les règles juridiques relatives aux régimes de travail prévus pour les personnes handicapées et les mettre à jour selon que de besoin (Équateur );
170.286Encourager plus largement un usage de la langue plus conforme à la Convention relative aux droits des personnes handicapées,en particul ie r , continue r d’améliorer l’accès des personnes handicapées à l’information, notamment en braille ou en langage des signes (Équateur );
170.287 Renforcer les mesures spécialement mises au point pour mieux garantir l’exercice des droits des enfants handicapés (Érythrée );
170.288 Continue r de s’employer à mieux former le personnel éducatif, notamment les enseignants, afin de faciliter l’accès à l’éducation des élèves ayant des besoins spéciaux (Lesotho );
170.289 Continuer de porter une attention particulière à l’éducation spécialisée pour les enfants ayant besoin d’une assistance très spécialisée (Maldives);
170.290 Veiller à ce que les athlètes handicapés soient mieux entraînés et promouvoir encore davantage leur participation aux événements sportifs internat ionaux (Lesotho);
170.291 Continue r d’ encourage r l’entraînement des athlètes handicapés et promouvoir encore davantage leur participation aux événements sportifs internat ionaux (Myanmar);
170.292 Adopt er des mesures l é gislative s et administrative s pour étoffer le cadre juridique de la protection des droits des réfugiés, des demandeurs d’asile et des apatrides (Niger).
Toutes les conclusions et recommandations figurant dans le présent rapport reflètent la position de l ’ État ou des États les ayant formulées, ou de l ’ État examiné. Elles ne sauraient être considérées comme ayant été approuvées par le Groupe de travail dans son ensemble.
Annexe
[Anglais seulement]
Composition of the delegation
The delegation of Cuba was headed byH.E. Mr. Bruno Rodríguez Parrilla, Minister of Foreign Affairs of the Republic of Cuba and composed of the following members:
H.E. Mr. Rafael Pino Bécquer, Deputy Attorney General of the Republic of Cuba;
H.E. Mr. Oscar Manuel Silvera Martínez, Vice-President of the Popular Supreme Court;
H.E. Mrs. Rosa Fernanda Charró Ruiz, Deputy Minister, Ministry of Justice;
H.E. Mrs. Anayansi Rodríguez Camejo, Ambassador, Permanent Representative, Permanent Mission of Cuba to the United Nations Office at Geneva and other International Organisations in Switzerland;
H.E. Mrs. María del Carmen Herrera Caseiro, Ambassador of Cuba to New Zealand;
Mr. Pedro Luis Pedroso Cuesta, Director of Multilateral Affairs, Ministry of Foreign Affairs;
Mrs. Miriam Lau, Director for Foreign Affairs and Communication, Ministry of Labour and Social Security;
Mrs. Zuleica Romay Guerra, President of the Cuban Book Institute;
Mr. Ernesto Gómez Díaz, Adviser to the Minister of Foreign Affairs;
Mr. Luis Alberto Amorós Núñez, Counsellor, Multilateral Affairs Division, Ministry of Foreign Affairs;
Mr. Alejandro Castillo Santana, Counsellor, Permanent Mission of Cuba to the United Nations Office at Geneva and other International Organisations in Switzerland;
Mrs. Rebeca Hernández Toledano, Counsellor, Information and Communication Division, Ministry of Foreign Affairs;
Mr. Manuel Vázquez Sejido, Legal Advisor, National Center for Sexual Education, Ministry of Health;
Mr. Marco Polo Vega, Official, Ministry of Foreign Affairs;
Mrs. Rosa Miriam Elizarde, Official, Ministry of Foreign Affairs;
Mr. Frank Díaz Díaz, First Secretary, Permanent Mission of Cuba to the United Nations Office at Geneva and other International Organisations in Switzerland;
Mr. Pablo Berti Oliva, First Secretary, Multilateral Affairs Division, Ministry of Foreign Affairs;
Mr. Juan Antonio Quintanilla Román, Third Secretary, Permanent Mission of Cuba to the United Nations Office at Geneva and other International Organisations in Switzerland;
Mr. Yusnier Romero Puente, Third Secretary, Permanent Mission of Cuba to the United Nations Office at Geneva and other International Organisations in Switzerland;
Mrs. Yumirka Fernández Palacios, Third Secretary, Permanent Mission of Cuba to the United Nations Office at Geneva and other International Organisations in Switzerland;
Mrs. Janet Román Arredondo, Attaché, Permanent Mission of Cuba to the United Nations Office at Geneva and other International Organisations in Switzerland.